Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3. Les débats autour des réponses aux défaillances des marchés  Développement d’une conception théorique selon laquelle l’Etat est complémentaire au marché pour assurer l’efficacité Existence d’un « domaine réservé » grâce auquel l’Etat peut dépasser les limites du marché et améliorer l’efficacité globale de l’économie  Légitimité de l’intervention publique : question devient alors celle des instruments à mettre en oeuvre Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3.1 La question de l’imposition  Analyse microéconomique privilégie la mise en place de taxes forfaitaires pour financer les actions publiques Taxe forfaitaire pèse directement sur les acteurs économiques sans modifier le système des prix (redevance TV, « poll tax ») Permet de maintenir l’optimalité au sens de Pareto  Taxe forfaitaire suscite des interrogations en termes de justice sociale Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  taxes non forfaitaires (TVA) entraînent une perte de surplus social (dissociation entre prix payé par le consommateur et prix perçu par le producteur)  Raisonnement valable également pour les droits de douane  Réflexion moderne porte sur la « fiscalité optimale » (J. Mirlees) : Etat doit prélever un niveau donné de ressources à partir d’un nombre d’outils limités et doit tenir compte d’objectifs en termes d’efficacité (question des désincitations) mais également de justice sociale  Complexité de la réponse apportée à cette question qui doit, entre autres, tenir compte du degré d’ouverture du pays (Ramsey : question de l’élasticité des bases fiscales) Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3.2 Le traitement des externalités  Logique marchande conduit à une surproduction de biens générant des externalités négatives  Traitement public des externalités (Pigou) Intervention d’un règlementeur qui détermine le niveau souhaitable de production dans le marché concerné et met en place un mécanisme de contrainte ou d’incitation permettant d’atteindre l’objectif visé Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  Débat autour des externalités négatives 1- Réglementation Définition de normes édictées par les pouvoirs publics destinées à ne pas dépasser un niveau de pollution jugé optimal Mise en œuvre de différents types de normes (de résultat ou de procédé) Questions : observabilité de l’effet des normes, détermination de l’objectif, effets pervers des réglementations Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 2- La taxation (taxes pigouviennes) Principe général : rapprocher les coûts (ou les rendements) privés et sociaux Logique de marché : pas de détermination d’un niveau optimal de pollution mais production à l’intersection du coût social marginal et du prix de marché Principe de la taxe carbone qui doit entraîner une modification des usages énergétiques Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3- Permis d’émission et droits de propriété  Le théorème de Coase Analyse de Coase (The problem of social cost - 1960) En l’absence de coûts de transaction et avec une attribution complète de droits de propriété aux agents concernés, la solution optimale à la question des externalités passe par une négociation directe entre les acteurs Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 Interprétation libérale (G. Stigler) : Solution aux problèmes d’externalité passe par l’attribution de droits de propriétés étendus aux agents Autre lecture du texte de Coase : Hypothèse d’absence de coûts de transaction ne peut être effectivement vérifiée Détermination des droits de propriété est très complexe  Réponse libérale apparaît difficilement réalisable Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  Système « cap and trade » (marché de droits d’émission) Attribution de droits d’émission aux acteurs sur un marché avec mise en place d’un marché permettant la mise en œuvre de transactions et la détermination d’un prix pour les permis Possibilité pour les acteurs de réaliser un calcul économique avec mise en œuvre des mesures les plus efficaces en matière de réduction de la pollution Question des règles de fonctionnement du marché et de l’attribution des droits (grandfathering) Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3.3 Une mise en perspective globale : le théorème du « second best » Lancaster et Lipsey - 1956  Question : s’il est impossible d’atteindre l’optimum de Pareto suite à l’absence de marchés complets, existe-t-il une « deuxième meilleure solution » (second best) dans le domaine de l’efficacité de l’allocation des ressources ? Si dans un secteur il n’est pas possible d’atteindre un optimum paretien car la CPP ne peut s’appliquer, alors il n’est pas souhaitable d’un point de vue paretien que les autres secteurs cherchent à respecter les conditions de Pareto  Dès lors que l’intervention de l’Etat est nécessaire dans un secteur on ne peut a priori déterminer les limites des conditions d’intervention de l’Etat Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 4. Marché et information imparfaite 4.1 Le cadre général d’analyse  Question : comment fonctionne un marché lorsque les agents ne disposent pas de la même information ? Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  Origine de l’information imparfaite Question des préférences des acteurs de la relation marchande Question des caractéristiques des biens : Search goods (produits « sensoriels ») : caractéristiques mesurables et connues avant l’achat Experience goods (produits d’expérience) : caractéristiques ne peuvent être connues qu’au moment de la consommation Credence goods (produits de confiance) : caractéristiques ne sont pas connues même quand on commence à consommer Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 L’article fondateur : The market for lemons – G. Akerlof - 1970 Marché des voitures d’occasion aux Etats Unis : Vendeur connaît les caractéristiques de son véhicule (peach ou lemon) Acheteur n’a pas d’éléments d’information précis Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  Prix apparaît comme un élément d’information (niveau du prix par rapport à une valeur moyenne) Comportement rationnel du vendeur d’un « lemon » : augmenter le prix de vente demandé Elève le niveau de prix moyen du marché Comportement rationnel du vendeur d’une « peach » : accroître son prix de vente mais risque de ne pas trouver de demande pour son véhicule (d’autant plus que les acheteurs sont réticents à payer un prix trop élevé) Voitures d’occasion de qualité sont retirées du marché : dégradation de la qualité moyenne des véhicules disponibles Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 Yoram Bauman & Grady Klein, The Cartoon Introduction to Economics, pages 48-49, 2010 Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 4.2 Les questions liées à l’information imparfaite  La sélection adverse (ou antisélection) Situation ou l’acheteur ne connaît pas la totalité des caractéristique du bien qu’il souhaite acquérir (apparaît avant la conclusion du contrat) Acheteur peut être victime de comportements opportunistes des vendeurs ou fournisseurs Question clé : comment faire émerger l’information pertinente ? Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 Théorie du signal (M. Spence) : Vendeur va « émettre un signal » pour prouver la qualité de ce qu’il vend Signal doit être couteux pour être efficace Exemple 1 : garantie d’un véhicule automobile Exemple 2 : formation des individus Études n’apparaissent pas comme un moyen d’accroître la productivité des individus (théorie du capital humain) mais comme un élément de sélection Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 La tarification différenciée (domaine des assurances) Supposons, pour simplifier, que la population puisse être répartie en deux groupes homogènes : les «bons risques», qui ont une espérance de vie élevée, et les «mauvais risques», dont l'espérance de vie est plus faible. Que se passe-t-il si les assureurs, faute de pouvoir distinguer les bons risques des mauvais, offrent un contrat unique à tous les assurés potentiels ? Pour éviter de faire des pertes, les assureurs vont calculer la prime du contrat en fonction de l'espérance de vie moyenne dans la population ; mais les bons risques vont refuser de souscrire ce contrat, dont les primes sont trop coûteuses au vu de leur forte espérance de vie. En revanche, les mauvais risques vont trouver le contrat avantageux et y souscrire en masse. Sans le chercher, l'assureur a sélectionné ses assurés dans la population, et le résultat est contraire à ses espérances puisqu'il n'assure plus que les mauvais risques : c'est l'origine de l'expression de «sélection adverse», qui est souvent utilisée dans ce domaine. Le malheureux assureur fera des pertes sur le contrat offert et le retirera donc, si bien que la population sera laissée sans assurance. Bernard Salanié, Microéconomie. Incitations et contrats, Encyclopedia Universalis, 2010. Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2  L’aléa moral (moral hazard) Situation où l’acheteur d’un bien ne peut contrôler précisément l’exécution d’un contrat Possibilité de comportement opportunistes post contractuels : surconsommation, prise de risque excessive Question clé : comment contrôler l’exécution correcte du contrat ? Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 L’exemple de la santé [Pour les tenants de l’alea moral] Les patients, lorsque leurs soins de santé sont remboursés, ont tendance à multiplier les visites inutiles chez le médecin et à demander des soins dont ils n’ont pas besoin; les médecins, de leur côté, multiplient les examens et traitements inutiles, parce que cela les enrichit et que le patient, qui ne paie pas, est ravi de pouvoir bénéficier de tant d’égards. La raison? Les patients ne subissent pas suffisamment de conséquences lorsqu’ils consomment des ressources médicales; les médecins ne subissent pas de pénalités quand ils administrent à un patient des examens ou des traitements inutiles. (…) Pour les tenants de l’aléa moral, la solution au problème est la multiplication d’incitations conduisant médecins et patients à limiter leur consommation à ce qui est strictement nécessaire. Il faut laisser l’assurance santé segmenter les individus selon leurs comportements, afin qu’elles fassent payer plus cher ceux qui coûtent plus du fait de leur mode de vie (les gens qui fument, qui boivent trop, qui mangent trop, qui ne font pas assez d’exercice physique). Les remboursements doivent faire l’objet de franchises élevées pour que les gens ressentent les dépenses qu’ils imposent au système de santé. Les paiements aux médecins sont forfaitaires et prédéfinis pour que ceux-ci ne soient pas tentés de multiplier les examens médicaux. Alexandre Delaigue - http://econoclaste.org.free.fr/econoclaste/?p=6793 Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 Alea moral et finance Analyse du cas Lehman Brothers : faut-il laisser Lehman Brothers faire faillite ou renflouer la banque (bail out) ? Justification de la faillite en termes d’alea moral : existence d’une garantie publique empêchant la faillite pousse à une prise de risque excessive Question de la confiance et des enjeux macroéconomiques Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 4. 3 Un cadre global : la relation d’agence « Les directeurs de ces sortes de compagnies (les sociétés par actions) étant les régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associés apportent souvent dans le maniement de leurs fonds. Tels les intendants d'un riche particulier, ils sont portés à croire que l'attention sur les petites choses ne conviendrait pas à l'honneur de leurs maîtres et ils se dispensent très aisément de l'avoir. Ainsi, la négligence et la profusion doivent toujours dominer plus ou moins dans l'administration des affaires de la compagnie. » Adam Smith – essai sur la nature et les causes de la richesse des nations - 1776 « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (principal) ont recours aux services d’une autre personne (agent) pour accomplir en son nom une tâche quelconque, ce qui implique une délégation de nature décisionnelle du principal » Jensen - 1976 Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 4 conditions pour une relation d’agence divergence de besoins (et/ou d’intérêt) entre le principal et le(s) agent(s) incertitude de la relation : contrat incomplet par rapport aux aléas de son exécution (surtout si l'environnement est turbulent et s'il n'existe pas d'instantanéité de l'action de l'agent par rapport au contrat) contrôle difficile de l'agent par le principal asymétrie d'informations : l'agent est plus informé de sa tâche que le principal du fait de la délégation qu'il accomplit. Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 Coûts de la relation d’agence Pour le principal : coût de surveillance pour éviter les comportements opportunistes de l'agent Pour les deux parties : coût d'opportunité du fait que les intérêts ne sont jamais atteints de manière optimale Pour l'agent : coût d'obligation pour mettre le principal en confiance sur les parties formalisées du contrat afin de ménager ses degrés de liberté et ne pas rompre le contrat Exemple : Mise en place de stock options apparait comme un moyen de répondre au problème d’Adam Smith Question des modalités précises d’attribution et de mise en œuvre des options : valeur, temporalité Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2