Réunion éditeurs 13 mars 2012 14h00 – 16h30

Ordre du jour Toujours + : chiffres clés et partenariats D’une campagne à l’autre, bilans et nouveautés Télédéclarations sociales Télédéclarations fiscales Au-delà du déclaratif, aujourd’hui et demain Echanges bancaires Gestion collaborateurs et clients Flash activité Autres échanges dématérialisés Le programme EQUILIBRE ou comment le cabinet peut se rembourser ses coûts télédéclaratifs

Toujours + chiffres clés et partenariats

+ de multi-utilisateurs 1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés Sur analyse de 7500 cabinets utilisateurs 65 % font de l’EDI-TVA 41 % font des DADS-U 37 % font des DUCS-EDI 20 % collectent des Relevés bancaires 47 % envoient à Banque de France 24 % envoient aux banques partenaires de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011

+ de dossiers « en fiscal » 1 700 000 entreprises en EDI-TDFC 350 000 entreprises en EDI-TVA + 30 % par rapport à 2010 Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP Aussi vers les OGA

+ de dossiers en « bancaire» 100 000 liasses vers la Banque de France et les banques partenaires Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130 banques

+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui Crédit Mutuel –CIC Fin 2005 accord national Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-France Banque populaire Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP Caisse d’Epargne Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire, LCL en cours Et bien sur Banque de France depuis 2010

+ de dossiers « en social » 400 000 entreprises en DADS-U en 2012 20% de croissance 41% des entreprises de 1 à 9 salariés 250 000 entreprises en DUCS-EDI Doublé par rapport à 2010 Evènementiel social en EDI DUE DNA-AE

+ de partenariats avec les OPS Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance , IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances FFSA Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise vers les SSO entre les sites ACOSS Simplification des formalités par inscription auto à partir des télédéclarations Accès au compte social URSSAF CNAV Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des Bilans d'Identification des Salariés

+ de partenariats avec les OPS : Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative  la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U, DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés. Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites   Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net-entreprises. Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes

Télédéclarations sociales

DADS-U

DADS-U / Bilan campagne 400 000 entreprises ( 20% de croissance) Près d’1 million de DADS-U ( 30% de croissance ) ACS et ARS négatifs ACS : 2,2% de rejet ARS : 11,5% de rejet (15,2% CNAV, 11,1% IRC et 5,1% IP) Augmentation par rapport à 2011 (9,6%)

DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com Tous les types de DADS-U Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés   mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV  ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise

DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) Destiné au chef d'entreprise

DADS-U / Retours CNAV

DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés

DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client

DADS-U Fiches de paramétrage CRC

DADS-U Fiches de paramétrage Assurances

DN-AE

DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée Le cadre Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main Un volet employeur transmis à Pôle Emploi dès la fin d’un contrat de travail Un volet salarié retourné par Pôle Emploi à remettre au salarié

DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

Communiquer le PDF à son client

DSIJ

DSIJ mi 2012 DSIJ (déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières) Phase homologation avec la CNAM Inscription dématérialisée des cabinets et dossiers les éditeurs pourront envoyer le flux d’inscription du cabinet et du dossier Entête SEH non obligatoire Pas de flux de test possible vers la CNAM Mais tests possibles avec JDC

DSIJ 2 types de flux Flux d’inscription Le flux d’inscription Le flux déclaratif Flux d’inscription Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant tout envoi du flux déclaratif L’inscription pourra se faire : Sur le portail JDC dans la gestion des dossiers Par la transmission d’un flux d’inscription à JDC en PJ 1 Zip contenant le fichier XML des inscriptions Le fichier XML Inscription reçu doit être conforme à la dernière version présente sur le site de la CNAMTS du schéma XSD qui décrit le profil Gestion Service. Envoyé dans la BAL DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com

DSIJ Flux déclaratif Transmission d’1 seule déclaration par interchange avec ou sans SEH En PJ 1 ZIP contenant : la déclaration au format XML Le fichier XML attestation de salaire reçu doit être conforme à la dernière version présente sur le site de la CNAMTS du schéma XSD qui décrit le profil AttestationDeSalaire zéro ou plusieurs pièces justificatives (doc, pdf, image, etc.). Envoyé dans la BAL DSIJ@jedeclare.com

Souscription à la téléprocédure

Inscription unitaire des dossiers

Inscription en masse des dossiers

Les suivis

DUCS-EDI

Bilan DUCS-EDI 250 000 dossiers Doublé en 1 an DUCS – Mensuelle, Trimestrielle et annuelle de janvier ACS : 3,9% de rejet ARS : 5,4% de rejet

DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare Accompagner la fin des DUCS papier en partenariat avec ACOSS, AGIRC- ARRCO et les CRC Simplification des formalités d’inscription SSO entre les sites Faciliter les paramétrages des logiciels Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise WS de récupération XML des codifications dans les logiciels Faciliter les relations cabinet client De l’information automatique à la possibilité de gérer les règlements WS de création et mise à jour des dossiers clients et mails Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants

Consultation des fiches de paramétrage

Réception en masse des fiches de paramétrage

Et aussi pour rappel DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle Réouverture pour l’échéance d’avril sur jedeclare.com EDI MUTUELLE dans une première phase avec Mornay Mutuelle extension à moyen terme vers d’autres mutuelles gérées par la plateforme technique GFP Pour les cotisations trimestrielles Santé format EDI-mutuelle proche DUCS CRC Envoi simultané et obligatoire du télérèglement Avec consultation des codifications propres à l’entreprise Seuls les dossiers appartenant au portefeuille Mornay Mutuelle seront acceptés : Rejet en ACS par JDC en fonction des fiches de paramétrage transmises par Mornay

Télédéclarations fiscales

TVA : Janvier, février 2012 ACS 2,4% de rejet – Augmentation par rapport à 2011 (1,9%) ARS 2,1% de rejet

La ROF pour la TVA La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale Pour la TVA, la ROF d’un dossier est  TVA1,  ou TVA2, … selon l’activité du dossier ou ses évolutions dans le temps. En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP Consignes données aux cabinets envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP. Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier Ce qui permet au  logiciel de production de mettre à jour  automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante. Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la  DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

EDI-TVA vers OGA 350 000 entreprises en TVA vers la DGFiP Envoyer aussi les TVA aux OGA Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission Par distribution simultanée des EDI-TVA à la DGFiP et à l’OGA 60 000 par mois La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA 25 000 en février

EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA

EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

EDI-TDFC / formulaires souhaités par les OGA

Les tableaux nécessaires à l’OGA jedeclare Les tableaux nécessaires à l’OGA jedeclare.com permet à l’OGA de sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir des cabinets

Nouveaux tableaux OG BIC

EDI-Paiement

EDI-Paiement CVAE IS TS acomptes (1329AC) depuis juin 2011 soldes (1329DEF) en mai 2012 IS acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin 2011 TS acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin 2011

EDI-PAIEMENT : CVAE ACS 4,2% de rejet ARS 16,2% de rejet

EDI-PAIEMENT : IS ACS 5,4% de rejet ARS 19,9% de rejet

EDI-PAIEMENT : TS ACS 4,8% de rejet ARS 41,9% de rejet

Point technique

Web Services Mise en place d’une nouvelle authentification (un compte JDC possède un mot de place par solution logicielle) 12 éditeurs contactés pour faire des tests avant mise en production. 2 éditeurs ont retourné le PV de recette. 5 éditeurs ont faits des tests qui semblent OK. 1 éditeur rencontre des problèmes. 4 éditeurs n’ont pas fait de test. Objectif de mise en production le 01/06/2012

Envoi des liasses aux banques

Envoi des liasses aux banques / la valeur ajoutée jedeclare.com Détection des dossiers concernés par des banques partenaires Seconde méthode d’envoi des liasses directement depuis le suivi des TD Possibilité de demande d’accord du client

Détection des dossiers concernés

2ème méthode d’envoi des liasses à partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

Choix de la banque du client

Formulaires pré-cochés pour la banque

Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.

Demande d’accord du client/ lui communiquer ses identifiants

Demande d’accord du client/ OK du client pour envoi effectif

Collecte des relevés bancaires

Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non collecte quotidienne élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandée archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque

La saisie manuelle des RIB Déclarer les RIB La récupération automatique des RIB suite à l’analyse des télérèglements transmis. La saisie manuelle des RIB

RIB ou IBAN

Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

Valeur ajoutée des partenaires WS d’intégration des relevés dans les outils d’analyse WS de paramétrage des RIB

Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

Intégration de SignExpert

Authentification par SignExpert

Associer SignExpert à un compte jedeclare

Choix du compte jedeclare

GARMED Collaborateurs

Le principe Les collaborateurs disposent d’accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun : d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

Gestion des collaborateurs

Données et codes du collaborateur

Affectation des dossiers clients

GARMED Clients

Rappel sur la création des dossiers Création un à un Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur Import depuis un fichier csv. SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune WS possibles pour création mise à jour

Accéder au dossier client

Identifiants Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS

Activer les services par client

Flash Activité

Le principe un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité. réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI et comparé aux ratios de son secteur d’activité

Un nouveau service à activer

Importance de la NAFU

Réception des Flash

Pdf du flash activité téléchargeable

Pdf du flash activité téléchargeable

Vers + de types d’échanges

Vers + de types d’échanges Factures dématérialisées Flux comptables Archivage et coffre-fort Avec la signature électronique SignExpert !

Les factures dématérialisées

Le cadre juridique des factures électroniques 2,5 milliards de factures en France dont 3 % dans un format électronique juridiquement recevable  2 types de technologie acceptés par le CGI EDI : fichier structuré entre émetteur et destinataire Exemples de la grande distribution, des constructeurs automobiles … Facture PDF signée ( BOI de juillet 2003) : original généré sous format électronique scellé par certificat électronique archivé indépendamment par l’émetteur et le destinataire , pendant 10 ans dans le format original Nota 1: cela exclut toute facture initialement émise sur support papier et numérisée ensuite même si ce document est sécurisé au moyen d'une signature électronique Nota 2 : cela inclut la facture Hybride (Instruction du 11/01/2007) : facture générée, signée et archivée au format électronique par son émetteur mais envoyée sur support papier au client

Distribution des factures clients dématérialisées aux clients Factures Jedeclare des cabinets abonnés La facture pdf signée (ECMA-JDC) est envoyée à chaque cabinet abonné, mise à sa disposition dans son espace privé et archivée demain…. par exemple factures d’honoraires d’un cabinet abonné Les factures sont générées par le logiciel X du cabinet Les pdf sont signés par la SignExpert EC ou le cachet serveur SignExpert et envoyés à jedeclare.com Chaque facture pdf signée est distribuée par jedeclare.com à chaque client du cabinet et archivée dans le coffre-fort du cabinet sur jedeclare.com Opportunité pour les éditeurs, en complément de l’intégration de SignExpert, d’automatiser l’envoi à jedeclare en WS

Distribution des factures clients dématérialisées au cabinet Factures SignExpert des experts-comptables Les factures pdf signées (ECMA-SE) et le journal des écritures de vente associé sont envoyés à l’abonné ECMA pour intégration immédiate en compta et archivés dans son coffre-fort jedeclare Entreprises utilisant des plateformes de dématérialisation Un premier partenariat avec Eway-solutions (Solution de démat de factures en mode Saas) Les factures pdf signées + le journal de ventes sont envoyés via jedeclare.com au cabinet pour intégration immédiate en compta et archivés dans son coffre-fort jedeclare Entreprises équipées de logiciels Opportunité pour les éditeurs, en complément de l’intégration de signatures électroniques, d’automatiser l’envoi par jedeclare.com en WS

Collecte des factures fournisseurs dématérialisées Factures directement émises par les facturiers Le processus a été développé avec Gaz de France Inscription du client auprès du fournisseur ( référence liée au fournisseur) La facture pdf signée est envoyée par le fournisseur à jedeclare Jedeclare la distribue au client et au cabinet La facture est traitée par le cabinet Image Schéma XML de la facture ou jeton comptable XML Plateformes de dématérialisation Même principe que précédemment mais simplifié du fait que les inscriptions sont faites par la plateforme et partagées

Echanges de flux comptables Les solutions de scannérisation en SAAS Un premier partenariat avec Yooz (solution SAAS de reconnaissance et comptabilisation des factures) scan chez le client ou au sein du cabinet et reconnaissance des données sur yooz Le journal des écritures d’achat avec les images associées sont envoyés via jedeclare.com au cabinet pour intégration immédiate en compta et archivés dans son coffre-fort jedeclare Nota : il ne s’agit pas de factures dématérialisées au sens fiscal Et aussi les produits dérivés O.D. de paye liés aux plate-formes SAAS ….

L’archivage

L’archivage légal Permettre d’authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve Sur un support adapté et sécurisé, garantissant INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé Pour une durée légale liée à la nature du document ( et indépendante du support papier ou numérique)

Jedeclare.com, tiers archiveur Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet 105

Le coffre-fort électronique du cabinet sur jedeclare.com Dépôt, recherche et restitution Tout document précieux contrats commerciaux aux factures clients et fournisseurs, des contrats de travail aux bulletins de paie … signés ou non Les comptabilités informatisées Pour répondre aux obligations fiscales Quel format de fichier ? Tout type de fichier peut être archivé Mais formats imposés pour archivage légal TIFF , PDF/A , Le format XML normalisé pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs pour l’archivage des comptabilités informatisées Avec signature , par SignExpert de l’expert ou cachet serveur SignExpert intégré par les éditeurs dans les logiciels Comment transmettre ? Upload sur jedeclare.com ou mail à archive@jedeclare.com avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés ( par ex SIRET, « contrat de travail DUPONT »… Web services intégrés dans les solutions cabinets

Le coffre-fort électronique des clients du cabinet : hors jedeclare Le coffre-fort électronique des clients du cabinet : hors jedeclare.com Interconnexions en développement Avec les extranets des cabinets, offres des éditeurs partenaires Avec les CFE du marché CFE des entreprises CFE des salariés archivage des bulletins de paie CFE des particuliers nouvelles missions d’assistance administrative et fiscale aux particuliers …

Les tarifs 2012 : l’équilibre !

Les mêmes Offres de base Offre Découverte Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : 3 € / an TDFC DADS-U ou DRP-MSA

Offre Essentielle Offre Essentielle 299 €/an Dossier « Mixte » Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : + 3 € / an Option Fiscal Périodique TVA - TS Dossier « Mixte » 3 € / an L’annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3€ / an Option Paiements CVAE - IS + 3 € / an Option Social Périodique DUCS Dossier « TDFC seul » + 3 € / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT 1,5€/an Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Le programme EQUILIBRE En 2010 et 2011, jedeclare.com a accompagné les cabinets dans le développement des téléprocédures en les faisant bénéficier de la gratuité des DADS-U et d’une remise forfaitaire par expert-comptable. En 2012, les cabinets abonnés deviennent entièrement responsables de leurs factures jedeclare.com, à travers le nouveau programme EQUILIBRE

Les tarifs 2012 : le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs - 3 €/an sur chaque envoi TDFC vers la banque du client sur chaque envoi TDFC vers Banque de France - 1,5€/an Programme ÉQUILIBRE sur chaque envoi TDFC vers OGA - 1,5€/an sur chaque envoi DADS-U - 1,5€/an sur chaque envoi TVA vers OGA - 1,5€/an BONUS -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique

Flyers sur .info

Dossier A Vous dématérialisez la déclaration fiscale TDFC et la TVA. Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6€/an Les envoyer AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA vous fait bénéficier d’une remise de 1,5€ pour l’envoi de la déclaration à l’OGA de 1,5€ pour l’envoi de la TVA à l’OGA de 3 € pour l’envoi de la liasse à la banque Coût final pour le dossier 0 €

Dossier B vous dématérialisez uniquement la déclaration fiscale TDFC L’envoyer à la DGFiP vous coûte 1,5€/an. En l’envoyant AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA, vous bénéficiez d’une remise totale de 4,5€ Coût final pour le dossier 0 € et crédit de 3€ à déduire du coût d’autres dossiers.

Dossier C Vous dématérialisez tout le fiscal et le social pour un coût de 12 €/an une remise totale de 7,5 € de 1,5€ pour envoi de la liasse à l’OGA de 1,5€ pour envoi de la TVA à l’OGA de 3€ pour envoi de la liasse à la Banque du client de 1,5 € pour le remboursement de la DADS- Coût final du dossier : 4,5 €/an.

Dans l’espace privé du cabinet

Simulateur en ligne

Offre Connexe Cas du cabinet Offre Connexe : Qui est abonné à jedeclare.com via une marque blanche Le cabinet est assisté et facturé directement par la marque blanche pour les télédéclarations et services gérés par la marque blanche Qui utilise également des logiciels d’un éditeur différent Le cabinet doit alors de plus souscrire, directement auprès de jedeclare.com, à un abonnement supplémentaire l’Offre connexe pour les télédéclarations et services hors marque blanche Offre Connexe : Abonnement 150€ par an + Prix au dossier Le Programme ÉQUILIBRE porte sur l’ensemble des comptes Marque blanche + Offre Connexe

Offre Grands Cabinets Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 20 000 €/an 5000 dossiers complets Cette offre comprend l’abonnement et toutes les télédéclarations : TDFC – TVA – TS - Paiements CVAE – IS - DUCS – DADS-U – DUE – DNA/AE - DSIJ – AT pour 5000 dossiers et un service d’assistance Premium en relation avec un correspondant nommé au sein de votre cabinet. Au-delà de 5000 dossiers, facturation complémentaire par tranche de 1000 dossiers, selon leur typologie de télédéclarations : Option 1 1 000 €/an 1000 dossiers « TDFC seul » TDFC Option 2 3 000 €/an 1000 dossiers fiscaux TDFC – TVA – TS – Paiements CVAE - IS Option 3 3 000 €/an 1000 dossiers sociaux DUCS – DADS-U – DUE – AE DSIJ – DNA-AE Option 4 4 000 €/an 1000 dossiers complets TDFC – TVA – TS - Paiements CVAE – IS DUCS – DADS-U – DUE – DNA/AE DSIJ – AT