Expérimentation incitation financière à l’amélioration de la qualité François BERARD Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité de Santé Congrès FHP-SSR – mercredi 20 juin 2012

F. BERARD – HAS – 20 juin 2012 Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) – Projet expérimental Projet DGOS-HAS Expérimentation confiée à COMPAQ-HPST Comité de suivi: DGOS, HAS, COMPAQ Groupe expert: DGOS, HAS, COMPAQ, DREES, ANAP, fédérations hospitalières Objectif : évaluer le caractère incitatif d’un modèle d’incitation financière à la qualité et en contrôler le(s) impact(s) sur un échantillon d’établissements  à partir des indicateurs généralisés, de la certification et d’autres critères

F. BERARD – HAS – 20 juin 2012 Expérimentation IFAQ Appel à candidature / montant de l’enveloppe Expérimentation de juin 2012 à juin 2013 Panel de 100 établissements Enveloppe MIG dont le montant reste à définir Incitation positive : minimum = 0 maximum = un % de la valorisation assurance maladie de l’activité d’hospitalisation en MCO, avec un plafond Appel à candidature fin juin 2012

F. BERARD – HAS – 20 juin 2012 Expérimentation IFAQ Critères d’éligibilité / sélection de l’échantillon Critères d’éligibilité: Établissements MCO : CHU, CH, cliniques et CLCC ES certifiés V2010 ou V2007 sans réserve ni réserve majeure après suivi Sélection Sur la base de l’ensemble des candidatures, tirage au sort stratifié selon les 2 caractéristiques suivantes: au moins un ES dans chaque région une représentativité des catégories budgétaires des ES

F. BERARD – HAS – 20 juin 2012 Expérimentation IFAQ Critères qualité qui entrent dans le modèle Les critères qualité sélectionnés pour le modèle expérimental ne préjugent pas des critères choisis pour un éventuel modèle généralisé Choix imposés par le calendrier de recueil des indicateurs et par le caractère expérimental, dont l’objectif est d’évaluer l’effet de l’incitation Critères retenus: les indicateurs qualité généralisés (dont le calendrier de recueil est en accord avec l’expérimentation) les résultats relatifs aux pratiques exigibles prioritaires (pour les ES dont la visite de certification a lieu après le début de la période d’incitation) une évaluation du degré d’informatisation du dossier du patient (« meaningful use »)

F. BERARD – HAS – 20 juin 2012 Expérimentation IFAQ Conditions de rémunération La rémunération potentielle de l’établissement est assise sur la somme des résultats obtenus à chaque critère qualité Le calcul de la rémunération prend en compte à la fois: les résultats de l’établissement à un indicateur (atteinte du seuil de performance ou position dans la distribution relative) l’évolution de ce résultat d’une année sur l’autre Un poids inférieur sera donné à l’effort / au résultat Pour chaque critère, seule la meilleure des deux notes (entre résultat et effort) sera retenue