Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Numérisation et valorisation du patrimoine Atelier Cap Digital du 29 juin 2010 Préparation de la réponse à la consultation publique

Page 2 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Contexte : extraits du texte de la Consultation Publique Les investissements d’avenir: stimuler le potentiel de croissance le FSN financera en priorité les projets: –Ayant le plus fort impact en termes de création d’activité économique, d’emploi, de recettes fiscales supplémentaires, d’aménagement du territoire –Maximisant le retour sur investissement pour l’Etat L’ensemble des bénéfices attendus devra être tangible, chiffré ex-ante et évalué ex-post Priorités et principes d’intervention –Les interventions de l’Etat viseront à constituer des actifs économiques, matériels ou immatériels, susceptibles d’augmenter la croissance future de l’économie française –Instruments de financement utilisables par le FSN Majoritaires (70%): Interventions en investisseur avisé : prises de participation (si co- investisseurs privés ou dans certains cas collectivités locales) et prêts Minoritaires (30%): Interventions en aides d’Etat : avances remboursables (privilégiées) et subventions –Justifier en quoi l’accompagnement demandé à l’Etat peut conduire à structurer un ou plusieurs segments de marché

Page 3 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Compte-rendu des travaux préparatoires de mai experts –40 entreprises et organismes 3 ateliers –18, 19 et 20 mai Thèmes abordés –Usages –Modèles d’exploitation –Périmètre –Classification –R&D et standards –Verrous –Politique des pouvoirs publics Ont donné lieu à l’élaboration d’un projet Cap Digital –Fil conducteur de la réponse à la consultation publique –Présenté ci-après –Les premières réactions sont les bienvenues

Page 4 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (1) 1 - Pourquoi la situation actuelle doit changer? Dimension sociale nouvelle apportée par le numérique –Jeux vidéo, réseaux sociaux Importance symbolique sociétale croissante du patrimoine –Ville numérique, Musées et universités répliqués dans le monde, Gallica face à Google et à l’iPad Multiplication du champ des possibles rendant les modèles instables –Convergence, interpénétration des médias, ubiquité, immédiateté, multi usages variés La première génération de numérisation du patrimoine atteint ses limites –A privilégié la numérisation initiale à but d’archives, organisation verticale sans passerelles entre grands agrégateurs publics (INA, CNC, RMN, BNF) Nécessité de lancer la génération 2.0 du patrimoine –Délinéarisation et fragmentation accélérée des rôles sur toute la chaîne depuis la création vers la distribution des contenus

Page 5 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (2) 2 - Patrimoine 2.0 : l’usine à numériser le patrimoine Périmètre, utilisation et format des contenus concernés –Deux optiques majeures pour la numérisation du patrimoine Préservation, restauration et archivage (souvent la première numérisation) – Format riche en informations et caractéristiques (ontologie fermée et spécifique pour chaque agrégateur d’archives) Diffusion auprès des publics (contenus « dérivés ») – Formats multiples, standards ouverts, souvent moins riches en informations –Trois types de contenus dérivés à fins d’exploitation commerciale Dérivés directs (qualité identique aux exigences d’archives, méta données simplifiées) Dérivés seconds (copies moins exigeantes, souvent pour une exploitation à court/ moyen terme) Contenus autoproduits (soit enrichissant les dérivés seconds, soit créés ex-nihilo) –Quatre niveaux d’utilisateurs Professionnels scientifiques, conservateurs des archives du patrimoine – Accès et mise à jour des premières numérisations Professionnels de la chaîne marchande : production/ ingestion/ agrégation/ édition, distribution – Accès et création de dérivés directs avec restrictions, accès et création de dérivés seconds Communautés d’amateurs identifiée : accès avec restrictions aux dérivés seconds, créateurs de dérivés seconds sous certaines conditions, créateurs de contenus autoproduits Tous publics : accès avec restrictions aux dérivés seconds, créateurs de contenus autoproduits, réseaux sociaux multiples

Page 6 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (3) 2 - Patrimoine 2.0 : l’usine à numériser le patrimoine Missions de l’infrastructure de valorisation du patrimoine –L’infrastructure de valorisation se veut à la fois : une plateforme d’exploitation en perpétuelle évolution selon la maturité des modèles une plateforme de tests de recherche et développement à disposition de la filière dans trois de domaines – technologies, usages, modèles de rémunération –Eléments de la chaîne de valeur considérés Ingestion (intégration et numérisation première) – A l’issue de ce processus l’accès est donné à des agrégateurs commerciaux licensiés Agrégation commerciale (contenus dérivés pour création de catalogues) – A l’issue de ce processus l’accès est donné à des éditeurs licenciés Edition (scénarios de valorisation auprès du public) – A l’issue de ce processus, l’accès est donné à des distributeurs licenciés Diffusion (chaînes TV, radios, portails, web 2.0 ou autre)

Page 7 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (4) 2 – Patrimoine 2.0: Schéma fonctionnel de principe Séparation de l’ingestion organisée, subventionnée (INA, CNC, BNF, RMN), et de l’ingestion à la demande, rémunérée par les particuliers ou les acteurs marchands Ingestion à la demande et stockage résultant réalisables avec ou sans les moyens techniques des grands agrégateurs publics Ingestion à la demande et dérivés seconds peuvent concerner des collections complètes (pas seulement à l’unité) Collections préselectionnables à l’aide d’outils sémantiques sophistiqués (moteurs, etc) et concernant simultanément plusieurs fonds C’est la demande du marché qui tire la création de contenus nouveaux Accès des contenus ingérés par les utilisateurs régulés selon des modèles pilotés par les acteurs privés marchands Contenus créés par les utilisateurs devenant à leur tour contenus de patrimoine valorisable s’ils le décident ainsi Nouveautés Bases du patrimoine: archives haute qualité (ex : géospécifique 3D, scans/photos d’oeuvres, livre XML, films 2K, etc) 1- Missions de dépôt légal, préservation/ cons. 2- Critères : volumes (quantités, octets) 3- Subventions de l’Etat Equipements du public (tablettes, e-books, smartphones, PCs, etc) 1- Usages multi contenus (liste ouverte et non exhaustive, évolutive) 2 - Revenus associés et coûts directs d’exploitation 3 - Retour sur investissements (à redistribuer sur la chaîne) Plateforme(s) d’intermédiation (ouverte à la concurrence, standards/ modèles économiques encadrés) 1- Missions commerciales, fonctionnalités techniques à préciser 2- Types de contenu par catégories : contenus en tête, en fond de catalogue, autoproduits (« UGC »), volumes par types (quantités, octets). 3- Investissements : R&D et mise en exploitation Informatique Nébuleuse (« Cloud ») Numérisation haute qualité de fonds mono media Création et mise à jour de fonds exploitables multi media (vidéo/audio/livre, images, etc) Déportation de la puissance de calcul pour accéder à toutes sortes de contenus Agrégateurs détenteurs de droits originaux ou de contenus dérivés directs (Patrimoine de l’Etat ou des entreprises) Agrégateurs de contenus dérivés seconds, Editeurs, Distributeurs (Places de marché: patrimoine commercial) €€ Patrimoines non numériques d’archives Ingestion organisée Cycle vertueux Consommation / Enrichissement Grand public, associations et réseaux sociaux ou professionnels (Utilisateurs) Ingestion à la demande Première numérisation Dérivés directs ou seconds Première numérisation

Page 8 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (5) 2 - Patrimoine 2.0 : Atouts stratégiques Avance française à transformer –Contenus Gallica sur Europeana, moteur collections –Synergies avec les autres projets relatifs à l’Investissement d’Avenir: Développement de l’informatique nébuleuse (le « cloud computing ») Les nouveaux usages de la ville numérique Mise en valeur d’immatériels stratégiques français dans trois domaines –Recherche reconnue internationalement en ingénierie des connaissances, (traitement de l’image, sémantique, imagerie 3D, projet Quaero) –Patrimoine national recherché mondialement (musées, éducation, urbanisme, histoire, etc) –Industrie renommée de l’image, (création, traitement et la présentation):entreprises et nombreuses PMEs pour la plupart adhérentes de Cap Digital Les adhérents de Cap Digital et ses Communautés: –« Culture Presse Media », « Image Son et Interactivité », « Services et Usages Mobiles», « Ingénierie des Connaissances » Champ d’application immense encore inexploré –Contenus privés non encore visibles sur la Toile: potentiel fort pour les moteurs nouveaux Effet démultiplicateur du patrimoine rendu disponible –Enrichissement par effet de réaction en chaîne

Page 9 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (6) 2 - Patrimoine 2.0 : Principes de l’usine à numériser le patrimoine Boîte à outils standards –Optimisation de la chaîne : mutualisation des briques sans apport différentiant Universalité –Accessibilité à l’ensemble des acteurs de la chaîne Ouverture –Numérisation à la demande, groupée ou non, ouverte à tous types d’acteurs Respect et équilibre des droits –Créativité des publics ; pilotage par les ayants droits face au risque d’écran technique que représente la complexité de la numérisation Souplesse et adaptabilité des droits –Capacité d’évolution des modèles au fil de l’eau, droits dérivés Transversalité –Combinaison des contenus provenant de différentes bibliothèques

Page 10 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (7) 2 –Patrimoine 2.0 : Le volet R&D (Numérisations combinées en vue d’une exploitation, plateforme ou infrastructure commune) Spécifier les éléments constitutifs d’une infrastructure de valorisation, notamment pour: –Maintenir la cohérence et optimiser les procédés de numérisation initiale et dérivée Non redondances ni pertes, standards, tests de la chaîne technique et opérationnelle –Développer un portail moissonnant les méta données Exploitation des connaissances délocalisées en vue d’enrichir les contenus –Disposer d’une banque de contenus du patrimoine « libres de droits » à des fins de test Contenus en quantité importante à fins de tests (technologies, usages, modèles) –Disposer d’une plateforme de tests des modèles de transferts de droits Alpha et beta tests de nouveaux modèles

Page 11 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (8) 3 - Patrimoine 2.0: Moyens à mettre en oeuvre (Organisation, financement, retour sur investissement) Projet Infrastructure de valorisation –Etablir un canevas réaliste de mise en place de l’usine par grands thèmes –Préciser les points suivants Gouvernance Participants potentiels et rôles Investissement prévu et soutien stratégique attendu Hypothèses de revenus Retour sur investissement Projet Recherche & Développement –Etablir un canevas réaliste de développements par grands thèmes –Préciser les points suivants Gouvernance Participants potentiels et rôles Coût du projet et avances/ subventions attendues Hypothèses de revenus Remboursement des avances Crédibilité économique Impact filière OBJECTIF DU 29 JUIN: Remplir ce chapitre

Page 12 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Positionnement du projet Patrimoine 2.0 de Cap Digital (9) 4 - Politiques publiques complémentaires pour favoriser l’écosystème Gouvernance du projet Patrimoine 2.0 –Modalités de mutualisation ou non de l’exploitation avec participation de l’Etat? Organisation des droits sur les contenus –Adapter les droits d’auteurs aux contenus autoproduits? –Droits de citations de sous-ensembles (méta données audio/ vidéo/ images/ texte, etc)? –Soutenir la constitution de tiers agrégateurs et collecteurs de droits pour la numérisation? –Soutenir la création de collections de contenus publics détenus par les quatre grands agrégateurs à des fins de tests de recherche et bêta-tests (technologie, usages, droits) –Découpler le dépôt légal du dépôt numérique? Valorisation de la recherche et développement (exploiter l’avantage compétitif français et enrichir le patrimoine) –Utiliser les résultats de Gallica et de Quaero dans le projet Patrimoine 2.0 –Ouvrir la plateforme aux équipes de R&D des 4 grands agrégateurs publics –Accéder à certaines des collections des 4 grands agrégateurs publics à des fins de tests

Page 13 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Travaux de la session du 29 juin 2010 Sujet N°1: But de la réponse « Patrimoine 2.0 » –Positionnement infrastructure de valorisation, marché cible, combien, qui? –Axes de R&D, sujets, risques, combien, qui? Sujet N°2: plan de développement et parts demandées à l’Etat –Infrastructure de valorisation (investissements et prêts) –Volet R&D (subventions et avances remboursables) OBJECTIFS DU 29 JUIN

Page 14 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Insfrastructure de valorisation (« usine à numériser ») But de la réponse « Patrimoine 2.0 » Infrastructure de valorisation (Candidate à une participation FSN en tant qu'investisseur avisé) –Quel positionnement lui donner ? Moyens mutualisés pour l’exploitation? Pour le développement? Pour la recherche? Comment organiser cette structure ? (Mutualisation unique? Concurrence? Public/ privé? Participants ?) –Souhaiteriez-vous co-investir dans cette structure ? (PME / ETI / Groupes) Pourriez-vous jouer le rôle éventuel d’investisseur privé de référence ? Taux de partage avec le FSN? –Où se trouve la demande solvable? Quels usages innovants gagnants mettre en avant? –Quelles activités? (€ pour chaque grande catégorie d’activité) Coûts d'investissement globaux? Retour sur investissement? Volet R&D (Candidat à subventions ou avances remboursables du FSN) – Quelle R&D permettrait-elle d'accélérer la valorisation identifiée? –Quels coûts peut-on lui affecter? (ordres de grandeur) –Seriez-vous éventuellement candidat pour participer? (PME / ETI / Groupes) SUJET n°1 DU 29 JUIN

Page 15 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Insfrastructure de valorisation (« usine à numériser ») Plan de développement et parts demandées à l’Etat Plan chiffré de l’« usine à numériser » –business plan d'une plateforme d'intermédiation et des investissements à réaliser En équipements et infrastructures opérationnelles En recherche et développement associés Chiffrage du retour sur investissement Répartition des modes de financement –La part que les acteurs privés seront prêts à investir –La part qu’ils demanderont à l’Etat pour compléter leur investissement –La part qu’ils demanderont à l’Etat de subventionner ou de prêter –Deux approches L’infrastructure de valorisation (« Usine à numériser ») – Candidate à une participation FSN en tant qu'investisseur avisé Le projet de recherche et développement – Candidat à subventions ou avances remboursables du FSN SUJET n°2 DU 29 JUIN

Page 16 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Annexes de travail

Page 17 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Volet R&D: Portail de moissonnage des méta données INA ABN … Archives privées et autres archives publiques Portail moissonnage de méta données (Player multimedia HTML-5) Moteurs de recherche (RDF) Contribution/enrichissement par des professionnels du secteur marchand Contribution/enrichissement par des amateurs Modèle d’édition par le service public (webdocs, jeux, eBooks, etc) Modèle d’édition par le secteur marchand (webdocs, jeux, eBooks, etc) … CNCBNFRMN

Page 18 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Questions de la Consultation (1) Q 1 : Comment favoriser les liens entre politique d’investissement très haut débit et développement des services numériques de nouvelle génération ? Q 3.1 : D’autres types de contenus patrimoniaux que ceux évoqués en introduction vous semblent-ils susceptibles d’être numérisés et valorisés ? Q 3.2 : Des contenus publics déjà numériques vous paraissent-ils susceptibles d’être mieux valorisés ? Q 3.3 : Voyez-vous une ou des technologie(s) à privilégier pour la numérisation des contenus patrimoniaux ? Pour ces technologies, un soutien à l’innovation serait-il de nature à modifier de manière significative l’économie de la numérisation des contenus concernés ? Q 3.4 : Dans une logique de création d’activité économique, quels types de contenus devraient être numérisés en priorité, et pourquoi ? Indiquez des critères quantitatifs (taille de marché potentiel, volumétrie des fonds…) et/ou qualitatifs (enjeux stratégiques pour le secteur public, secteurs d’activités…)

Page 19 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Questions de la Consultation (2) Q 3.5 : Quelles technologies vous paraissent essentielles à la concrétisation des usages que vous imaginez pour valoriser les contenus patrimoniaux numériques ? Q 3.6 : Quelles sont, selon vous, les technologies sur lesquelles un manque de concurrence présente un risque ? Q 3.7 : Quels seraient les projets structurants concernant la numérisation du patrimoine? Q 3.8 : La création de structures ad hoc détenant les droits d’exploitations du patrimoine numérisé vous paraît elle une solution adaptée ? Comment estimer la valeur de l’apport en nature des détenteurs de fonds patrimoniaux à une telle structure ? Q 3.9 : D’autres types de prises de participation vous sembleraient-elles pouvoir/devoir être envisagées ?

Page 20 Atelier Cap Digital Numérisation du Patrimoine – 29 juin 2010 © Winnove – Cap Digital 2010 – Tous Droits Réservés Questions de la Consultation (3) Q 3.10 : Pour les contenus que vous connaissez, quels modèles économiques vous semblent présenter les potentiels de valorisation les plus importants, et pourquoi ? Quels sont les acteurs types intervenant dans de tels modèles ? Q 3.11 : Quels projets vous semblent avoir le plus d’impact sur la création d’emplois pérennes ? Sur le développement de PME ? Q 3.12 : La création d’infrastructures mutualisées vous semble-t-elle nécessaire pour optimiser les modèles économiques ; si oui sur quels équipements / services doivent porter ces plateformes ? Q 3.13 : A rémunération équivalente des ayants-droit, un modèle particulier de gestion des droits vous semble-t-il susceptible de simplifier à la fois la valorisation par un tiers et le développement de services exploitant une variété de contenus numérisés ?