15-05-2007 AVI CONSEIL 1 HOMOLOGATION VEHICULE Procédure.

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AVI CONSEIL 1 HOMOLOGATION VEHICULE Procédure

AVI CONSEIL2 Principe Véhicule Freinage FreinABS ou EBS Montage Pneumatiques Enveloppe Pare Chocs Géomètrie Longueur Empattement Porte à faux Signalisation Feux Pare Cyclistes Répartition des charges

AVI CONSEIL3 2 TYPES DE RECEPTIONS Réception A Titre Isolé (RTI) –1–1–1–1 seul véhicule réceptionné Maxi 15 véhicules réceptionnésidentiques /an Réception par type ( RPT) –P–P–P–Pas de limite de véhicules

AVI CONSEIL4 Définition d’un type Soit : Plusieurs carrosseries –N–N–N–Nombre d’essieux identiques –M–M–M–Marque d’essieu identique Soit : Une seul carrosserie –N–N–N–Nombre d’essieux identiques –P–P–P–Plusieurs marques d’essieux

AVI CONSEIL5 BUT DE LA RECEPTION Valider que le véhicule est entièrement conforme au niveau sécurité à l’ensemble des textes règlementaires Valider que le prototype et l’ensemble de la gamme de véhicules couverts par la réception sont conformes au niveau sécurité à l’ensemble des textes règlementaires

AVI CONSEIL6 ELEMENTS DU DOSSIER Descriptif complet (notice) Plans et photos Notes de calculs de répartition des charges Justificatifs des homologations CE Justificatifs des règlements français Descriptif du prototype présenté

AVI CONSEIL7 DELAIS Suivant RPT ou RTI Suivant RPT ou RTI –2 mois minimum si tous les justificatifs CE sont disponibles ainsi que tous les plans. Constitution du dossier Constitution du dossier Validation du prototype Validation du prototype Validation du dossier Validation du dossier –PV de réception –Diffusion de la notice

AVI CONSEIL8 PROCESSUS VENTE ImmatriculationBESOINS HOMOLOGATION