Boite à outils Anticorruption - Outil relatif au devoir de diligence Elaboré par Walid CHERIF

P RÉSENTATION GÉNÉRALE  Cet outil est le 2 ième de la boite à outils anticorruption élaborée par le PNUD  Objectif : soutenir les entreprises (particulièrement tunisiennes) dans le développement de leurs capacités techniques en matière de diligence anticorruption  Comment :  Expliquer le concept de DD et son intérêt en matière d’anticorruption  Fournir un guide pratique d’implantation d’un système de DD tout en focalisant sur certains volets spécifiques  Illustrer afin de mieux comprendre et augmenter l’utilité

S TRUCTURE DE L ’ OUTIL L’outil est structuré en 6 axes :  Deux axes relevant de l’aspect conceptuel : Axe 1 : Eclairages conceptuels Axe 2 : Le devoir de diligence en matière de lutte contre la corruption  Deux axes relevant de l’aspect pratique de mise en place : Axe 3: Lignes directrices pour l’implantation Axe 4 : Volets spécifiques  Deux axes revêtant un aspect illustratif : Axe 5 : Etude de cas Axe 6 : Modèles d’outils

A XE 1 : E CLAIRAGES CONCEPTUELS 2 sections :Origine et portée - Définition et implication  Obligations fiduciaires des administrateurs – gouvernance  Définition : agir de son mieux pour atteindre les objectifs assignés et éviter les situations négatives. Il ne suffit pas d’agir de bonne foi, de respecter les lois et les normes mais être organisé, efficace, avisé, informé, etc. Pas d’obligation de résultat. Il faut faire preuve de diligence pour couvrir sa responsabilité.

A XE 2 : L E DEVOIR DE DILIGENCE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 4 sections : contexte – définition – intérêt - caractéristiques  Obligations d’intégrité (conventions, lois) → mise en cause de la responsabilité de l’entreprise → obligation de diligence  Définition : {} des examens, investigations, mesures visant à : Identifier, évaluer et atténuer les risques potentiels (diligence de prévention) Détecter les infractions de corruption ( diligence de détection)  Intérêt : garantit effectivité, efficacité et couverture de responsabilité  Caractéristiques : proportionnée – progressive – adéquate - documentée

A XE 3 : I MPLANTATION D ’ UN SYSTÈME DE DILIGENCE ANTICORRUPTION - LIGNES DIRECTRICES

A XE 4 : L E SYSTÈME DE DILIGENCE ANTICORRUPTION – VOLETS SPÉCIFIQUES  3 volets spécifiques : PME : ressources et taille limitée – plus vulnérable – réduire le coût du système de diligence Zone à déficit de gouvernance : corruption endémique – risques accentués – Devoir de vigilance accrue DD dans la chaine de valeur de l’entreprise : responsabilité sociétale de l’entreprise – promouvoir l’intégrité au niveau de la sphère d’influence

A XE 5 : E TUDE DE CAS  3 cas pratiques et communs : Cas N°1 : Engagement d’un consultant fiscal Cas N°2 : Participation à un marché public Cas N°3 : Recrutement d’un Directeur des Approvisionnements.

A XE 6 : M ODÈLES D ’ OUTILS D ’ UN SYSTÈME DE DILIGENCE ANTICORRUPTION  5 Modèles d’outils ont été proposés : Modèle 1 : Support de diagnostic des risques externes de corruption Modèle 2 : Support de diagnostic des risques internes de corruption Modèle 3 : Support de mise en œuvre de la diligence visant une tierce partie Modèle 4 : Questionnaire destiné aux tierces parties Modèle 5 : Clause contractuelle d’engagement anticorruption

C ONCLUSION Ce que cet outil n’est pas :  Il n’est pas un papier de recherche théorique  Il n’est pas un système prêt à l’emploi opérationnel immédiat