Projet de l’offre de Proximité dans le 29 Union départementale des médecins libéraux du Finistère

Projet de la PDS dans le 29 Présentation de la philosophie généralePrésentation de la philosophie générale Présentation du coût FinancierPrésentation du coût Financier Détermination de la possibilité d’expérimentation (cahier de charges)Détermination de la possibilité d’expérimentation (cahier de charges) Définition d’un échéancier de mise en place dans le départementDéfinition d’un échéancier de mise en place dans le département

Projet de la PDS dans le 29 Projet présenté par les médecins libéraux (6/02)Projet présenté par les médecins libéraux (6/02) Validé par l’ensemble des syndicats de MGLValidé par l’ensemble des syndicats de MGL Validé par le CDO29, URMLValidé par le CDO29, URML Validé par l’ADOPS29Validé par l’ADOPS29 Validé par plus de 80% des médecins installésValidé par plus de 80% des médecins installés En concertation avec le C15 et les urgentistesEn concertation avec le C15 et les urgentistes(Validation?) Présenté en SCM de CODAMUPS (validation)Présenté en SCM de CODAMUPS (validation)

Projet de la PDS dans le 29 Nouvelle réorganisation de l’offre de soins pendant les HFCMNouvelle réorganisation de l’offre de soins pendant les HFCM En tenant compte de la demande (patients = centre du projet)En tenant compte de la demande (patients = centre du projet) En tenant compte de l’offre et des moyens (Démographie médicale désastreuse)En tenant compte de l’offre et des moyens (Démographie médicale désastreuse) Objectifs:Objectifs: –Courte terme: PDS cohérente –Long terme: Résoudre le problème de la démographie médicale

Demande patients HFCM Médecins LibérauxCentre Accueil Urgences Régulation +/-Régulation +++Régulation = 0 Visites ou consultations SAMU SMUR POMPIERS Soins Hospitaliers Offre de Soins pendant HFCM avant 2002

Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4 CRRA Appels Patients HFCM SAMU SMUR VSAB TS Prive Médecin Effecteur PARM Régulateur MobilesFixes Urgences Hospitalières Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Patient mobilisable Patient Non mobilisable Aide Médicale Urgente Permanence des Soins

Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4 CRRA Appels Patients HFCM SAMU SMUR VSAB TS Prive Médecin Effecteur PARM Régulateur MobilesFixes Urgences Hospitalières Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Patient mobilisable Patient Non mobilisable Aide Médicale Urgente Permanence des Soins

Volet effecteur de la PDS 29 Propositions d’organisation: 3 axes prioritaires 1.CRRA avec régulation optimale 2.Dispositif d’effecteurs fixes et/ou mobiles 3.Information de la population sur le bon usage de la PDS

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1: CRRA Clé de voûte du systèmeClé de voûte du système 24h/24, primordiale pendant HFCM, passage obligé24h/24, primordiale pendant HFCM, passage obligé Dans le 29 c’est le C15, avec participation conjointe de régulateurs hospitaliers et libérauxDans le 29 c’est le C15, avec participation conjointe de régulateurs hospitaliers et libéraux Opérationnel depuis Juin 2003, pas encore optimaleOpérationnel depuis Juin 2003, pas encore optimale 40% des appels sont des conseils, 90% relèvent d’une consultation40% des appels sont des conseils, 90% relèvent d’une consultation

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1: CRRA, Optimisation Délai décroché d’un appel doit descendre en dessous d’une minute +++ Conseils et orientations (40% des appels) exigent une prise en compte juridique claire Rationalisation et évaluation des appels entrants (Clawson) La nécessité d’une collaboration étroite entre régulateur et effecteur (contact direct) pendant les heures de la nuit

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur fixe: Principes Médecins volontaires, prolongation de la CDSMédecins volontaires, prolongation de la CDS Point d’accueil des urgences relevant de la MG:Point d’accueil des urgences relevant de la MG: –Cabinet médical, selon tableau d’astreinte –MM fixe régulée et sécurisée (CRASNP) –Centre hospitalier public et/ou privé Mis en place tout en préservant la sécurité de l’exercice du lendemain, modulable (épidémie)Mis en place tout en préservant la sécurité de l’exercice du lendemain, modulable (épidémie) Disponible que si patient passe par CRRADisponible que si patient passe par CRRA Objectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et urgences hospitaliersObjectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et urgences hospitaliers

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur fixe: Horaires de présence Ce sont des heures de présence, révisable selon les secteurs en fonction des besoins sanitaires et du nombre des médecins en activitéCe sont des heures de présence, révisable selon les secteurs en fonction des besoins sanitaires et du nombre des médecins en activité Dans tous les cas elles seront au maximum:Dans tous les cas elles seront au maximum: –En semaine: 20h – 23h –Samedi: 14h – 23h –Dimanche et JF: 8h – 23h

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur fixe: Mise en place Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes:Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes: –60€/heure minimale Garantie –Paiement à l’acte + majorations conventionnelles avec annulation du Forfait si acte > Forfait Basé sur le volontariat, mais participation de tous souhaitée pour une période expérimentale de 6 à 12 mois:Basé sur le volontariat, mais participation de tous souhaitée pour une période expérimentale de 6 à 12 mois: –Temps de réorganisation du CRRA –Temps de formation des effecteurs volants

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur mobile: Principes Médecin Volontaire, responsable de la PDSMédecin Volontaire, responsable de la PDS Apporte une réponse médicale par une visite auprès des patientsApporte une réponse médicale par une visite auprès des patients Visite déclenchée par le médecin régulateur du CRRA après concertation avec le médecin effecteurVisite déclenchée par le médecin régulateur du CRRA après concertation avec le médecin effecteur Opérationnel autour des centres hospitaliersOpérationnel autour des centres hospitaliers 15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le département (cf. Enquête URML, TS)15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le département (cf. Enquête URML, TS)

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur mobile: Principes Médecin formé à cette activitéMédecin formé à cette activité Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et juridique spécifique (COSP)Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et juridique spécifique (COSP) = Professionnalisation de l’activité de Médecins de garde= Professionnalisation de l’activité de Médecins de garde

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 2: Dispositif effecteur mobile: Mise en Place Ils couvriront les HFCM: –E–E–E–En semaine 20h-8h –S–S–S–Samedi après midi: 14h-8h –D–D–D–Dimanche et JF: 8h-8h Indemnité forfaitaire pour les effecteurs mobiles: –6–6–6–60€/heure sauf entre 0-6h où il sera de 80€/h –P–P–P–Paiement à l’acte + majorations conventionnelles + IK Rapprochement avec la sectorisation des TS pour une mutualisation des moyens.

Volet effecteur de la PDS 29 Axe 3: Information des patients Sur le Bon usage de la PDS:Sur le Bon usage de la PDS: –Consulter pendant HOCM –Appel C15 pendant HFCM –Pas d’accès direct aux urgences hospitalières A la charge de l’état et des caisses(+ partenariat), campagne nationale et régionaleA la charge de l’état et des caisses(+ partenariat), campagne nationale et régionale Sous forme de:Sous forme de: –Campagne publicitaire (TV, radio, journaux) –Plaquette d’information

Volet effecteur de la PDS 29 Expérimentations: Principes Sur les secteurs volontairesSur les secteurs volontaires Philosophie du projet possible (SAMU-SMUR, TS, Effecteurs fixes et mobiles)Philosophie du projet possible (SAMU-SMUR, TS, Effecteurs fixes et mobiles) Financement accordéFinancement accordé Evaluation et démarche qualitéEvaluation et démarche qualité Durée limitée (6 mois)Durée limitée (6 mois) Extension en cas de positivité de l’expérimentation dans d’autres secteursExtension en cas de positivité de l’expérimentation dans d’autres secteurs

Volet effecteur de la PDS 29 Expérimentation: Coût pour un secteur et par an Effecteur Fixe:Effecteur Fixe: –La nuit (20-23h)… € –Dim. JF. (8-20h) € –Sam. (14- 20h)…………………………………………………..…18720 € –Total: …………………………………………………….…..… € –Soit un coût par jour et par habitant:………………..… Cent d’€ Effecteur Mobile:Effecteur Mobile: –La nuit (20-8h)……………………………………...………… € –Dim, JF. (8-20h) ……… € –Sam (14-20h)… ……… € –Total: ………………………………………………………… € –Soit un coût par jour et par habitant:……………………..2.1 Cent d’€ Total pour un secteur/an: … €Total pour un secteur/an: … € Soit un coût total par jour et par hab < 3 centimes d’€

Volet effecteur de la PDS 29 Expérimentation: Mise en place 4 secteurs capables de rentrer dans le projet4 secteurs capables de rentrer dans le projet Difficultés de trouver des effecteurs mobiles parmi les MGL installés (démographie limite, non volontariat, appel d’offre possible)Difficultés de trouver des effecteurs mobiles parmi les MGL installés (démographie limite, non volontariat, appel d’offre possible) Source de financement inconnue:Source de financement inconnue: –Mutualisation des forfaits d’astreinte +++ –FAQSV –ARH dans le cadre CGS –Collectivités locales et territoriales, CG, CR: CRASNP, forfait astreinte

Volet effecteur de la PDS 29 Expérimentation: Mise en place Merci de votre attention