DIAGNOSTIC « ACCESSIBILITE HANDICAPES » AVEC ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE SELON LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille 01 Avril 2010

Accèsmétrie Société exclusivement dédiée au conseil en matière d’accessibilité pour les personnes à besoins spécifiques. Mesure et amélioration de l’accessibilité des lieux accueillant du public (+ de 12 000 sites diagnostiqués). La société ACCESMETRIE a conçu et développé avec l’Ecole des Mines de Paris un outil d’analyse et de mesure de l’accessibilité des lieux publics. La méthode de diagnostic d’accessibilité ACCESMETRIE© est certifiée conforme à la norme ISO 9001-2008 par l’AFAQ. 2

Accèsmétrie - références 3

Accèsmétrie - références 4

Contexte réglementaire 5

La loi du 11 février 2005 Une loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 8 titres et 101 articles Dispositions générales Prévention, recherche et accès aux soins Compensation et ressources Accessibilité Accueil et information des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits Citoyenneté et participation à la vie sociale Dispositions diverses Dispositions transitoires

Accessibilité des collectivités locales et territoriales Obligations issues de la loi du 11 février 2005 pour les collectivités locales et territoriales Nouvelle réglementation pour la construction et la rénovation ERP Lieux de travail Logement Voirie Etat des lieux et mise en accessibilité de l’existant des ERP de la voirie des transports Commission d’accessibilité 7

Accessibilité des collectivités locales et territoriales Domaine Construction et rénovation Existant Obligation de diagnostic ERP 01-2007 01-2015 Cat. 1 & 2 : 01-2010 Cat. 3 & 4 : 01-2011 VOIRIE 07-2007 21-12-2009 TRANSPORTS Cf. ERP et Voirie 11-02-2008 LIEUX DE TRAVAIL Textes à paraître LOGEMENTS 8

Les principales étapes du schéma directeur d’accessibilité Rédiger un engagement et un référentiel d’accessibilité. Désigner et faire fonctionner un comité de pilotage dédié. Organiser la concertation avec les associations de personnes handicapées (commission communale d’accessibilité). Réaliser un état des lieux exhaustif du patrimoine (bâtiments, voirie, transports). Préconiser et chiffrer des solutions. Concevoir un plan d’actions pour l’amélioration de l’accessibilité. Mettre en œuvre le suivi de ce plan d’actions à l’aide d’une base de données actualisables et d’indicateurs. Informer et communiquer sur l’avancement du plan d’actions. 9

La mission 10

La mission Etape 1 : Mesurer 1. Audit d'accessibilité de chacun des sites. 2. Mesure du niveau d'accessibilité actuel de chacun des sites. 3. Mise en évidence, pour chacun des sites, des principaux obstacles à l'accès des personnes handicapées. 11

La mission Etape 2 : Préconiser 1. Préconisations de solutions d'amélioration pour chacun des sites. 2. Pour chacun des sites, indication des volumes et du montant des travaux à prévoir pour améliorer l'accessibilité. 3. Mesure du niveau d'accessibilité obtenue après la réalisation des préconisations. 12

La mission Etape 3 : Présenter 1. Rédaction d'un rapport d'audit global. 2. Présentation des résultats lors d'une réunion avec l'ensemble des services et partenaires de la ville concernés. 13

Avant la mission Transmission des informations, des documents pouvant être utiles à l’étude (plans, fichier contacts, …)

Etapes de la mission Etape 1 : Préparation des grilles d’analyses Une partie avant le terrain Une partie sur le terrain Etape 2 : Visites sur le terrain Etape 3 : Préconisations et rédaction des rapports

Méthodologie

Diagnostics des bâtiments Pour chaque site : Méthode ACCESMETRIE© Indice Accesmetrie© actuel Préconisation pour tout les obstacles (Critiques, Disqualifiant & Eliminatoire) Indice Accesmetrie© potentiel

Méthodologie 4 niveaux d’analyse Le Bâtiment Les Fonctions Les Modules Elémentaires Les Items

Méthodologie Analyse fonctionnelle Fonctions systématiques : Abords Entrée Accueil Fonctions spécifiques : Enseignement Direction… Chaque fonction est décomposée en modules élémentaires, qui regroupent les items

Méthodologie Analyse fonctionnelle Fonctions systématiques : Abords : On s’intéresse aux différents moyens d’aborder le site, depuis les différents moyens de transport en commun ou depuis les zones de stationnement Entrée : Entre la voie publique et l’entrée à l’intérieur du site Accueil : Cheminement dans la zone d’accueil, avec éventuellement une réception et un sanitaire à disposition du public

Méthodologie Analyse fonctionnelle Fonctions spécifiques : Administration Enseignement Activités Réfectoire Extérieurs Direction…

Méthodologie Les éléments de cheminement : Cheminement intérieur : module CHIN Cheminement extérieur : module CHEX Circulations verticales (escalier, ascenseur…) : module ESCE, ESCI, ASCE… Les équipements : Arrêt de bus : module BUS Place de stationnement : module PRKG Sanitaires : module SNTR Guichet de réception : module RCPT Distributeur automatique : module DIST

Méthodologie Les locaux : Salle d’attente : module ATTE Réfectoire : module REFE Salle de classe : module CLAS Bureaux : module BURE

Méthodologie Exemple de module Ascenseur (ASCE)

Méthodologie

Méthodologie Note du module = proportion d’item réglementaire Item non réglementaire : Dégradation de la note du module Obstacle CRITIQUE : donne 0 au module Obstacle DISQUALIFIANT : donne 0 à la fonction Obstacle ELIMINATOIRE : donne 0 au bâtiment

Méthodologie L’évaluation des items donne une note au module (%) Les notes des modules construisent la note des fonctions (%) Les notes des fonctions consolident l’indice Accesmetrie© du bâtiment (%)

Méthodologie Indice ACCESMETRIE© : Nombre compris entre 0 et 100 mesurant le niveau d’accessibilité d’un site ou de l’une de ses fonctions d’un point de vue réglementaire Relevé des obstacles (CRITIQUE, DISQUALIFIANT & ELIMINATOIRE) Une préconisation pour chaque obstacle

Méthodologie Les niveaux d’accessibilité sont illustrés par des couleurs qui obéissent à un code simple, inspiré de celui utilisé pour les pistes de ski alpin Indice Type d’accès couleur Entre 0 et 24% Totalement inaccessible Noir Entre 25 et 49% Non accessible Rouge Entre 50 et 74% Accessible accompagné Bleu Entre 75 et 100% Accessible en autonomie Vert

Fiche de préconisation : Pour chaque obstacle

Méthodologie - Rendu Pour chaque site: Deux fiches récapitulatives Les fiches de préconisations Un rapport global de synthèse sur l’ensemble des sites Une base actualisable 33

Méthodologie – Base actualisable Une base actualisable consultable sur le site Internet d’Accèsmétrie sera disponible : www.accesmetrie.fr Démonstration 34