Par Ursula Siegfried Coordinatrice au NGO Welcome Desk Les Mécanismes des droits de l’Homme de l’ONU Séminaire IARF

1.Experts Indépendants vs. Représentants étatiques 2.Organes de Traités vs. Organes créés par la Charte 3.Organes de Traités: Traités des droits de l’Homme et Comités 4.Organes crées par la Charte: Conseil des droits de l’Homme, ECOSOC, Assemblée Générale de l’ONU

Experts Indépendants vs. Représentants étatiques Experts Indépendants – Exemples: organes de traités, Procédures Spéciales Représentants étatiques – Exemples: Conseil des droits de l’Homme, Assemblée Générale

Organes de Traités vs. Organes créés par la Charte Organes de Traités – Etablis par un traité des droits de l’Homme – Compétence pour les droits inscrits dans le traité – Obligations pour les Etats ayant ratifié le traité – Exemples: Comité des droits de l’Homme, Comité pour le droit des enfants Organes créés par la Charte : – Mécanismes dérivés de la Charte de l’ONU – Compétences en fonction de la résolution qui créé le mécanisme – Potentiellement obligations pour tous les Etats membres de l’ONU – Exemples: Conseil des Droits de l’Homme, Procédures Spéciales

Organes de Traités TraitéOrgane de Traité Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques Comité des Droits de l’Homme (CDH) Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) Convention contre la TortureComité contre la torture (CCT) Convention relative aux droits de l’EnfantComité des droits de l’enfant (CDE) Convention Internaitonale pour la Protection des Travailleurs Migrants Comité des travailleurs migrants (CTM) Convention relative aux droits des personnes handicapées Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) Convention pour la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Comité des disparitions forcées (CDF)

Organes de Traités- Fonctionnement Composées d’experts indépendants Procédure de rapport & rapports parallèles d’ONG Commentaires généraux Plaintes individuelles/ Procédure de Communications Visites de pays (CEDAW-OP, CAT, SPT, CRPD)

Organes de Traités- Problèmes Ratification (Traités et PO) Réserves Délais de soumission des rapports Indépendance des membres du Comité Harmonisation des systèmes d’organes de traités

Organes de Traités– Contacts utiles Organe de traité ONG spécialisées PIDESC Goupe pour les droits Economiques, Sociaux et Culturels (ESCR-Net) Centre Europe Tiers Monde (CETIM) CCPRCentre pour les droits civils et politiques (Centre CCPR) CERD Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (IMARD) Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) CEDEF Comité d'action internationale pour les droits des femmes (IWRAW) Branche Asie-Pacifique Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté (WILPF) CCT Organisation mondiale contre la torture (OMCT) Association de la prévention de la torture (APT) CDEGroupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant CDTMF CDPHl'Alliance International du Handicap (AIH) CDFCoalition Internationale Contre les Disparitions Forcées (ICAED)

Organes créés par la Charte Conseil des Droits de l’Homme – Procédures Spéciales (présentation séparée) – Examen Périodique Universel (présentation séparée) – Mécanisme Expert sur le droit Peuples Autochtones – Forum sur les questions relatives aux minorités – Forum Social – Comité Consultatif – Procédure de plainte Conseil Économique et Social (ECOSOC) – Comité pour les ONG – Commission sur le Statut de la Femme – Forum Permanent sur les questions relatives aux peuples indigènes Assemblée Générale de l’ONU – Troisième Commission – Conseil des Droits de l’Homme

Conseil des Droits de l’Homme Sessions – Sessions ordinaires: 3 x par an – Sessions Extraordinaires: à la demande de minimum 1/3 des membres du Conseil Membres – 47 Etats membres – Elus par l’Assemblée Générale pour trois ans – Sièges octroyés par groupes régionaux Agenda – 10 points permanents d’ordre du jour

Conseil DH- Organes subsidiaires Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones – 5 experts indépendants nommés par le Conseil – Conseils et Etudes thématiques; propositions – Une session annuelle en Juillet – Fond de participation à travers le Fond Volontaire Forum sur les questions relatives aux minorités – Présidé par le Président du Forum – Implémentation de déclarations sur le droit des minorités – Une session annuelle en Novembre/Décembre Forum Social – Ouvert à une variété d’acteurs – Justice sociale, équité, solidarité et globalisation

Conseil DH- Organes subsidiaires Comité Consultatif (anciennement sous- commission) – “Think-tank” composé de 18 experts: études et recherches Procédure de plainte (anciennement 1503) – Confidentielle! – Porte sur des violations graves et systèmatiques des droits de l’Homme – Groupe de travail sur les communications -> Groupe de travail sur les situations -> Conseil DH

Conseil des Droits de l’Homme- Contacts utiles NGO Welcome Desk – Section de la Société Civile du OCDH – Centre de Documentation, de Recherche et d’Information des Peuples Autochtones – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté – UPR Info (sur l’EPU) – Forum Asia (sur l’Asie du Sud-est) –

ECOSOC Comité des ONG – Statut consultatif ECOSOC Commission sur le Statut de la Femme – 45 membres élus par ECOSOC – Rapports, recommendations, travail normatif – Continuité de la Conférence Mondiale de 1995 sur les Femmes Forum Permanent sur les questions relatives aux peuples indigènes – Composé de 16 experts – Conseil ECOSOC et programmes de l’ONU, fonds et agences – Thèmes: développement économique et social, environement, santé, droits de l’Homme, culture et éducation – Coordination des questions sur les peuples indigènes avec l’ONU – Une session par an

Assemblée Générale et Troisième Commission Thèmes: – Femmes, enfants, peuples indigènes, réfugiés, discrimination raciale, auto-détermination, jeunesse famille vieillesse, handicape, prévention du crime, justice criminelle et contrôle. Rapports du Conseil des Droits de l’Homme Rapports des mandats de Procédures Spéciales Rapports des présidents des groupes de travail du Conseil Résolutions – Majoritairement thématiques, quelques pays – Exemples: défendeurs des DH, torture; Syrie, Myanmar, DPRK

Autres Mécanismes des DH- Contacts Conférence des ONG pour le Statut Consultatif (CoNGO) – Comités thématiques: – Comité des DH – Sous-Comité sur la liberté de croyance et de religion – Comité sur le Statut de la Femme – Comité sur la Spiritualité, les valeurs et questions globales – Comité sur la jeunesse – ww.ngocongo.org Service de liaison des Nations Unies avec les ONG (SLNG) -

Questions ? Informations pratiques pour ONGwww.mandint.org Info sur le CDH Base de donées des traitéswww.whatconvention.org Base de données ONUwww.universalhumanrightsindex.org Défendeurs des DHwww.ishr.ch