1 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget 2008

2 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget IBFP Journée d’étude Marc Schiepers Directeur Cellule politique Budget

3 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Contenu I. Contexte général :- Déclaration gouvernementale - Pacte de stabilité - Contexte macro-économique II. Procédure :- Timing - Point de départ - Méthode de travail III. Résultat :- Recettes Pouvoir Fédéral - Dépenses Primaires Pouvoir Fédéral - Sécurité Sociale - Mesures afin de suppléer au déficit - Lignes de force de la politique budgétaire - Nouvelle politique 3

4 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord I. Contexte général 4 Déclaration gouvernementale du 21 décembre 2007 OBJECTIFS atteindre l’équilibre budgétaire rechercher l’adhésion au trajet du plan de stabilité renforcer le pouvoir d’achat

5 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Principes du code de conduite concernant le Pacte de stabilité imposé à l’autorité fédérale par UE  Périmètre : Ensemble des pouvoirs publics Entité I : Pouvoir fédérale + Sécurité Sociale Entité II : Régions et Communautés + pouvoirs locaux  Méthodologie : concept SEC (Solde de financement) Pacte de stabilité 5

6 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Environnement macro-économique  L’économie dans le monde (FMI): 2007: 4,9% de croissance 2008: 4,1% de croissance  L’économie en Europe (Commission Européenne): 2006: 2,8% de croissance 2007: 2,7% de croissance 2008: 1,8% de croissance

7 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Environnement macro-économique 7  L’économie en Belgique

8 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord II. PROCEDURE 1. TIMING  Etablissement du budget initial au moment du contrôle budgétaire février)  Décision du Gouvernement en matière budgétaire: Conseil des Ministres du  Examen parlementaire : à partir de la 2 de moitié du mois de mars 8

9 II. PROCEDURE Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 9 2. POINT DE DEPART Evaluation KERN du 13 février après Bilatérales Techniques En millions d’ EURO2008 – Evaluation Solde Pouvoir Fédérale Solde Sécurité Sociale provision politique nouvelle corrections après bilatérales techniques , , ENTITE I ,3 R&C Pouvoirs locaux + 30, ,5 ENTITE II+376,3 Ensemble des Pouvoirs Publics-3.015

10 II. PROCEDURE Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord METHODE DE TRAVAIL oHypothèses macro économiques du Budget Economique Bureau du Plan janvier 2008 oCirculaire contenant les directives budgétaires 11 janvier 2008 oRéférences et Normes: Références : Dépenses réelles 2007 (paiements année courante + paiements sur reports) Normes : Dépenses en personnel + 2,52% Dépenses de fonctionnement + 3% oBilatérales techniques : 21 janvier – 2 février oPost-bilatérales : Ministre du Budget avec les Ministres Fonctionnels oDiscussion budgétaire au Gouvernement: 22 février – 25 février

11 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord RECETTES AUTORITE FEDERALE 2007 BNB 2008 Total des recettes fiscales Transferts fiscaux Voies et Moyens fiscaux , , , , , ,0 6,25% 6,45% 6,0% Total recettes non-fiscales Redevances Recettes non-fiscales Voies et Moyens non-fiscaux 2.763,7 111, , ,2 69, ,2 1,2% Total Voies et Moyens43.450, ,25,8%

12 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 12 Croissance des recettes fiscales totales Croissance redevances fiscales avec Croissance Voies et Moyens Croissance finale des Voies et Moyens 6,25% 6,45% 6,0% 5,8% COMMENTAIRE RELATIF AUX RECETTES FISCALES

13 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 13 En milliers d’EUROCrédits 2007Budget 2008Nominal % TOTAL DEPENSES PRIMAIRES ,00% Dépenses liées au vieillissement Coopération au développement (C.D.) ,57% 16,33% DEPENSES PRIMAIRES excl vieillissement excl vieillissement & C.D ,48% 3,78% 2. DEPENESES PRIMAIRES DU POUVOIR FEDERALE

14 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 14 COMMENTAIRE DEPENSES PRIMAIRES DU POUVOIR FEDERALE Accroissement de l’ensemble des dépenses primaire (vieillissement – non-vieillissement) est équivalent à la croissance réelle du PIB. Les dépenses liées au vieillissement : accroissements en termes nominaux de 5,57% Les dépenses qui ne sont pas liées au vieillissement s’accroissent en termes nominaux de 4,48% Dans les dépenses qui ne sont pas liées au vieillissement, il y a une sélectivité en matière de croissance en vue de donner la priorité à certains besoins sociaux. Nominale % Coopération au développement+ 16,33% SécuritéJustice Intérieur Police Fédérale Mobilité + 4,73% + 6,69% + 4,57% + 5,37%

15 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord REGIME DE LA SECURITE SOCIALE Recettes Dépenses Résultat de caisse Corrections SEC

16 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord MESURES EN VUE DE PARVENIR A L’EQUILIBRE BUDGETAIRE Efforts à fournir après les bilatérales techniques/Point de départ Recettes fiscales Dépenses primaires Dette publique Recettes non-fiscales (dont Energie) Corrections SEC Sécurité Sociale Régions et Communautés

17 Krachtlijnen van het Begrotingsbeleid Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 17 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord  Baisse du degré d’endettement 2007: 85,1% PIB 2008: achever à 82% 2007: € 12,1 milliards de charges d’intérêts 2008: accroissement à concurrence de € 12,2 milliards de charges d’intérêts, par consolidation au FIF  Evolution implicite de la dette Le principe de l’ancre disparaît : les départements peuvent dépenser effectivement ce qui se trouve inscrit dans leur budget. Ainsi le report de paiement des factures est évité. III. RESULTAT LIGNES DE FORCE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

18 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord  One shots Principes: Aucune diminution du patrimoine pour couvrir les dépenses courantes Pas de frais dans les prochaines années budgétaires Regroupement du FIF: rendement récurrent de € 200 millions Des conditions strictes sont d’application pour les bâtiments: L’autorité n’a plus l’usage du bâtiment. On peut épargner sur l’espace nécessaire. Il s'agit d’habitations de gendarmes qui peuvent être libérées. III. RESULTAT

19 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord POLITIQUE NOUVELLE Paquet de moyens supplémentaires en plus des accents qui sont mis dans le cadre de la politique budgétaire générale, autour des thèmes suivants :  Augmentation du pouvoir d’achat  Activation, Travail et Sécurité Sociale  Sécurité Paquet global de mesures à imputer sur les dépenses primaires, les recettes fiscales et le régime de la Sécurité Sociale de 321 millions d’EUR.

20 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 20 APERCU DES MOYENS EN MATIERE DE POLITIQUE NOUVELLE PAR SORTE ET PAR CENTRE DE FRAIS Dépenses primairesRecettes fiscalesSécurité Sociale Augmentation du pouvoir d’achat GRAPA augmenté de 2% Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité Fonds Mazout Elever le montant exempté d’impôt Pension minimale + 2% Invalidité Diminution de la cotisation de solidarité des pensions Permettre le travail des pensionnés Malus de pension des indépendants (43 ans de carrière) Relèvement du supplément d’âge pour les allocations familiales Augmentation des allocations familiales pour le premier enfant des indépendants Activation, Travail et Sécurité Sociale Accroître la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs Eviter les pièges à l’emploi SécuritéInitiatives en vue d’accroître la sécurité dans les transports publics

21 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 21 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord