MANAGEMENT EUROPEEN COURS N°2 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN plan du cours 1- Les conditions d’intégration 2- Le processus décisionnel des institutions 3- La compétence des états 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 1.1 Les 7 étapes de l’élargissement 1- les conditions d’intégration 1.1 Les 7 étapes de l’élargissement 1er Janvier 1958 Europe des 6 Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas 1er Février 1973 Europe des 9 Danemark-Irlande-Royaume-Uni 1er Janvier 1981 Europe des 10 Grèce 1er Janvier 1986 Europe des 12 Espagne-Portugal 1er Janvier 1995 Europe des 15 Autriche-Finlande-Suède 1er Mai 2004 Europe des 25 Chypre-Estonie-Hongrie-Lettonie-Lituanie-Malte-Pologne-Rep.Tchèque-Slovaquie-Slovénie 1er Janvier 2007 Europe des 27 Bulgarie-Roumanie ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 1.2 Procédure 49 TUE (Maastricht) 1- les conditions d’intégration 1.2 Procédure 49 TUE (Maastricht) « Tout État européen qui respecte les principes [de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de Droit], peut demander à devenir membre de l’UE. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue de ses membres ». ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.3 Les conditions « unique et uniforme » d’adhésion Les 4 conditions Géographique Démocratique Économique Acceptation de l’acquis de l’UE ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

1- les conditions d’intégration 1.4 La procédure d’adhésion MANAGEMENT EUROPEEN 1- les conditions d’intégration 1.4 La procédure d’adhésion 2 phases Communautaire Interétatique -demande d’adhésion au conseil européen -décision à l’unanimité -après avis au parlement et consultation de la commission Accord entre les états membres et le pays candidat Après accord, naissance d’un traité d’adhésion ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

2- Le processus décisionnel des institutions MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.1 Les trois processus Propositions et décisions Consultation Contrôle *Conseil européen *Comité économique et sociale *Cour de justice *Commission européenne *Comité des régions *Cour des comptes *Parlement européen - *Conseil de l’Union européenne ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.2 Les institutions qui proposent et décident Conseil européen Détermine les grandes orientations Commission européenne (Bruxelles) *propose les lois *conçoit et exécute les politiques communautaires *représente l’UE à l’international *gère le budget Parlement européen *outil de contrôle *vote le budget *participe aux lois Conseil de l’union Européenne *arrête le budget *Définit la coopération en politique étrangère

MANAGEMENT EUROPEEN Conseil européen Commission européenne 2- Le processus décisionnel des institutions 2.2 Les modalités de décisions Conseil européen Commission européenne Parlement européen Conseil de l’UE (ministre) Consensus Collégiale Pouvoir législatif Législateur communautaire *majorité qualifiée *majorité simple *votes secrets Procédure de *consultation simple *coopération *codécision *d’avis conforme Soit majorité simple Soit majorité qualifiée Soit unanimité Soit veto exceptionnel ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.3 Les règles de vote (traité de Nice) Pays Voix Député Allemagne 29 99 Portugal 12 22 France 72 Tchéquie 20 Italie Autriche 10 17 R.U Bulgarie Espagne 27 50 Suède 18 Pologne Danemark 7 13 Roumanie 14 33 Finlande Pays-bas 25 Irlande Belgique Slovaquie Grèce Lituanie Hongrie Chypre 4 6 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 2- Le processus décisionnel des institutions 2.3.1 Les règles de vote (traité de Nice) Pays Voix Député Estonie 4 6 Lettonie 8 Luxembourg Slovénie 7 Malte 3 5 TOTAL 345 732 Majorité qualifiée 255 62% pop. Total de l’UE Minorité de blocage 91 38% ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.1 Les actes décisionnels des institutions Elles disposent d’un pouvoir normatif En édictant des actes qui ont force de loi ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.1.1 Les actes décisionnels des institutions 4 catégories d’actes Les règlements Les directives La décision L’avis et la recommandation Obligatoires Lient tout état Pas générale Pas obligatoire Tous les états Laissent libre le choix de la forme et des moyens Obligatoire que pour ses destinataires Exprime l’opinion des institutions européennes ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

3- La compétence des états 3.2 les principes applicables aux actes MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2 les principes applicables aux actes 4 compétences Exclusives Partagées Réservées Subsidiarité ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

3- La compétence des états 3.2.1 La compétence exclusive MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.1 La compétence exclusive *actes intégrés de plein droit *pas de transposition interne *conception moniste (# dualiste des deux droits) * Exemple : Politique commerciale ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

3- La compétence des états 3.2.2 Les compétences partagées MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.2 Les compétences partagées * Exercées en commun entre état et institutions * Exemple : politique sociale, environnement ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

3- La compétence des états 3.2.3 Les compétences réservées MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.3 Les compétences réservées *Seuls les états sont habilités *Implique la règle de l’unanimité *Par exemple : politique fiscale, santé ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 3- La compétence des états 3.2.4 Les compétences de la subsidiarité (introduit depuis Maastricht) *D’influence anglo-saxone et approbation allemande *Principe : plus grande autonomie locale *Intervention supérieure que si incapacité de l’inférieure *Par exemple pour les Länder allemands. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.1 Evolution des deux institutions majeures Rôle de la commission Parlement *évolution vers schéma intergouvernemental *légitimité démocratique (suffrage universel depuis 1979) *Compromis de Luxembourg Veto fréquent de De Gaulle *contrôle du budget de la communauté *Vote à l’unanimité *procédure de codécision (approuve, amende ou véto) *Apparition conseil européen *modèle démocratique allemand (contrôle du parlement sur exécutif) *co-décision du conseil et du parlement ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.2 La négociation-le compromis-le consensus… Nait de la disparition du droit de veto lors du traité de Nice en 2001 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.3 Négociation intergouvernementale : le BENELUX *hôtes de plusieurs institutions *pas trop d’implication dans les rivalités des plus « grands » *aptitude au consensus *très présents aux moments clés des institutions *Rôle fondateur et persévérant ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.4 Négociation intergouvernementale : l’Italie et l’Espagne *position intermédiaire entre leader et les petits pays *bloc avec les pays « intégrationnistes » (Bénélux, Allemagne…) *# « souverainistes » (R.U, Danemark) *se positionnent avec les programmes européens (Euro-partenariat, Med-partenariat, Med-entreprise..) *orientés ouverture de l’UE au sud de la méditerrannée ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.5 Négociation intergouvernementale : France-Allemagne *Tandem moteur de l’Europe *Rapport à la monnaie, culturellement opposée *PAC, compromis franco-allemand *Sur la défensive, puis actif pour l’Irak *Renouveau des relations depuis 2007? ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.6 Les influences : Comité économique et des régions *Consultation de ces deux assemblées obligatoires *Représente avis de la société civile *Rôle démocratique de plus en plus important ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.6 Les influences : Les lobbies *3000 groupes environ à Bruxelles *dont 500 fédérations européennes et internationales *50ne de bureaux représentants les autorités locales *200 entreprises avec une représentation directe Par exemple : CRPM, regroupe 150 régions, 27 états, repose sur la promotion de « l’Europe de la mer » (Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.7 Les influences : les coopérations renforcées *Une brèche dans la conception de l’UNION *Depuis Nice, le nombre minimal pour lancer une coopération renforcée=8pays *Exemple la création de l’espace Schengen (Mise en place progressive) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.8 Les influences : l’Opting Out * Choix de retrait * A l’inverse de la coopérations renforcées * Par exemple, dérogation demandée par le Danemark et le R.U lors du traité de Maastricht ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.9 Les influences : à la carte *A la carte : M.Thatcher 1991 * = Danemark, Suède, R.U pas la monnaie unique *# des 10 nouveaux entrants qui ne satisfont pas encore les critères de convergences (?) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.10 Les influences : « cercles concentriques » *Concentrique : Karl Lamers CDU Allemagne *Lors débat sur l’euro/attachement Allemagne à sa monnaie *bloc identitaire adhérent à une même politique *petit groupe d’avant-garde pour une bonne intégration *chaque nouvelle étape=nouveau groupe ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.11 Les influences : Une Europe fédérale ? * Dans certains domaines peut y ressembler par exemple la politique économique et monétaire le marché unique, l’espace judiciaire commun * Le droit communautaire>droit national ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.12 Les influences : Une confédération? * Dans certains domaines peut y ressembler *Règle de l’unanimité Par exemple en politique étrangère, la défense, les armées. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne MANAGEMENT EUROPEEN 4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne 4.12 Les influences : Un modèle unique *Modèle hybride d’interdépendance état-Union *Soumis alternativement aux deux influences (confédérale et fédérale) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

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