E DWARDS C C ANADA L’ AFFAIRE « PERSONNES » Copyright AJEFO 2012

Q U ’ EST - CE QUE L ’ AFFAIRE « PERSONNES »? Un cas juridique ( ) où les tribunaux devaient déterminer si les femmes canadiennes pouvaient avoir le statut juridique de « personnes ». Copyright AJEFO 2012

A VANT 1929… Les femmes canadiennes : – n’étaient pas considérées comme des « personnes »; – ne faisaient pas partie de la définition juridique du mot « personne »; – étaient à l’écart de la vie publique. Tous les postes cadres au gouvernement et ailleurs étaient détenus par des hommes (ministres, sous-ministres, directeurs, gestionnaires, etc.) Copyright AJEFO 2012

Q U ’ EST - CE QUI A SUSCITÉ L ’ AFFAIRE « PERSONNES » ? Selon l’ Acte de l’Amérique du Nord Britannique à cette époque, seules les « personnes » pouvaient être élues au Sénat. Le premier ministre avait donc refusé la nomination d’Emily Murphy (une juriste albertaine) à titre de sénatrice, pour le motif que les femmes n’étaient pas considérées comme des « personnes ». Copyright AJEFO 2012

Q UI A PORTÉ CETTE AFFAIRE DEVANT LES TRIBUNAUX ? Emily Murphy, Nellie McCludng, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney et Irene Parlby (les suffragettes). Leur demande : que les femmes soient inclues dans la définition du mot « personnes » et puissent donc devenir sénatrices. Copyright AJEFO 2012

L ES SUFFRAGETTES : Copyright AJEFO 2012

P OURQUOI ÉTAIT - CE IMPORTANT D ’ AVOIR DES FEMMES AU S ÉNAT ? À l’époque, plusieurs décisions importantes relevaient du Sénat. Par exemple, jusqu’en 1970, c’était le Sénat qui approuvait les divorces. La présence de femmes sénatrices rendrait les décisions relatives aux familles plus équitables. Copyright AJEFO 2012

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA Année:1927 Décision : Non. Le mot « personne » dans l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique ne comprend pas les femmes. La décision est portée en appel. Copyright AJEFO 2012

A PPEL AUPRÈS DU C ONSEIL PRIVÉ : La décision de la Cour suprême du Canada est renversée. Le mot « personne » inclut les femmes. Les juges déclarent que l’exclusion des femmes est une « survivance des temps plus barbares que les nôtres ». Copyright AJEFO 2012 Conseil privé: Il s’agissait de la plus haute cour à l’époque, car le Canada était encore sous l’empire Britannique. Cour suprême du Canada

R ÉPERCUSSIONS DE CETTE AFFAIRE : Selon vous, quelles ont été les répercussions de cette décision? Copyright AJEFO 2012

R ÉPERCUSSIONS DE CETTE AFFAIRE Maintenant, les femmes canadiennes peuvent: être nommées sénatrices; bénéficier des mêmes droits que les hommes en ce qui concerne les postes de pouvoir politique; occuper des postes de dirigeantes dans le gouvernement; participent à l’économie du pays. Cette affaire marque le début de la pleine participation des femmes à l’économie du pays. Copyright AJEFO 2012