Mise en œuvre de la Déclaration de Paris dans le secteur de la santé: Alignement et d’Harmonisation en Gestion Financière Mme Ndèye Mayé DIOUF/MEF/SENEGAL

Sommaire I.Contexte du secteur II.Expérience en cours en matière d’alignement et d’harmonisation de la gestion financière III.Arrangement pour le suivi et le contrôle de la gestion financière IV.Constat et avantages V.Contraintes VI.défis

I. CONTEXTE FORCES DU SECTEURFAIBLESSES DU SECTEUR - Un COMPACT santé -Un Plan Stratégique National -un plan d’investissement sectoriel sur cinq ans -Un seul cadre de suivi évaluation -Une plateforme de dialogue avec les PTF. -Pas de basket fund -Faiblesse des capacités en gestion financière -Irrégularité du contrôle interne

II.Expériences en cours 1.Modèle basé sur l’exécution nationale (cas du Luxembourg) 2. Modèle de coopération déléguée (partenariat en binome, ex BM et USAID

ARRANGEMENT GLOBAUX POUR LES DEUX (2) CAS Pour une meilleure harmonisation et un alignement de l’aide, pas d’unité autonome de projet  Direction Générale de la Santé (DGS) où Direction de la Planification de la Recherche et de la Statistique ; assure la coordination technique du Projet  Responsabilisation des structures nationales compétentes sur toutes les étapes du cycle de vie de projets;  Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE): Agence Fiduciaire du projet

Cas 1: Le Projet Santé de base/Luxembourg: ARRANGEMENTS SPECIFIQUES Exécution nationale pour une partie des ressources: modalité qui confère des responsabilités aux structures nationales compétentes sur tout le cycle de vie du projet - Mis en place à travers processus très participatif -Ouverture d’un compte à la BCEAO et d’un compte de dépôt au trésor -de l’aide budgétisée et saisie et exécuté par le SIGFIP et ASTER -Exécution selon les étapes de la procédure nationale : engagement – liquidation – ordonnancement- paiement;

Création d’un identifiant pour le suivi des crédits (papier spécifique pour l’engagement des dépenses). Utilisation du code national de passation des marchés Mesures d’accompagnement: Signature de lettres circulaires par le MEF pour informer les services concernés et clarifier les rôles; Formation des acteurs intervenant dans l’exécution; Manuel de gouvernance finalisé, validé et partagé avec les acteurs. Evaluation fiduciaire conjointe en juin 2013 (avec la BM, l’USAID, le Luxembourg, Coopération Belge) avec un plan de mitigation des risques.

Cas 2: Modèle de coopération Déléguée: BM et USAID et Fonds Norvégien ARRANGEMENTS SPECIFIQUES  Signature d’ un accord de partenariat dans lequel l’USAID transfère ses fonds à la Banque Mondiale;  Une allocation des ressource par bailleurs, par catégorie et par activités en vue de la traçabilité des dépenses;  un seul compte désigné;  Utilisation des procédures d’un seul partenaire (BM).  Dispositions rendues possibles par la nouvelle initiative de l’USAID (Gouvernement à Gouvernement) = transférer directement des Fonds aux Gouvernements au lieu de recourir à des sous traitants;

PERSPECTIVE Un manuel de procédure harmonisé avec les autres PTF qui appuie la CMU (USAID, AFD, Coopération Belge, Lux –Dev etc), en vue de l’utilisation des mêmes procédures fiduciaires ;

Comité de pilotage technique et un comité élargi, Définition claire du processus de budgétisation et son contrôle, Production de Rapports Financiers Intermédiaires (RFI) non audités chaque trimestre par la DAGE; Production de comptes financiers annuels consolidés qui doivent être conformes aux exigences du système SYSCOHADA (projet lux) ou de la Banque Mondiale (projet BM). Audits annuels (avec les firmes privés avec parfois la cour des comptes) ; ARRANGEMENTS DE SUIVI ET CONTROLE FINANCIER POUR LES DEUX MODELES

Constats/avantages Un début d’impact positif de l’application des principes d’alignement et d’harmonisation; Une volonté de plus en plus affichée des PTF à travailler ensemble sur des dispositifs communs; Volonté de s’aligner sur les procédures de l’Etat en gestion financière et passation des marchés. Une sécurisation des ressources pour le secteur santé (modèle du Luxembourg). Réduction de la multiplicité des procédures de mobilisation de ressources.

Contraintes Non prévisibilité des ressources de certains PTF; Absence de cadres de coopération formels avec certains PTF ; Une remise en question de la confiance et des efforts des PTF (dépenses non justifiées ou dépenses inéligibles). Irrégularités des contrôles et audit du coté ETAT

Recommandations/défis Du coté des Etats Mettre l’accent sur l’accélération des réformes surtout dans le domaine de la Gouvernance et de la transparence dans la gestion financière; Poursuivre les réformes budgétaires et financières et du code des marchés en vue de conforter les PTF et arriver à des dispositifs et stratégies communes de gestion financière. ; Mettre en place un dispositif institutionnel solide pour le suivi de la DP (leadership et appropriation).

Du coté des PTF Montrer la volonté de décentraliser les pouvoirs de décision au niveau des représentations locales afin de simplifier les procédures et de réduire les délais; Renforcer les capacités de pilotage et de gestion du MSAS. Promouvoir l’appui budgétaire sectoriel ou ciblé.

Merci de votre Attention