2ème colloque de sécurité civile - 9 septembre 2014 - - Salon d’honneur - La France dispose d’une politique éprouvée de gestion des risques s’appuyant sur 3 principes : Prévenir les dommages en diminuant les risques, en les anticipant et en réduisant notre vulnérabilité, Gérer efficacement les événements quant ils surviennent et réparer les dommages subis, Faire des citoyens des acteurs de la sécurité collective et individuelle. L’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés est donc un élément essentiel de cette politique, permettant de développer la « culture du risque » Pour la mener à bien, des outils sont mis à votre disposition, et c’est l’objet de la première partie des présentations à l’ordre du jour. Organisé par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Ordre du jour 1. Présentation de la mission « Information Préventive » sur les risques majeurs :  Quelles sont les actions d’information et de sensibilisation des acteurs et de la population face aux risques communaux ?  La mise à jour de l’Information Acquéreur / Locataire 2. L’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde : un outil au service de la protection des populations  Pourquoi et comment élaborer son PCS ?  Présentation de la « démarche PCS » de la commune de Groslay et présentation du PCS de la commune de Pontoise  Le PCS : un outil opérationnel pour la commune et une aide pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Val-d’Oise Mais cela ne suffit pas et doit être complété par d’autres démarches : la formation des citoyens dès l’école, la réduction des risques à la source, un urbanisme adapté et responsable, la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la vie économique et sociale, la réalisation de plans de secours performants et efficaces, sont autant de chantiers sur lesquels les acteurs publics et privés doivent continuer à travailler ensemble.

1. La mission d’Information Préventive au niveau communal : un outil de sensibilisation des acteurs et des citoyens face aux risques Parce que la prévention des risques majeurs est l’affaire de tous, nous allons dans un premier temps vous présenter les outils d’information préventive permettant de sensibiliser et de faire connaître les initiatives prises par les acteurs locaux en matière d’adaptation de l’environnement face aux risques, de réduction des vulnérabilités communales et de renforcement de la vigilance, Ces outils vont vous permettre de mettre en place une meilleure connaissance du risque, afin que chacun sache comment réagir en cas d’événement inhabituel, comment anticiper la crise en développant l’entraide interservices, au service des populations les plus vulnérables… voilà autant de mesures préventives à promouvoir auprès de la population et des acteurs de la sécurité civile.

sans basculer dans la crise Qu’est ce qu’un événement de sécurité civile ? Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 : la sécurité civile a pour objet la prévention des risques, l’information et l’alerte des populations et la protection des personnes, des biens et de l’environnement. ALÉAS : - accident - événement météo, géologique, technologique OBJECTIF : Préparer en amont les MESURES & MOYENS appropriés à la résolution de l’événement (avant, pendant et après l’événement) sans basculer dans la crise Quels sont les outils de sensibilisation et de préparation face aux risques majeurs ? + ENJEUX - humains, économiques environnementaux, sociétaux - Les équipements et infrastructures Qu'est-ce qu'un risque majeur ? Le risque majeur se caractérise par la confrontation d'un aléa ( : cad un événement d'origine naturelle ou anthropique) avec des enjeux qui représentent l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un phénomène et dont les effets (cad les RISQUES) peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société civile.  Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité. Exemple : Un orage violent en plein désert n'est pas un risque. Un orage à SAN FRANCISCO : voilà le risque majeur ! Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par sa gravité. La crise apparaît dès lors que la réponse mise en place pour limiter les conséquences n’est pas adaptée : du fait d’une mauvaise organisation/ planification inadaptée, de la complexité et de l’urgence de la situation/etc. qui sont autant de facteurs pouvant entrainer le basculement vers la gestion de crise. Pour y faire face, une préparation des acteurs est nécessaire, accompagnée d’une communication et d’une sensibilisation aux risques et aux comportement à adopter  voilà pourquoi nous allons nous interroger sur les outils permettant de sensibiliser et de préparer la réponse face à l’événement. Diapo suivante : C’est dans cette optique que l’information préventive a été mise en place. EN effet, la mission d’information préventive permet de se préparer pour faire face aux risques majeurs…. = RISQUES : - humaines - économiques - environnementales - sociétales

Définition et objectifs de l’Information Préventive Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. instauration du droit à l’information des citoyens Article L.125-2 du code de l'environnement description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens, et l’environnement + communication sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour en limiter les effets = L'information préventive doit permettre au citoyen de connaître : les dangers auxquels il est exposé et les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité, les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. La connaissance des événements passés ou prévisibles, la connaissance de leurs conséquences et des mesures pour s'en protéger est le levier le plus efficace pour rendre chaque citoyen moins vulnérable.  C’est dans ce cadre que l’IP s’est mise en place, avec pour objectif de limiter les conséquences négatives d’un événement inhabituel sur les personnes les biens et l’environnement en sensibilisant les acteurs et la population communale sur les risques auxquels ils sont soumis, au travers d’une communication sur les comportements à adopter en amont, pendant et après l’événement. Pour mener à bien cette mission, l’échelon communal joue un rôle important et central du fait de sa connaissance des enjeux locaux et de son réseaux d’acteurs.  OBJECTIF de l’IP : améliorer la résilience de la société, cad sa capacité à s’adapter face à un environnement changeant condition essentielle pour que le citoyen surmonte le sentiment d'insécurité et acquière un comportement responsable face au risque

Professionnels de l’immobiliser INFORMATION DE LA POPULATION Une mission partagée L'information préventive s'exerce à plusieurs niveaux : Préfet - Etablit le Dossier Départemental Risques Majeurs (DDRM) - Arrête la liste des 121 communes ayant l'obligation d’Information Acquéreur / Locataire Transmission d’Information aux Maires (TIM) Retranscrit l’ensemble des risques communaux cartographie des zones exposées - liste des arrêtés catastrophe naturelle L’IP s’exerce à plusieurs niveaux : tout d’abord au niveau départemental, le Préfet établit le DDRM qui comprend l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune des communes est exposée, l'énoncé de leurs conséquences prévisibles, la chronologie des événements connus et l'exposé des mesures générales de prévention et de protection prévues par les autorités publiques pour en limiter les effets. DE PLUS, le préfet arrêté la liste des communes ayant l’obligation d’IAL, Sachant que le dernier arrêté préfectoral IAL date du 14/06/2013 et sachant que cette obligation aura un impact sur les professionnels de l’immobilier. MAIS nous rentrerons un peu plus loin dans le détail de l’IAL qui constitue un des outils de l’Information Préventive. PUIS : Le préfet adresse aux maires les informations intéressant leur territoire au travers du « dossier TIM » (ex DCS et ex PAC), qui retranscrit l’ensemble des risques communaux, au travers d’une cartographie des zones exposées, ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. A LA SUITE : Le maire établit son DICRIM qui reprend les informations transmises, tout en précisant les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde face aux risques susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. PUIS : Le maire fait connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché en mairie pendant deux mois indiquant que le DICRIM y est consultable . Je précise qu’une copie du DICRIM est à adresser au SIDPC. Certains propriétaires d’ERP répertoriés au niveau communal comme « sensibles » participent à la campagne d’affichage des consignes de sécurité et à la matérialisation des repères de crue. C’est par exemple le cas pour les gestionnaires de campings situés en zones à risques, qui doivent assurer, en liaison avec les services communaux, la mise en place d’un dispositif  d’information, d’alerte et de mise en sécurité adapté à leur terrain EN PARALLELE : Une action d’information spécifique est également mise en place par les SITES SEVESO, au travers de la diffusion tous les 5 ans d’une plaquette d’information établie et financée par l’exploitant du site, tout cela étant suivi périodiquement par les CSS : les Commissions de Suivi de Site. Ces sites sont également soumis à une planification particulière : les PPI. Le Préfet fait insérer dans les journaux locaux diffusés dans le ou les départements concernés, un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s’appliquent les dispositions de ce plan et les lieux publics où le plan peut être consulté. Cet avis est renouvelé à l’occasion de chaque modification du plan et lors de sa révision. Enchainer sur la présentation du DDRM…. Maires - Etablit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) Information spécifique ICPE /Sites SEVESO Professionnels de l’immobiliser Affichage des mesures de protection / conseils comportement + affichage IAL en mairie Repères de crues Réunions publiques biannuelles exploitants ERP INFORMATION DE LA POPULATION

Disponible sur le site internet de la Préfecture : 08 novembre 2010 Disponible sur le site internet de la Préfecture : http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-Risques

Le DDRM du Val-d’Oise Article R125-11 du Code de l'Environnement L’information publique destinée à responsabiliser les citoyens est consignée dans le DDRM = document d'information préventive qui recense pour chaque commune du département : - la liste des risques naturels et technologiques existant et en décrit les causes et les conséquences probables, - les mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques du département pour en limiter les effets - Fournit des contacts qui permettront à ceux qui le souhaitent de mieux s’informer. Procédure de révision tous les 5 ans (2010  2015) Notre département est concerné par : 5 risques naturels principaux : mouvement de terrain / carrières + inondation + tempêtes + neige et verglas + canicule 2 risques technologiques : industriel et transport matières dangereuses

Présentation du DICRIM

Quelle sont les communes concernées par le DICRIM ? Article R125-10 du Code de l’Environnement Il s’agit des communes : où existe un plan particulier d'intervention ou un plan de prévention des risques naturels / technologiques / ou miniers prévisibles, prescrit ou approuvé situées dans les zones de sismicité 2 à 5 (Val-d’Oise en zone 1) les communes concernées par les cavités souterraines ou marnières.

Objectif et contenu du DICRIM De manière générale le DICRIM contient 4 grands types d’informations : 1. Les caractéristiques des risques naturels et technologiques de la commune : cartographies, études… 3. Les mesures de protection et de sauvegarde : modalités d’alerte et d’organisation, consignes comportement… Objectif du DICRIM : Informer la population des actions communales Sensibiliser aux risques Anticiper les situations sensibles 2. Les mesures de prévention mises en place par la commune : PPR, PLU, travaux de protection, PCS… 4. Le plan d'affichage des consignes de sécurité : repères crues, modèle affiches dans certains ERP… Consignes affichages : cf. R125-14 et de l’arrêté du 9 février 2005

Comment réaliser le DICRIM? Le DICRIM est réalisé par les services communaux à partir des informations transmises par le préfet : un exemplaire du DDRM un résumé des procédures, servitudes et arrêtés auxquels la commune est soumise (: le TIM) une cartographie au 1/25000 du zonage réglementaire ou à défaut du périmètre de prescription, la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture.

La forme du DICRIM La forme du DICRIM est laissée à l’appréciation de la commune. // logique d’uniformisation nationale des pictogrammes relatifs à la prévention des risques majeurs  utilisation de la police Aleagram // la cartographie est particulièrement importante et pertinente pour communiquer des informations sur les risques majeurs auprès des habitants Mise en ligne Internet du DICRIM, du fichier « PDF » au document interactif. Cf. portail DICRIM http://www.bd-dicrim.fr/  cf. maquette nationale de réalisation du DICRIM sur Prim.net

Police Aleagram

La campagne d’affichage des risques Les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les exploitants des locaux à risques sont portées à la connaissance du citoyen par voie d’affiche. Le maire arrête les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément aux modèles en annexe de arrêté du 9 février 2005. Le maire peut imposer cet affichage dans : (article R 125-2 c. environnement) - Les locaux > à 50 personnes (établissements recevant du public, immeubles d’activité commerciale, agricole ou de service, etc.) - Les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements - Il est également obligatoire dans les campings ou terrains de stationnement de caravanes Dans la zone d’application d’un site SEVESO, le maire s’assure de la distribution des brochures d’information aux personnes résidant dans cette zone (à la charge de l’exploitant). Principe général : Modèles d’affiches : Locaux concernés :

> n'allez pas chercher vos enfants à l'école Modèles d’affiches communales des risques commune agglomération département région Symbole(s) Aleagram en cas de danger ou d'alerte 1. abritez-vous take shelter resguardese 2. écoutez la radio listen to the radio escuche la radio Station 00.00 MHz 3. respectez les consignes follow the instructions respete las consignas > n'allez pas chercher vos enfants à l'école don't seek your children at school no vaya a buscar a sus ninos a la escuela pour en savoir plus, consultez site internet Mairie, Prim.net… Une affiche particulière (reprenant les consignes spécifiques définies par le propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés) peut être juxtaposée à l’affiche communale. Modèles « types » d’affiches communales

Affichage des repères de crue Article L.563-3 du Code de l’environnement « Le maire établit l’inventaire des repères de crues historiques sur le territoire de sa commune. Il détermine l’emplacement de repères spécifiques aux PHEC. La pose et l’entretien relèvent de la commune ou de l’établissement intercommunal. » Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 définit un modèle des repères de crues paru au Bulletin Officiel du ministère de l'écologie et du développement durable :

Affichage des repères de crues Services experts : EPTB entente Oise – Aisne DDT – Service Urbanisme et aménagement Durable – pôle risque la Seine a connu une soixantaine de crues exceptionnelles, soit une tous les 26 ans en moyenne. Au 20ème siècle, l'Ile-de-France a connu trois crues exceptionnelles (1910, 1924 et 1955) et 2 crues majeures (1945, 1982). L'importance des crues est évaluée par les spécialistes selon la hauteur d'eau de la Seine mesurée au pont d'Austerlitz, mais le repère traditionnel et populaire est le zouave du pont de l'Alma.

L’Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques DEFINITION : Les locataires et acquéreurs de biens immobiliers doivent bénéficier d’une information sur les risques auxquels le bien est exposé, ainsi que sur les catastrophes passées. Cette information est délivrée par le vendeur ou le bailleur du bien lors des transactions immobilières. OBJECTIF : faire entrer la prévention des risques dans la vie courante en responsabilisant le citoyen comme acteur direct Le Préfet du Val-d’Oise arrêté la liste des 121 communes ayant l’obligation d’IAL (cf AP. en date du 14 juin 2013) L’information aux acquéreurs/locataires est un volet de l’information préventive du public, spécifique aux transactions immobilières, entrée en vigueur le 1er juin 2006. Les articles R125- 23 à 27 du code de l’Environnement imposent aux bailleurs et aux vendeurs l’obligation d’informer les acquéreurs/locataires, d’une part de la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ ou d’un plan de prévention des risques (PPR), d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle. L’objectif est de permettre à l’acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va occuper, les sinistres qu’a subis celui-ci et les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Deux obligations liées à l’IAL Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou le bailleur d’un bien bâti ou non bâti doit annexer les documents suivants au contrat de vente ou de location : Un état des RISQUES naturels et technologiques  (cf. modèle ci-après) Une information écrite sur les SINISTRES subis par le bien (sur papier libre)  En cas de non-respect de ces dispositions, l’acquéreur ou le locataire a la possibilité de demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix.

: Modèle définit par arrêté ministériel Cf. plaquette DRIEA – IdF Cet état des risques est complété sur la base des informations contenues dans le TIM et le DICRIM

La révision de l’Information Acquéreur Locataire Présentation du site internet de la Préfecture : Rubrique Politiques Publiques Environnement, risques naturels et technologiques Prévention risques Information Acquéreur Locataires de biens immobiliers

Communiquer sur les actions communales : Sur les sites internet Dans les bulletins d’informations communaux Lors de réunions publiques d’information Par des actions de communication lors des exercices, suite à des événements réels Par la distribution de plaquette sur les consignes de comportement dans les écoles, les sites sensibles…

Voici un exemple de publication municipale de Montmorency, du mois de décembre 2013, intervenue juste après l’adoption du PCS. Ce document permet d’informer la population sur les risques ainsi que sur les consignes de comportement. Ce document a également été mis en ligne sur le site internet de la Ville Ce travail a été mené par un groupe de travail communal : services techniques, police municipale, associations de sécurité civile, centre communal d’action sociale, service communication, les élus et un chargé de mission...

Sites internet Le portail des risques majeurs : http://www.risques.gouv.fr/ Droit d’accès aux informations : http://jurisprudence.prim.net/ Plaquette IAL : http://www.driea.ile-de-france.developpement- durable.gouv.fr/ Portail du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ + http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Observatoire National des Risques Naturels : http://www.onrn.fr/ Vigilance Crues : http://www.vigicrues.gouv.fr/ Météo-France : http://www.meteofrance.com/accueil

Les principales bases de données accessibles par Internet : - Base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) : recensé environ 40 000 accidents issus des Installations classées pour la protection de l’environnement ou des transports de matières dangereuses  - Base AIDA : donne l’information réglementaire sur le droit de l’environnement industriel français et communautaire.   - Base BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) : mémoire du passé industriel de la France, elle est riche d’environ 400 000 sites ayant accueilli des activités industrielles par le passé et susceptibles d’être pollués.   - Base IREP (Registre des Émissions Polluantes) permet de connaître les valeurs annuelles des émissions polluantes des établissements industriels français depuis 2003.   - Base de données sur les remontées de nappe : présente le phénomène avec ses conséquences ainsi qu’une cartographie des zones sensibles.   - Site Pluies extrêmes : recense les pluies sur 24h et 48h les plus remarquables observées en France métropolitaine depuis 1958. - Base de données Cavités : gérée par le BRGM, elle présente l’inventaire national des cavités souterraines non minières abandonnées en France. - Base de données nationale sur les mouvements de terrain : informe sur les phénomènes recensés (glissements de terrain, chute de blocs, éboulement, effondrement, érosion…).   - Base de données Argiles : gérée par le BRGM, elle présente les cartes d’aléas retrait- gonflement des argiles.  

Questions ?