“Advancing theory in CSR : an intercontinental dialogue” Montreal CRSDD CSR International Workshop October 2006 « Responsabilité, Société et Démocratie ou L’affrontement de l’expert et du politique » Jean-Pierre Galavielle C.E.S.-MATISSE Université Paris1

Introduction I- Le champ de la responsabilité: Social et/ou Sociétal ? II- La responsabilité Sociétale, quelle légitimité ? III- L’expert et le politique : le cas exemplaire de la Banque Centrale Européenne. Conclusion

II La responsabilité Sociétale, quelle légitimité ? I-1 L’entreprise « happée » par la responsabilité sociétale ? - Après les 30 glorieuses, les « échecs » de l’intervention publique, la restriction des budgets publics etc., les entreprises sont bien obligées de... -Elles suivent les préconisations de l’OIT et de L’OCDE -Elles dépassent souvent les minima fixés par les organisations internationales. -Elles sont bien obligées de produire de la Soft Law.

II-2 L’ingouvernabilité -O rigines : courant des années 70, « dérive anachisante du Royaume-Uni » (Thatcher) puis extension aux PVD bénéficiaires de l’aide internationale. -Les nombreuses dérives ont conduit à des privatisations et au rejet de l’État. -Le secteur privé et la « Société Civile » se substituent à la puissance publique. -Mais très vite: problème de la légitimité d’autorités non élues chargées d’un mandat public. -Orientation vers des solutions auto-consuméristes et individualistes. -Crise de gouvernabilité au sens de Habermas: perte de légitimité du système socio-politique.

II-3 Le gouvernement des choses ? - Évaluation et politique. -L’évaluation: expertise suprême et vénération dela loi du plus fort. -L’évaluateur, instrument du pouvoir, devient pouvoir lui-même. -« Le gouvernement des choses offre des grands avantages. Il dispense de toute politique.» [Milner 2005]. - Normes comptables et résultats. -Une scientificité très incertaine. -Très grande variété des conventions d’écriture. -Opacité des documents et des audits. -Priorité à l’exigence des actionnaires. -«Utilisation de techniques financières définies seulement pour atteindre certains objectifs comptables» [Harvey Pitt (SEC)].

III L’expert et le politique : le cas de la Banque Centrale Européenne. Le contexte général : - Le Parlement Européen est incapable de sanctionner la Commission ! Aucune motion de censure entre 1972 et 1999! (Une exception lors de la nomination de certains commissaires par M. Baroso). -Il s’en remet à des « experts indépendants » qui font tous partie du « microcosme communautaire ». La dérive du politique vers l’expertise est flagrante.

III-3 Légitimité affichée et Pertinence réelle. - La BCE s’efforça donc de se fonder sur les prévisions d’inflation et d’établir une valeur de référence que le grand public pourrait utiliser comme critère de la responsabilité de la BCE.[Otmar Issing]. -La politique monétaire se résume à stabilité des prix ! -Retour à la ’insignificant money’ S.Mill ? Questions: -Quid si inflation>2%? Démission de M.Trichet pour incompétence et non respect de la démocratie? -Quid de la gestion des taux génératrice d’inflation? -Quel est ‘le bon taux’ devient ‘quel est le taux neutre’? -Quid de la surévaluation de l’€ ?

CONCLUSION -Jusqu’où seront repoussées les limites de la démocratie? -Le politique est premier responsable: il a fait les choix fondateurs de ses propres renoncements. - le comité d’experts est « reflet du modèle démocratique ‘post-parlementaire’...il est le résultat direct de l’incapacité du Parlement à mettre en œuvre les mécanismes du contrôle et de la censure »[Lequesne et Rivaud]. -Celui qui produit le bistouri est un très habile coutelier, cela n’en fait pas un chirurgien! (J-P.G) Georges Clemenceau: «La guerre est une affaire trop importante pour qu’on la confie à des militaires».