Rencontre Confédération Construction - ARACO "Adopting European way" 12 octobre 2007

12 octobre 2007 Adopting European Way 2 Le secteur de la construction en Belgique  entreprises (= employeurs)  indépendants (≠ employeurs)  employés  ouvriers

12 octobre 2007 Adopting European Way 3 La construction en Belgique = un secteur de PME Nombre d’entreprises par importance

12 octobre 2007 Adopting European Way 4 Le secteur de la construction au niveau européen  Chiffre d’affaires de la construction (UE ): milliards d’euros  10,2% du PIB  53,1% de la Formation Brute de Capital Fixe  2,3 millions d’entreprises (UE), dont 97% de PME de moins de 20 salariés et 93% de moins de 10 salariés  13,4 millions d’emplois, c-à-d 7,3% de la population active en Europe 31,1% de l’emploi industriel  26 millions de travailleurs dans l’UE dépendent, directement ou indirectement, de la construction  Le plus grand employeur industriel en Europe

12 octobre 2007 Adopting European Way 5 Confédération Construction = ORGANISATION PATRONALE  fondée en 1946  regroupe: - 23 confédérations locales - 17 fédérations professionnelles  entreprises de construction membres

12 octobre 2007 Adopting European Way 6 Structure de l’organisation NomMembresSe réunit Assemblée générale 120 membres: - 51 fédérations prof confédérations loc. 4 x an Conseil d’administration 32 membres: - 16 fédérations prof confédérations loc. 8 x an Comité directeur9 membres10 x an

12 octobre 2007 Adopting European Way 7 Missions de l’organisation patronale  Vis-à-vis du secteur: - étude & représentation - négociations avec les syndicats - gestion des fonds sociaux - concertation & lobby (politique)  Vis-à-vis des membres: - conseil et assistance - information NOUVEAU: CONTEXTE EUROPEEN

12 octobre 2007 Adopting European Way 8 Contexte européen: pourquoi ?  Suivi de la réglementation européenne  Lobby = influence sur la réglementation (connaissance des dossiers)  Main-d’oeuvre étrangère  Sous-traitants étrangers  Accès aux fonds structurels européens (principe du co-financement)-Fonds Social Européen (FSE)

12 octobre 2007 Adopting European Way 9 Avantages de l’affiliation à l’organisation patronale  sur le plan national: Influence sur la politique nationale “construction“ Négociations avec les syndicats: - influence sur les salaires et conditions de travail - création de fonds: formation, sécurité et sécurité d’existence (par ex. “intempéries"  canicule)  sur le plan européen: - aide financière - influence sur la politique - sous-traitance

12 octobre 2007 Adopting European Way 10 Fonds sociaux: but, financement, bénéficiaires et administration  Sécurité d’existence: revenus garantis pendant les périodes où il est impossible de travailler  Formation: - enseignement - demandeurs d’emploi: concordance entre l’offre et la demande - travailleurs - formations supplémentaires  Sécurité dans l’exécution des travaux

12 octobre 2007 Adopting European Way 11 Attention pour les aspects EUROPEENS Sécurité d’existence: moyen de lutter contre la concurrence déloyale Avantages de sécurité d’existence = conditions de travail que tous doivent respecter (aussi les étrangers) Solution belge: enregistrement des entrepreneurs Enregistrement = label de qualité qui prouve que l’entrepreneur respecte toutes ses obligations sociales et fiscales  est de nouveau suivi de manière régulière! Solution hollandaise: compte G

12 octobre 2007 Adopting European Way 12 Lutte contre l’économie informelle = une priorité européenne Motif: emploi transfrontalier, respect des conditions de salaire et de travail du pays où sont effectuées les prestations exploitation – traite d’êtres humains Emploi transfrontalier:  en tant que travailleur  en tant qu’indépendant  en tant qu’entreprise avec mes propres travailleurs Contrôle? Europe: déclaration de présence Solution belge: Limosa (déclaration électronique à effectuer depuis le pays de résidence – responsabilité du cocontractant)

12 octobre 2007 Adopting European Way 13 Formation permanente des:  entreprises  employés  ouvriers Rôle des autorités  -  partenaires sociaux Participation Public Privé? Se mettre d’accord sur les responsabilités respectives et sur le mode de financement. Formation = dimension européenne: flexibilité et sous-traitance: spécialisation

12 octobre 2007 Adopting European Way 14 Risque que le travailleur quitte l’entreprise après avoir été formé Solution: "solidarisation“ des efforts via le Fonds social de formation qui est financé par les employeurs et qui rembourse les frais de formation à l’employeur

12 octobre 2007 Adopting European Way 15 Prévention sécurité & santé Importante réglementation européenne en la matière (ex. la directive* Coordination de la sécurité) * Le maître d’ouvrage doit désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé pour chaque chantier où deux ou plusieurs entreprises effectuent simultanément ou successivement des travaux. Information sur cette réglementation par l’organisation professionnelle Modalités pratiques par le Fonds social pour la sécurité

12 octobre 2007 Adopting European Way 16 Concurrence  Règles européennes pour la transparence et la libre concurrence  A partir de € : adjudication européenne ? Sous-traitants & publication? ? Grandes entreprises étrangères? solution Belge: Société momentanée

12 octobre 2007 Adopting European Way 17 Merci de votre attention ! Avez-vous des questions ?