Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Des élections régionales dans un contexte politique en mutations : La décentralisation : la chose publique au plus près des citoyens La légitimité du suffrage universel Démocratie de proximité Des partenariats entre les associations et les Conseils Régionaux dès 1982 L’initiative associative Un partenariat productif entre des élus territoriaux et les mouvements d’éducation populaire De profondes réformes en cours et en préparation : LOLF, RGPP, réforme des collectivités territoriales 1
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de Une relation historique forte entre les associations et les collectivités territoriales
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les associations : Un cadre légal démocratique : loi de 1901 Des valeurs à l’origine d’un projet : Au service des adhérents L’intérêt général Des partenaires : les pouvoirs publics : Pour obtenir une reconnaissance de leurs actions Pour pouvoir peser sur le débat et les politiques publiques Pour obtenir des financements Des regroupements associatifs : À plusieurs niveaux La CPCA Une image ambigüe de la part des pouvoirs publics : Peu de lisibilité, monde complexe, voire opaque Centrées sur leurs actions propres Dispendieuses de fonds publics ! 3
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les collectivités territoriales : Une légitimité issue du suffrage universel Des orientations politiques et des priorités d’action Une liberté de soutien ou pas aux projets associatifs Un contrôle de l’utilisation des fonds publics Pas forcément de cohérence (aujourd’hui) entre les différents échelons territoriaux 4
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Associations – collectivités territoriales des logiques qui se croisent plus ou moins Des légitimités différentes : des usagers regroupés et le suffrage universel Des mondes qui se connaissent mal même s’ils se côtoient Des valeurs communes Un intérêt évident à collaborer Une reconnaissance et des moyens de fonctionnement Un acteur qui facilitera la mise en œuvre de choix politiques Des rapprochements lors des périodes électorales… Les deux parties doivent s’y retrouver ! 5
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les associations : acteur des politiques publiques L’innovation sociale et la pression sociale Un impact direct au local Des places à occuper dans les instances publiques : CESR Conseils de Développement : Pays et agglomération Représentations nationales Des « outils » : La convention et sa contrepartie la subvention La DSP, l’appel à projets. 6
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 LOLF – RGPP : Des ambitions affichées par l’Etat Mieux évaluer l’action publique Transparence dans l’utilisation des fonds publics Simplification de l’organisation territoriale Productivité et performance de l’administration Une mise en œuvre qui pose problème ! Désorganisation des structures de l’Etat Un préfet de région omnipuissant Un objectif principal d’économies ? 7
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Des évolutions fortes à prendre en compte : La RGPP Le rapport Baladur Les règles liées à la commande publique (réglementation européenne) La Directive Services La marchandisation de toutes les activités y compris celles à caractère éducatif et social De la cogestion pouvoirs publics à la simple prestation de services ! 8
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP :Des principes et un cadre général Une articulation efficace entre le niveau régional départemental Une répartition des compétences territoriales Une stratégie immobilière adaptée Une gestion régionalisée des ressources humaines Le renforcement du SGAR Affirmer le caractère interministériel des directions départementales La création de DDI : Directions Départementales Interministérielles 2 directions départementales pour les départements jusqu’à habitants, 3 au delà 9
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP : Une nouvelle organisation départementale Une préfecture 2 ou 3 DDI Direction départementale des finances publiques Inspection académique Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Services de police et unités de gendarmerie 10
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP : Les directions départementales interministérielles Au dessous de habitants Direction Départementale des territoires (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations (DDCSPP) A partir de habitants Direction Départementale du Territoire (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 11
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP : Répartition des missions Logement et urbanisme : DDT Politique de la ville : à l’appréciation des préfets Immigration et intégration : création d’un service préfectoral spécial Sécurité routière (permis de conduire) : évolution en cours Prévention des risques : DDT ou DDPP ou DDCSPP Protection des mineurs : direction chargée de la cohésion sociale 12
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP : Une Organisation hiérarchique DDI sous l’autorité du préfet Des missions départementales mises à disposition par une DR (agriculture) Des organigrammes départementaux Possibilités de délégation de signature du préfet aux DD ou UT Suivi de la performance des administrations de la région : préfet de région 13
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La RGPP : 2009 : année du changement Réalisation de préfigurations par les préfets en 2009 Nomination des préfigurateurs Nomination des directeurs départementaux fin 2009 Plans d’implantations immobilières fin juin 2009 Evaluation globale fin 2009 Mise en œuvre début 2010 ? 14
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les élus territoriaux : Aujourd’hui : élus régionaux et départementaux Conseils Régionaux Conseils Généraux De nouveaux élus territoriaux en projet : 8 métropoles L’intercommunalité. 15
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les Conseils régionaux : Lois de décentralisations de 1982 Lois DEFERRE Des politiques au plus proche de leurs territoires de mise en œuvre Remise en cause du centralisme jacobin hérité de la révolution française Le suffrage universel : légitimité politique L’élu au suffrage universel a une légitimité bien plus forte que le fonctionnaire nommé par l’Etat Une proximité entre les élus et les citoyens Information, pression et contrôle plus faciles à l’échelle de la région Un raisonnement à l’échelle européenne Que peut représenter un département vu depuis Bruxelles ? Pour autant des régions françaises plus vastes ou plus peuplées que certains états européens 16
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Les Conseils Régionaux : domaines de compétence « spécifiques » : Les Lycées, Les transports, Les activités économiques 17
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La clause de compétence générale : L’éducation populaire : culture, Sports, Loisirs, etc. Un relationnel fort avec l’éducation populaire Chaque échelon territorial décide des politiques qu’il veut conduire et de leurs financements, Une fiscalité territoriale qui donnait une relative indépendance politique et économique aux différents échelons territoriaux, Des financements croisés qui permettent la mise en œuvre des projets, 18
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 Des réformes en préparation : La remise en cause de la clause de compétence générale : comment financer les projets associatifs, Les transferts de charges de l’Etat sur les échelons territoriaux, La réforme de la fiscalité territoriale : vers l’asphyxie financière des institutions territoriales 19
Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 La réforme des collectivités territoriales Une réorganisation du mille feuille des organisations territoriales : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, Pays, Canton, département, région, Etat… Un souci principal d’économies budgétaires ? Un recul de la démocratie Mise en œuvre