Comment fonctionne l’Union européenne ?

Union européenne : 27 pays depuis janvier 2007 ± 500 106 d’habitants

Objectifs de l’UE ? Garantir la paix et apporter la prospérité à ses membres Les pays qui forment l’UE restent des nations souveraines et indépendantes mais ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène internationale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne pourrait posséder seul. Les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communes.

L’UE repose sur 4 traités : Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951. Communauté économique européenne (CEE) en 1957 (traité de Rome). Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) en 1957. Objectifs économiques Union européenne (UE) en 1992 (traité de Maastricht). Objectifs politiques Mise en place d’une structure nouvelle articulée autour de 3 piliers

Les principales institutions de l’UE Le conseil européen 27 chefs d’État ou de gouvernement + le président de la Commission + le président du Conseil Pouvoir moteur Le Conseil des ministres 27 ministres des pays membres en fonction du thème traité Pouvoir législatif Commission européenne 27 commissaires + 1 président Pouvoir exécutif Parlement européen 736 députés + 1 président Rôle consultatif et de codécision Proposition, avis, contrôle. Décision à exécuter.

Le Parlement européen Rôle : bras législatif de l’UE, élu au suffrage universel direct. Dernières élections : juin 2009 Réunions : Strasbourg  sessions plénières mensuelles Bruxelles  réunion des commissions, des groupes parlementaires Luxembourg  administration

Le Parlement européen Que fait le Parlement ? Pouvoir législatif (avec le Conseil) Contrôle démocratique sur toutes les institutions (surtout sur la Commission via l’approbation des commissaires et du président de la Commission ou via le vote de confiance ou de censure). Pouvoir budgétaire (avec le Conseil) : adopte ou refuse le budget.

Le Parlement Le pouvoir législatif Le Parlement vote les lois européennes avec le Conseil. Il existe quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition débattue. 1. Consultation simple: il donne un avis consultatif (par exemple, fixation des prix agricoles). 2. Procédure de coopération : il participe à l’élaboration des directives et des règlements en se prononçant sur les propositions de la Commission européenne, que celle-ci est invitée à modifier pour tenir compte de la position du Parlement 3. Procédure de codécision : En application de ce pouvoir, le Parlement européen peut, à la majorité absolue de ses membres, rejeter la position commune, arrêtée par le Conseil et mettre fin à la procédure. Une procédure de conciliation est néanmoins prévue par le traité. 4. Avis conforme : l'avis du Parlement doit être respecté pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers, pour l'adhésion de nouveaux États membres,...

Le Parlement est composé de 736 députés. États membres Sièges  Allemagne 99  France 72  Italie  Royaume-Uni  Espagne 50  Pologne  Roumanie 33  Pays-Bas 25  Belgique 22  République tchèque  Grèce  Hongrie  Portugal  Suède 18  Autriche 17  Bulgarie  Danemark 13  Finlande  Slovaquie  Irlande 12  Lituanie  Lettonie 8  Slovénie 7  Chypre 6  Estonie  Luxembourg  Malte 5 Total  Union européenne 736+1 sera effective en 2014                                                                                                             Le Parlement est composé de 736 députés. La répartition des sièges est proportionnelle à la population pays mais de manière régressive. La Belgique en a 22. Les députés élisent le Président du Parlement.

est élu président du Parlement en juillet 2009 Jerzy Buzek (Pologne) est élu président du Parlement en juillet 2009

Les partis politiques européens Répartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (janvier 2010) Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe 84 Verts/Alliance libre européenne 55 Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) 265 Conservateurs et réformistes européens 54 Alliance progressiste des socialistes et démocrates 184 Europe de la liberté et de la démocratie 32 Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique 35 Total: 736 Députés non inscrits 27

Les membres du Parlement européen ne siègent pas par groupes nationaux, mais en 7 groupes politiques de dimension européenne. Ils représentent toutes les tendances politiques européennes

La Commission européenne Rôle : bras exécutif de l’UE et auteur des propositions législatives. Membres : 27, un pour chaque État membre. Mandat : 5 ans (2010-2014) Réunions :Bruxelles

La Commission européenne La Commission est indépendante des gouvernements nationaux. Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Que fait la Commission ? Elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil. Elle gère et applique les politiques et le budget de l'UE . Elle s'occupe aussi de la gestion et l'application des politiques et programmes adoptés par le Parlement et le Conseil; Elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice). Elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

Les membres de la Commission Une nouvelle Commission est désignée tous les 5 ans, dans les 6 mois qui suivent les élections du Parlement. Les gouvernements des États membres s’accordent sur le Président de la Commission Le Parlement donne son feu vert au Président désigné de la Commission. Le Président désigné de la Commission choisit les autres membres de la Commission, et ce de concert avec les gouvernements des États membres. Les commissaires ont tous occupé une position politique importante dans leur pays d’origine.

José Manuel Barroso a été nommé président de la Commission européenne en 2004 et reconduit en 2009 Le Président décide quel domaine politique sera confié à tel ou à tel commissaire. La Commission se réunit une fois par semaine à Bruxelles (le mercredi). Chaque point à l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine en cause , et le collège arrête ensuite une décision collective.

Future dimension de la Commission Une Commission avec un trop grand nombre de commissaires ne peut travailler efficacement. Après l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE, le Conseil décida que le nombre maximal de commissaires devra impérativement être inférieur à 27, et la nationalité des commissaires sera déterminée par un système de rotation.

La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton Double casquette: elle préside les réunions du Conseil de des Affaires Etrangères + Vice-présidente de la Commission européenne Elle gère la politique des affaires étrangère et la sécurité Dirige le Service européen pour l’action extérieure

Le Conseil de l’Union européenne Rôle : bras législatif (et exécutif dans certains domaines) de l’UE. Il représente les États membres. Membres : 27, un ministre de chaque État membre. Présidence : tournante, rotation tous les 6 mois. Réunions : Bruxelles (sauf en avril, juin et octobre  Luxembourg)

Le Conseil de l’Union européenne Le Conseil est le principal organe de décision de l’UE. Chaque pays est représenté au Conseil en fonction du sujet à l’ordre du jour. Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. 4 fois par an, les chefs d’Etats ou de gouvernement se réunissent avec le président de la Commission pour un Conseil européen. ils fixent les orientations générales de la politique européenne et tranchent les problèmes qui n’ont pas pu être résolu au niveau inférieur.

Les sommets du Conseil européen Sommets réunissant les chefs d’État et de gouvernement de tous les pays de l’Union européenne 4Au moins 4 sommets par an 4Les grandes lignes des politiques de l’UE y sont définies

Officiellement, le Conseil a six responsabilités fondamentales Il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen. 2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres. 3. Il conclut des accords internationaux entre l'UE et un ou plusieurs pays ou organisations internationales. 4. Il approuve le budget de l'UE de concert avec le Parlement européen. 5. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC) sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen. 6. Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale

La présidence du Conseil La présidence du Conseil change tous les 6 mois : chaque pays de l’UE s’occupe à tour de rôle de l’ordre du jour du Conseil et préside l’ensemble des réunions. Actuellement la présidence de l’UE est assurée par la Belgique. Le président du Conseil européen Depuis 2010, le Conseil européen s’est doté d’un président. Herman Van Rompuy (Belge).

La prise des décisions Le Conseil prend ses décisions par un vote. Plus la population d’un pays est importante, plus celui-ci a de voix. Le nombre n’est pas strictement proportionnel à la population : il est pondéré en faveur des pays les moins peuplés. Pays Voix Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie 29 Espagne et Pologne 27 Roumanie 14 Pays-Bas 13 Belgique, Rep. Tchèque,Grèce, Hongrie, Portugal 12 Autriche, Bulgarie et Suède 10 Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande 7 Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie 4 Malte 3 Total 345

Vote à la majorité qualifiée Dans certains domaines sensibles (PESC, fiscalité, asile, …) le Conseil doit encore se prononcer à l’unanimité. Chaque membre y détient donc un droit de veto Dans la plupart des domaines cependant, le Conseil adopte ses décisions par un vote à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est atteinte : si une majorité d’États membres donne son approbation et si un minimum de 255 voix sont favorables (72,3%) A partir de 2014: 55% des Etats Membres représentant 65% de la population

La Banque centrale européenne La Cour de justice Son travail consiste à veiller à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué uniformément dans toute l’UE. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre. La Cour des comptes Elle s’assure que l’argent de l’UE est dépensée de façon légale, économe et pertinente. Elle a son siège à Luxembourg et peut vérifier la comptabilité de toute entité maniant des fonds communautaires. La Banque centrale européenne Elle est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle veille à la stabilité des prix pour éviter une inflation nuisible à l’économie européenne. Elle est indépendante et siège à Francfort.

The end.

Questions ?