L A DÉFENSE DES DROITS DE L ’ HOMME À TRAVERS LE MONDE MARET Anaïs Institutions internationales – M.Safar

Table des matières INTRODUCTION  L ES DROITS DE L ’ HOMME -Q UE SONT LES DROITS DE L ’ HOMME ? -C OMMENT SONT - ILS GARANTIS ? -Q UELS SONT LES DIFFÉRENTS DROITS DE L ’ HOMME ? C OMMENT SONT - ILS CLASSÉS ? -P ROCLAMATION DE LA D ÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L ’ HOMME  S ITUATION ACTUELLE DES DROITS DE L ’ HOMME DANS LE MONDE LES ORGANISMES DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME  L ES DIFFÉRENTS PROGRAMMES ET INSTANCES DE L ’ONU POUR LES DROITS DE L ’ HOMME -L E H AUT -C OMMISSARIAT DES N ATIONS U NIES AUX DROITS DE L ’ HOMME (HCDH) L’historique Le mandat La structure Le financement Les organes de la Charte des Nations Unies et les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme.

-L E H AUT -C OMMISSARIAT DES N ATIONS U NIES AUX RÉFUGIÉS (UNHCR OU HCR) L’historique Le mandat La structure Prix Nobel  L ES ACCORDS ET INSTITUTIONS RÉGIONALES POUR LES DROITS DE L ’ HOMME -E N A FRIQUE -E N A MÉRIQUE -E N E UROPE Le Conseil de l’Europe La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) La Charte européenne des droits fondamentaux La Convention européenne des droits de l’homme Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) Association européenne pour la défense des droits de l’homme  L ES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES  L ES INSTITUTS NATIONAUX DE DÉFENSE DES DROITS DE L ’ HOMME CONCLUSION

Introduction

-Droits appartenant à chaque être humain -Droits innés -Valables sans exception -Universels 1. Que sont les droits de l’homme ?

2. Comment sont-ils garantis ? Par qui? - Garantis par la loi - Premiers responsable de l’octroi des droits = états - Au niveau individuel, droit d’exercer nos droits, mais aussi respect des droits des autres. Droits de l’homme ObligationsDroits

3. Quels sont les différents droits de l’homme ? Comment sont-ils classés ? DROITS INDIVISIBLES

4. Proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme 10 décembre 1948 Ratifiée par les 58 États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies (8 abstentions, aucun vote contre) = premier signe d'une prise de conscience internationale des droits fondamentaux et des libertés a lendemain de la guerre.

10 décembre: Journée des droits de l'homme

1966: deux autres pactes internationaux - relatif aux droits civils et politiques - relatif aux droits économiques, sociaux et culturels = Charte internationale des droits de l’homme. + conventions de l’ONU s’appliquant à des domaines spécifiques de droits de l’homme

Situation actuelle des droits de l’homme dans le monde

Les organismes de défense des droits de l’homme Les différents programmes et instances de l’ONU pour les droits de l’homme

LE HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME (HCDH) - Organes de la Charte des Nations Unies Conseil des droits de l'homme Le Conseil de sécurité La Cour pénale internationale Tribunaux internationaux temporaires - Organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme, au nombre de huit. LE HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX RÉFUGIÉS Plan

1. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

L’historique - Etabli en 1994 par l'admission de la Déclaration et programme d'action de Vienne (VDPA) Le mandat

La structure Madame Navanethem Pillay (depuis 2008) Siège à Genève Siège de l’ONU à New York 12 bureaux nationaux 12 bureaux régionaux responsables internationaux des droits de l’homme affectés aux missions de paix de l’ONU TOTAL: 994 personnes

Le financement

HCDH Organes créés en vertu de la Charte de l’ONU Conseil des droits de l'homme Conseil de sécurité Tribunaux internationaux temporaires (TPI) Cour pénale internationale (CPI) Organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme Le Comité contre la torture (CAT) Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale Le Comité des droits de l'homme Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels Le Comité des droits de l'enfant (CRC) Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) Le Comité des travailleurs migrants (CMW)

La Commission des droits de l’homme, remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l'homme Organe intergouvernemental de de 47 Etats Membres élus pour un mandat de 3 ans pour un maximum de deux mandats consécutifs. Objectifs: - Forum - Protéger les personnes vulnérables et à dénoncer les auteurs des ces violations. - Examens périodiques universels

La Cour pénale internationale (CPI) - Institution indépendante, elle ne fait pas partie de l'Organisation des Nations Unies, mais coopère -Elle est permanente, contrairement aux TPI De La Haye

A ne pas confondre… Siège également à la Haye MAIS principales fonctions - Régler des conflits juridiques soumis par les États - Donner un avis sur des questions juridiques Créée en 1946 Remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Cour pénale internationale (CPI)Cour internationale de Justice (CIJ)

Tribunaux internationaux temporaires (TPI) Juger des personnes coupables de crimes internationaux

2. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR ou HCR)

L’historique - Créé par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre Son but premier: venir en aide aux Européens déplacés par la guerre. - Mandat de trois ans pour accomplir son travail, puis disparaître -Sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. - Aider les apatrides. Le mandat

La structure Antonio Guterres (depuis 2005) + Plus de employés, actuellement déployé dans 126 pays Plus de 85% de son personnel travaille sur le terrain, souvent dans des lieux d'affectation difficiles et dangereux

Prix Nobel - Prix Nobel de la Paix pour son travail novateur d'aide aux réfugiés d'Europe après la Seconde Guerre Mondiale - Prix Nobel de la Paix pour son assistance aux réfugiés dans le monde entier.

Les accords et institutions régionales pour les droits de l’homme E N A FRIQUE E N A MÉRIQUE E N E UROPE - Le Conseil de l’Europe - La Cour européenne des droits de l’homme - La Charte européenne des droits fondamentaux - Agence européenne des droits fondamentaux - Association européenne pour la défense des droits de l’homme PLAN

En Afrique La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Etablie par l’Organisation de l’unité africaine maintenant appelée Union africaine. Charte des Nations Unies et Déclaration universelle en tenant compte des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine juin 1981

En Amérique La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Gérée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme La Convention américaine relative aux droits de l’homme Organes de l'Organisation des États américains (OEA)

Alternative à l’Organisation des Etats américains La CELAC Inaugurée lors du Sommet fondateur de la Communauté des États latinos américains et des Caraïbes (Celac) 3-4 décembre 2011 à Caracas Organisme régional, réunissant 33 pays en excluant le Canada et les Etats-Unis. Critiques à l’OEA: La CELAC pourrait prochainement détrôner l’OEA. Dépendante de Washington. Absente des problèmes graves Elle exclut Cuba de ses instances

En Europe La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne La Convention européenne des droits de l’homme Conseil de l’Europe Cour européenne des droits de l’homme Association européenne pour la défense des droits de l’homme Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)

La Charte européenne des droits fondamentaux Législations nationales Législations de l’UE Conventions internationales du Conseil de l’Europe Conventions internationales de l’Organisation internationale du travail Conventions internationales des Nations unies

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Aussi appelée Convention européenne des droits de l'homme Traité international Signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 Objectif: Protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales

Le Conseil de l’Europe Organisation internationale Siège: Strasbourg 47 Etats de l’Europe. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni.)

Objectifs : - Développer la stabilité démocratique - Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité - Rechercher des solutions communes aux problèmes de nos sociétés en accord avec la Convention européenne des droits de l’homme.

A ne pas confondre Conseil de l’Union européenne Conseil européen

A ne pas confondre organisation internationale Rassemble 47 Etats de l’Europe Objectif de développer la stabilité démocratique, défendre les droits de l’homme,… Conseil de l’Europe Organe institutionnel qui décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'UE. I Partage sa compétence avec le Parlement européen dans certains domaines. Conseil de l’Union européenne (Officieusement appelé Conseil des ministres) Définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne Traité de Lisbonne: le 1er décembre 2009  il est devenu une institution à part entière. Présidé par Herman Van Rompuy. Conseil européen

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Organe juridictionnel Créée, en 1959, par la Convention européenne des droits de l'homme Chargée de veiller au respect de la Convention par les Etats

Nombre de condamnations

Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) -Créée à Vienne en Succède à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes(EUMC) -Objectif : - Fournir assistance et compétences en matière de droits fondamentaux - Aider à prendre des mesures et à définir des actions

Association européenne pour la défense des droits de l’homme Ligues de défense des droits de l’homme des pays de l’Union européenne Objectif: faire valoir la Déclaration universelle auprès des acteurs institutionnels et politiques : Commission européenne, Parlement européen, Conseil des ministres.

Les organisations non gouvernementales Surveiller le respect des droits de l’homme Signaler les cas de violations dans le monde entier. Activité de sensibilisation Participer au développement des bases juridiques. indépendantes de tout gouvernement + visée internationale.

Les instituts nationaux de défense des droits de l’homme

FIN