HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN) Réintégration HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN) My name is Erwin Mosselmans And I wish you a very warm welcome at CERN ! In my presentation I will focus on the situation of fellows and staff who are obligatory members of the Scheme and who benefit frm the normal coverage (certain things I’ll tell are only applicable to you, not to other categories of personnel – for example the coverage of family members or partners).

Situation complexe CERN – 20 pays membres Souveraineté = chacun ses propres lois Allemagne Italie Autriche Norvège Belgique Pays-Bas Bulgarie Pologne Danemark Portugal Espagne République slovaque Finlande République tchèque France Royaume-Uni Grèce Suède Hongrie Suisse

Harmonisation 18 membres CERN dans UE Norvège dans EEE Droit de circuler et séjourner librement dans tout le territoire de l’UE Retraités : remplir certaines conditions de ressources et d’assurance-maladie Norvège dans EEE Droit d’établissement étendu au Norvège Suisse : accord bilatéraux avec UE ou pays individuel UE = 27 pays EFTA/AELE (European Free Trade Agency/Agence europeen de libre echange) = Lichtenstein, Islande, Norvege, Suisse EEA/EEE (European Economic Area/Espace Economique Europeen) = 27 pays + Lichtenstein, Islande, Norvege Conditions : but = ne pas être une charge pour le système de sécurité sociale du pays d’accueil.

Sources d’informations EU www.ec.europa.eu/youreurope/ Exemple : Séjour moins de 3 mois : carte ID/passeport (+ déclaration de présence selon pays) plus de 3 mois : attestation enregistrement Conditions : une preuve d'assurance maladie complète; un revenu suffisant pour subvenir à vos besoins sans demander d'aide financière. séjour permanent : preuve de séjour pendant 5 ans

Sources d’informations EU Exemple : Permis de conduire Permis délivré par pays UE reste valable, mais soumis aux mêmes conditions d’un permis du pays de résidence (conditions supplémentaires possibles) renouvellement/conversion par permis du pays de résidence Permis délivré par pays hors UE Reconnaissance au cas par cas

Exonération d’impôts ? Fiscalité : impôts sur le revenu Principe générale : imposition sur totalité des revenues dans pays dans lequel on séjourne plus de 6 mois (residence fiscale) …. sauf Autriche : pas d’impôts uniquement sur la pension de la Caisse Pensions CERN versé à l’ancien titulaire ou à un membre de sa famille Accord spécifique avec le CERN CERN ≠ autres organisations

Situation particulière Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires internationaux CERN (ex. prise en compte des années de service au CERN pour calcul d’une retraite française) Besoin d’informations spécifiques Nous signaler vos expériences Les partager avec d’autres