Présentation sur les données aéronautiques – septembre 2009 Normes,Aérodromes et navigation aérienne Présentation sur les données aéronautiques – septembre 2009

Aperçu de la présentation Étant donné que le secteur de l’aviation évolue continuellement vers un environnement de navigation fondé sur les données aéronautiques (c.-à-d. GPS/GNSS, RNP et bientôt PBN), les informations/données aéronautiques liées aux aérodromes deviennent de plus en plus importantes. Le présent exposé vise à examiner les exigences actuelles et futures de la réglementation concernant les données aéronautiques et les publications d’aérodromes.  Responsabilités des exploitants - RAC 301/302 Annexes de l’OACI Exigences de NAV CANADA CI connexes (Circulaires d’information) BSA connexes (Bulletins de la Sécurité des aérodromes) APM (Avis de proposition de modification) Opérations par visibilité faible ou réduite

RAC 301/302 Application 301.01  La présente sous-partie s’applique aux aérodromes, sauf les aéroports, les héliports et les aérodromes militaires. 302.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente sous-partie s'applique : a) aux aérodromes situés dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village; b) aux aérodromes terrestres utilisés par un exploitant aérien afin de fournir un service aérien régulier de transport de passagers; c) à tout autre aérodrome, autre qu'un aérodrome visé au paragraphe (2), Enregistrement 301.03  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l'exploitant d'un aérodrome fournit au ministre les renseignements concernant l'emplacement, le marquage, le balisage lumineux, l'utilisation et l'exploitation de l'aérodrome, le ministre enregistre l'aérodrome et publie les renseignements dans le Supplément de vol-Canada ou le Supplément hydroaérodromes, selon le cas. 302.07 Obligations de l’exploitant c) examiner, dès sa réception, chaque nouvelle édition des publications d'information aéronautique et aviser le ministre, immédiatement après l'examen, de toute inexactitude contenue dans les renseignements concernant l'aéroport en question;

ANNEXES DE L’OACI ANNEXES DE L’OACI 4, 14 et 15 ANNEXE 4 Cartes aéronautiques ANNEXE 14 Volume I ANNEXE 15 Services d’information aéronautique Les actuelles normes de la partie III du RAC -TP 312-ne reflètent pas les exigences des Annexes 4 et 15 de l’OACI ni celles du TP 308. Ces normes sont actuellement en cours de révision dans le cadre du projet de refonte du TP 312. Pour chaque piste avec procédure aux instruments, les coordonnées des seuils de piste et des extrémités de piste lorsque le seuil est déplacé, doivent être données au 1/100e de seconde. Normes TP 312 2.2.3  Cordonnées de seuil de piste 2.2.3.1  Norme - Les coordonnées géographiques du point de rencontre du seuil et de l’axe de piste doivent être établies au 1/10 de seconde près et données pour toute piste aux instruments.

Responsabilités de NAV CANADA Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, ou LCSNAC. En vertu de cette loi, la responsabilité de fournir des services de navigation aérienne, y compris des services d’information aéronautique, a été confiée à NAV CANADA. Annexes 4 et 15

Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2001-010 Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique Informer les exploitants d’aérodromes des exigences relatives aux délais d’au moins 85 jours civils avant la date de publication pour la modification de l’information aéronautique. Toute information qui ne peut être soumise dans ce délai et qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité sera diffusée par NOTAM. Référence CI 300-001 Afin de respecter les exigences de NAV CANADA et de Transports Canada, les exploitants d'aérodromes devront aviser leur bureau régional respectif de la Sécurité des aérodromes des modifications qu'ils prévoient apporter à l'information aéronautique et qui toucheront un site en particulier, au moins 85 jours civils avant la date de publication D'après l'Annexe 15, la plupart des modifications apportées à l'information aéronautique doivent être diffusées par l'entremise du système de Régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC) au moins 42 jours avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications. De plus, la date d'entrée en vigueur de la modification doit coîncider avec la date de publication Afin de respecter le délai de 42 jours imposé par l'OACI, NAV CANADA demande que les modifications ou les ajouts à l'information aéronautique prévus pour les publications des SIA lui soient soumis 70 jours avant la date de publication. De plus, les bureaux régionaux de la Sécurité des aérodromes de Transports Canada ont besoin de 15 jours pour valider l'information qu'ils reçoivent.

Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2005-026 Publication des adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les publications d’information aéronautiques (AIP) Objet Fournir des éclaircissements sur l’interdiction de publier les adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les AIP. Certains aéroports ont demandé à ce que leur adresse Web soit publiée dans les AIP. Puisque NAV CANADA est le seul à fournir de l’information aéronautique et que les sites Web des aérodromes ne sont pas réglementés à l’heure actuelle, les adresses Web ne seront pas publiées dans le CFS ni dans toute autre AIP. -La publication de l’adresse Web de l’exploitant dans le Supplément de vol – Canada (CFS) pourrait laisser croire à des utilisateurs que le site Web de l’aérodrome est une source approuvée d’information aéronautique supplémentaire.   -Pour éviter une telle situation, les exploitants d’aérodrome ne devraient publier que les renseignements prévus à la section Générale du CFS : le nom de l’exploitant de l’aérodrome, son numéro de téléphone, l’état de l’aérodrome et, le cas échéant, les mentions Autorisation préalable nécessaire (PPR), Autorisation préalable requise (PNR) et Frais d’atterrissage. -Il est permis de mettre ce genre de renseignements dans les AIP, comme le prévoit le point 6 de l’AD 2.2 de l’appendice 1 de l’Annexe 15 de l’OACI.

Circulaire d’information (CI) 300-001 Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome Objet Présenter au fournisseur de services d'information aéronautique (AIS) des éclaircissements et des conseils sur la diffusion et le traitement de l'information d'aérodrome et d'aéroport, conformément à la partie III du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Voir également les APM 2001-001 APM 2004-066, 2004-067 et 2004-068. Processus volontaire On demande à tous les exploitants d'aérodromes et d'aéroports de fournir volontairement toute information aéronautique nouvelle ou modifiée directement aux services d'information aéronautique (AIS) … et de continuer de fournir une copie de l’information au bureau régional concerné de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de TC, de manière à satisfaire aux obligations réglementaires actuelles. APM 2001-001 – Information aéronautique doit être conforme aux normes enoncées dans les annexes 4 et 15 APM 2004-066 – définie le system intégré d’information aéronautique ( RAC 803.01, Annex 15) APM 2004-067 – Enregistrement des aérodrome. ( RAC 301.03) APM 2004-68 – aéroport doive fournir l’information AIS au fournisseur de service.

Circulaire d’information (CI) 301-001 Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié EXIGENCE L’attestation d’exploitant d’aérodrome est requise aux fins de l’approbation d’IAP publiques aux aérodromes non certifiés. L’attestation est aussi requise pour obtenir des IAP restreintes avec des minima inférieurs à 500 pi. L’alinéa 120a) du TP 308 Critères de construction des procédures aux instrument, exige que des normes d’aérodrome bien précises soient respectées avant qu’une IAP soit autorisée. S’il y a lien entre les normes d’aérodrome et le TP 308, c’est pour veiller à ce qu’un environnement dégagé de tout obstacle existe aux abords d’un aérodrome non certifié afin d’accommoder le segment à vue d’une IAP. Le présent document a pour objet de fournir aux exploitants d’aérodromes non certifiés des directives décrivant les procédures à suivre pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié

CI 301-001 TABLEAU 1 PROCÉDURES AUX INSTRUMENTS ET MINIMA AUTORISÉS PAR RAPPORT À L’ATTESTATION D’EXPLOITANT AÉRODROME L’exploitant d’aérodrome doit s’assurer qu’une évaluation est faite pour chaque piste pour laquelle une IAP est publiée. Cette évaluation se fonde sur les exigences minimales de l’aéronef critique spécifiées dans les « caractéristiques physiques des aérodromes ». Ce circulaire est présentement sous révision afin d’éclaircir le contenu suite aux commentaires reçus par les opérateurs et exploitants.

Bulletin de la Sécurité des aérodrome (BSA) 2004-002 Vérification de l’information concernant les aérodromes contenue dans les publications d’information aéronautique canadiennes Objet Demander aux exploitants d’aérodrome ou d’aéroport de vérifier la validité et l’exactitude des données publiées concernant leur aérodrome, y compris les renseignements concernant la pente des pistes. Cet avis résulte de l’enquête actuelle sur l’accident du Boeing 747-244BC cargo immatriculé 9G-MKJ qui est survenu au moment du décollage de la piste 24 à l’aéroport international de Halifax (Nouvelle-Écosse) le 14 octobre 2004. Cet avis mentionne que même si l’enquête n’a pas encore déterminé si, ni à quel degré, l’erreur de publication de pente de piste a été un facteur contribuant à cet accident, une erreur combinée de 0,34 % dans l’indication de pente de piste a le potentiel de nuire fortement à la sécurité du vol dans les moments critiques de l’exploitation, comme le décollage et l’atterrissage. Les renseignements sur la pente servent à calculer les performances d’un aéronef. Si les renseignements sur la pente figurant dans les publications d’information aéronautique canadiennes sont inexacts, il y a alors risque de mal calculer les performances de l’aéronef. Le BST a suggéré que Transports Canada pourrait vouloir s’assurer que des erreurs similaires dans les renseignements sur les pentes de piste n’existent pas dans d’autres aérodromes

Bulletin de la sécurité des aérodrome (ASB) 2006-003 Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique canadiennes Objet En application du RAC 302.08, les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier la validité / l’exactitude des caractéristiques physiques publiées dans le MEA de leur aérodrome, et plus spécifiquement les coordonnées des seuils de piste et les altitudes des pistes, pour les pistes avec procédures aux instruments (IP), peu importe le minima publié pour les IP. . Pour respecter le niveau de précision requis et être jugées acceptables, les données en question doivent être mesurées par un arpenteur ou un professionnel accrédité dans la province ou le territoire où les mesures ou les levés ont lieu. Il a été demandé aux exploitants d’aéroport de confirmer la validité de ces données à leur bureau régional respectif d’Aérodrome et Navigation aérienne de Transports Canada, et de soumettre si nécessaire une modification à leur MEA. Pour chaque piste ayant des procédures aux instruments, les coordonnées du seuil, et celles de l’extrémité de la piste si le seuil est décalé, doivent être fournies au 1/100 de seconde près afin qu’il y ait respect des Annexes 4, 14 et 15. Anomalies se traduisant par des différences pouvant aller de quelques pieds jusqu’à un maximum de 1 585 pieds entre les coordonnées publiées et celles de l’aéroport, autrement dit le véritable emplacement des seuils de piste. De plus, il est demandé aux exploitants d’aéroport d’aviser NAV CANADA de tout changement identifié portant sur les données dont il est question plus haut.

Opérations par visibilité faible ou réduite CI 302-001 CI 302-001, Publication du niveau de service concernant les départs effectués au-dessous d’une RVR 2600 (1/2 mille terrestre) Ce niveau de service est publié dans le Supplément de Vol du Canada (CFS) sous: piste. Permettre aux exploitants d’aéroport de se conformer aux exigences réglementaires et faciliter la transmission des renseignements au fournisseur des services d’information aéronautique (NAV CANADA). En matière de niveau de service de chaque piste, il est demandé aux exploitants d’aéroport de soumettre leurs renseignements aéronautiques dans un délai de six mois (180 jours) à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire d’information. Un exploitant d'aéroport qui ne prévoit pas la tenue d'opérations au-dessous d'une RVR 2600, aucune modifications ne doit être apporter au CFS

Circulaire d’information (CI) 300-003 Visibilité opérationnelle aux aérodromes Cette circulaire a pour objet de traiter des problèmes rencontrés par les parties intéressées (exploitants aériens, exploitants privés et exploitants d’aérodrome) à la suite des modifications apportées aux opérations par visibilité réduite et aux opérations par faible visibilité. Dans le cas des aérodromes qui choisissent d'effectuer des opérations par des visibilités signalées inférieures à une RVR 2600 (1/2 sm), les exploitants d'aérodrome doivent publier le niveau de service que peut offrir leur aérodrome. Si aucun niveau de service n'est publié, cela signifie que les opérations à cet aérodrome sont limitées par une visibilité qui ne peut être inférieure à une RVR 2600 (1/2 sm).

Opérations par visibilité faible ou réduite CI 302-004 (Date d’entrée en vigueur : 2009-09-18) CI 302-004, donne des lignes directrices aux exploitants d’aérodromes en ce qui concerne la délivrance d’une exemption pour l’utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite. Le présent document a pour objet de donner des lignes directrices aux exploitants d’aérodromes en ce qui concerne la délivrance d’une exemption pour l’utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite.

APM 2001-001 NOTIFICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (RAC 800.03) Justification de la modification NAV CANADA est le fournisseur exclusif de services d’information aéronautique au Canada et pour qu’il puisse fournir l’information requise définie dans l’annexe 15 de l’OACI, il lui faut recevoir cette information par des « organismes responsables » ou des émetteurs d’information. Nouveau règlement party VIII. conforme aux normes énoncées dans les annexes 4 et 15 de la Convention; conforme aux processus et procédures établis par le fournisseur de services d'information aéronautique et qui répondent aux normes des annexes 4 et 15 de la Convention.

APM 2004-067 Enregistrement Référence CI 300-001 À l’heure actuelle, la sous-partie I de la partie III du RAC n’exige pas qu’un exploitant d’aérodrome enregistré révise l’information aéronautique de son aérodrome qui figure dans le Supplément de vol – Canada ou le Supplément hydroaérodrome. Cela diffère du paragraphe 302.07 (1) du RAC et pourrait compromettre sécurité aérienne si l’information publiée s’avérait inexacte. Le nouveau processus exige que l’exploitant d’aérodrome avise le fournisseur de services d’information aéronautiques et le ministre. Référence CI 300-001 Afin de maintenir le niveau de qualité de l’information aéronautique transmise aux pilotes ainsi qu’à des fins de sécurité aérienne, il importe que les exigences ayant trait à la révision des informations publiées soient les mêmes pour les exploitants d’aérodromes que pour les exploitants d’aéroports.

APM 2004-068 Obligations de l’exploitant Article 302.07 de la sous-partie 2 de la partie III du RAC Obligations de l’exploitant en ce qui a trait à l’information aéronautique Référence CI 300-001 Processus actuel Lorsqu'un aérodrome est « enregistré », l'exploitant est tenu d'aviser le ministre «…dès que des changements sont apportés » à l'information aéronautique qui a été fournie à TC et subséquemment publiée dans le CFS ou le WAS à propos du site en question. Ce processus de diffusion de l'information nécessite une coordination et une consultation auprès des inspecteurs régionaux de TC qui doivent à leur tour évaluer l'information avant de la soumettre à NAV CANADA pour fin de publication. Processus volontaire on demande à tous les exploitants d'aérodromes et d'aéroports de fournir volontairement toute information aéronautique nouvelle ou modifiée directement aux services d'information aéronautique (AIS) (aisdata@navcanada.ca ) de NAV CANADA, conformément aux renseignements de contact fournis dans la section GÉNÉRALE des publications CFS/WAS. De plus, on devra continuer de fournir une copie de l'information au bureau régional concerné de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada De plus, on devra continuer de fournir une copie de l'information au bureau régional concerné de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada Nouveau Processus Au moment de faire parvenir l'information, on demande de préciser sur la copie remise à TC si la même information a été envoyée ou non à NAV CANADA, et vice versa. Si TC ou NAV CANADA devait recevoir des modifications aux publications d'information aéronautique qui ne seraient pas accompagnées d'une telle indication, l'exploitant de l'aérodrome ou de l'aéroport concerné serait contacté et prié d'envoyer de nouveau l'information, accompagnée d'une indication d'envoi à l'autre destinataire.

Future circulaire d’information (CI) Une nouvelle CI 301-XXX intitulée Enregistrement des aérodromes va être publiée. Une nouvelle CI 300-XXX Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique Edition #2 CI 300-003 Visibilité opérationnelle aux aérodromes Ces CI auront pour but de donner des conseils aux propriétaires et/ou aux exploitants d’aérodrome qui souhaitent enregistrer volontairement leur aérodrome auprès de Transports Canada et publier les renseignements aéronautiques concernant ledit aérodrome soit dans le Supplément de vol – Canada (CFS) soit dans le Supplément hydroaérodromes, conformément aux exigences actuelles du Règlement de l’aviation canadien. Enregistrement des aérodrome. Combine les 2 CI coordonné de seuil de piste et pente de piste. Information additionnelle. Edition #2,

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