13 octobre 2005 Atelier des réseaux de la documentation scientifique Creative Commons Creative Commons Anne-Marie BADOLATO INIST-CNRS

Arcachon octobre 2005 Le contexte  Une masse exponentielle de ressources et de créations disponibles sur le web  La possibilité de les copier et de les communiquer  Un décalage entre les opportunités et les limites de la propriété intellectuelle

Arcachon octobre 2005 L’initiative  Une solution pour un partage de la création numérique  La création de Creative Commons par Lawrence Lessig en 2001  Des « licences » qui précisent les droits liés à l’oeuvre

Arcachon octobre 2005 Les « licences » Ce/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons. <!-- <rdf:RDF xmlns=" xmlns:dc=" 1/" xmlns:rdf=" 22-rdf-syntax-ns#"> FormeSimplifiéeForme juridiqueCode machine

Arcachon octobre 2005

International Commons L’adaptation des « licences » au droit national de chacun des pays participant au projet

Arcachon octobre 2005 International Commons En France :  Une institution affiliée : CERSA  Une première adaptation en décembre 2003  Le lancement officiel des contrats en novembre 2004

Arcachon octobre 2005

Les 4 critères  Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Arcachon octobre 2005 Les 4 critères Les 4 critères  Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

Arcachon octobre 2005 Les 4 critères  Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Arcachon octobre 2005 Les 4 critères  Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.

Arcachon octobre 2005 Les contrats Paternité Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Partage des Conditions Initiales à l'Identique Paternité Partage des Conditions Initiales à l'Identique

Arcachon octobre 2005

Le contexte pour l’IST  Une nécessité de partage des résultats de la recherche  De nouvelles opportunités d’accès donc de réutilisation, d’enrichissement et d’analyse  Des chercheurs concernés par l’impact de leurs travaux  Des chercheurs soucieux de « protéger » leurs résultats

Arcachon octobre 2005

Les questions de droit…  Le projet RoMEO (Rights MEtadata for Open archiving)  OAI-rights « Conveying rights expressions about metadata in the OAI-PMH framework » mai 2005

13 octobre 2005 Atelier des réseaux de la documentation scientifique Science Commons et … Information Commons Francis ANDRE INIST-CNRS

Arcachon octobre 2005 SC : Pourquoi ?  Parce que le processus scientifique sans réelle circulation des informations produites n’est pas optimal.  "Because they were denied access to data, 28% of geneticists reported that they had been unable to confirm published research," Journal of the American Medical Association  On assiste à un durcissement des positions protectionnistes.  Les « objets scientifiques » méritent un statut juridique à part entière.

Arcachon octobre 2005  3 axes de travail La publication scientifique (Publishing) Le développement de licences spécifiques aux données (Licensing) L’accès aux données de recherche (Data) SC : Comment ?

Arcachon octobre 2005 SC Publishing  Creative Commons Statement on University Policies for Open Access Creative Commons applauds efforts by universities to make scientific and scholarly research more widely available by adopting policies that encourage faculty to retain some publication rights and to exercise those rights to post their research in open digital repositories. Creative Commons offers a range of public licenses that facilitate the free exchange of information over the Internet while leaving some control in the hands of authors and their publishers. Some publishers, such as the Public Library of Science and BioMedCentral, require authors to adopt a Creative Commons license so as to ensure maximum public access to cutting-edge scientific research. Other Creative Commons licenses may be better suited to authors who retain only partial rights to their work. Through its Science Commons division,Creative Commons also is developing technological tools that make it easy to deposit research articles into digital repositories.  Publishing Working Group Matthew Cockerill, Director of Operations, BioMed Central Helen Doyle, Director of Development and Strategic Alliances, Public Library of Science Deanna Graham, Journal Sales Manager, The Americas, Blackwell Publishing Timo Hannay, Associate Director, Web Publishing, Nature Publishing Group William Hayes, Associate Director, Library and Information Service, Biogen Idec Tom Moritz, Director of Library Services, American Museum of Natural History Mackenzie Smith, Director of Technology, MIT Libraries Peter Suber, Open Access Project Director at Public Knowledge

Arcachon octobre 2005 SC Publishing (2)  Soutien au mouvement du Libre Accès  Développer des principes d’engagement pour les journaux et les auteurs  Open Access Law Program  Open Access Law Author Pledge  Open Access Publishing Agreement  Extension aux autres disciplines  Liste de discussion publique  Explorer le droit au partage des publications  Intégration dans les coûts de recherche  Du coût de la publication  Du coût de la négociation des droits

Arcachon octobre 2005  Open Access Law Journal Principles  Liberté laissée à l’auteur de diffuser sous licence CC Attribution-NonCommercial et de déposer dans une archive en accès libre  Open Access Author Pledge  Engagement à soutenir les principes en tant qu’auteur ou reviewer  Open Access Model Publishing Agreement  « some rights reserved » SC Publishing (3)

Arcachon octobre 2005 De nouvelles orientations  Très forte sous utilisation des ressources numériques primaires : sur-protection ou simplement mauvaise habitude…  Le partage des données primaires est le garant d’une science plus efficace  La gestion des données primaires  Collecte, signalement, description, sécurisation, préservation, archivage, mise en ligne, diffusion, référencement, cession,..  En un mot : curation  C’est (ce sera) aussi le rôle des documentalistes spécialisées, alliées aux gestionnaires de données

Arcachon octobre 2005 SC Licensing  Offrir des licences spécifiques aux données primaires de recherche  Bases de données : génome, astronomie, ethnologie, chimie,…  Basées sur le principe de CC : « some rights reserved »  Material Transfert Agreements (MTAs) dans les sciences du vivant  Coûts de transaction, interblocages.

Arcachon octobre 2005 SC Data (1)  Redonner le contrôle de leurs données aux chercheurs  Créer des zones de libre accès scientifiques fondées sur le consensus et des contrats privés  Concept du partage plutôt qu’une approche strictement capitalistique (secret, propriété exclusive, complexité juridique)  Soft law opposé à réglementation stricte et centralisée

Arcachon octobre 2005 SC Data (2)  D’autres initiatives OCDE : Committee for Scientific and Tehcnological Policy : Data Access Project Principles and Guidelines for Access to digital research data from public funding: promoting international cooperation in the use of scientific data resources Digital Curation Center UK : Centre de compétences, nouveaux objets numériques, nouveaux enjeux,…., nouveaux métiers.

Arcachon octobre 2005 SC Data (3) Ce qu’il nous faut éviter … Above all, however, I believe it means highly specialized, editorially intensive databases—databases that take data, usually publicly available data, and put it together in a structure that makes it more useful and understandable by organizing it and adding commentaries and analysis. So, where today you have thousands of journals sold on subscriptions, in 10 to 20 years there will be thousands of editorially intensive databases also sold on subscriptions, many of them probably sold by existing science publishers. Vitek Trasz, Information today Jan 2005

Arcachon octobre 2005 Questions ?