Association Stop Ambroisie Assemblée Nationale 6 décembre 2011

Problème de santé publique Problème connu depuis 15 – 20 ans Min. Santé/DDASS/ARS Sensibilisation, documentations Études, colloques,… Préfets arrêtés ambroisie (non appliqués) Elus, assoc actions locales sur le domaine public, campagnes d’arrachage très médiatisées, ... Prise de conscience progressive g1211 Dec 2011

Prévention : engazonnement, … Curatif (avant pollinisation): Moyens de lutte connus Prévention : engazonnement, … Curatif (avant pollinisation): Mécanique : déchaumage, broyage, fauchage, arrachage,… Chimique raisonné Moyens alternatifs (zones sensibles) Eviter de renouveler le stock de graines dans le sol (avant grenaison). 2 problèmes majeurs : cours d’eau et tournesols g1211 Dec 2011

Constat d’échec De 1960-70 à 2011 : 35 à 40 000 ha infestés en R-A (base étude MNLE/DDASS Drôme, 2006) Soit + 800 à 1000 ha de plus chaque année ! Doublement (x2.5) de l’index pollinique en R-A Augmentation du nombre des malades et de leurs symptômes (non quantifiée) Explosion du fléau g1211 Dec 2011

Densité du pollen g1211 Dec 2011

Moyens hors de proportions avec les enjeux Pourquoi ? Absence de volonté politique Administration : pas d’objectif clair Mitage des actions inefficacité Domaine privé (80% du pollen émis) ignoré ! Beaucoup d’études, peu d’actions de terrain Moyens hors de proportions avec les enjeux Sinon, dans 20 ans Hongrie : 50% d’allergiques g1211 Dec 2011

DETERMINATION – ORGANISATION – PERSEVERANCE Bases du Plan Drôme Volonté politique clairement affichée par le Préfet Déclinaison claire de l’objectif Approche territoriale, systématique, structurée et globale (public ET privé) Pouvoir de police effectif Cohérence des procédures DETERMINATION – ORGANISATION – PERSEVERANCE g1211 Dec 2011

Objectif de la lutte contre l'ambroisie Définition « La lutte contre l'ambroisie vise à interrompre le cycle de reproduction de la plante et à éviter la dispersion des graines dans le but de réduire progressivement le stock de graines présent dans le sol. » La lutte contre l'ambroisie consistera donc : d'une part en la destruction des plantes avant floraison (avant fin juillet en général) pour protéger les populations du pollen et d'autre part on devra s'assurer que les plantes restantes ou ayant repoussé soient elles aussi détruites avant qu'elles ne forment des graines viables. g1211 Dec 2011

Mise en œuvre du Plan Drôme Plan placé sous l’autorité et le contrôle du Préfet Mise en œuvre par l’ARS 26 Appel à nomination de référents Ambroisie communaux (220 en Drôme et 140 en Ardèche) Animation des réseaux de référents par leurs communautés de communes Création d’une formation spécifique (GRETA/CNFPT) 5 Groupes de travail thématiques g1211 Dec 2011

Objectifs pour 2012 Consolider les Plans Drôme et Ardèche Amener les maires, les présidents de communautés de communes, les Conseils Généraux à soutenir les Plans de lutte. Remonter le pouvoir de police au niveau de l’Etat. Engager les autorités de l’Isère PRSE2 : Essaimer ces Plans dans R-A S’assurer de leurs mises en œuvre effectives g1211 Dec 2011

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Où pousse l’ambroisie ? Département de la Drôme (MNLE/DDASS 2006) 8000 ha infestés 40 000 ha en Rhône-Alpes g1211 Dec 2011

Où la rencontre-t-on ? Domaine privé 80% / Domaine public 20% Evaluation réalisée en 2006 par le MNLE/DDASS 26 dans la Drôme. Ordres de grandeur Domaine privé 80% / Domaine public 20% g1211 Dec 2011

Réalisations Niveau départemental 2010 Drôme : Plan de lutte départemental opérationnel mise en œuvre par ARS 26 220 référents ambroisie nommés 2011 Ardèche : Plan de lutte départemental opérationnel mise en œuvre par ARS 07 143 référents ambroisie nommés 2011 SA sollicite le Préfet Isère, sans succès… g1211 Dec 2011

Organigramme Plan Drôme Dec 2011

Référents ambroisie Drôme g1211 Dec 2011

La règlementation Drôme : arrêté 01-1903 du 18 mai 2001 : fait obligation à tout propriétaire ou exploitant de détruire les ambroisies sous peine de sanctions pénales. Communes : Responsabilité administrative (compétence Santé publique, application de la règlementation) Propriétaires/exploitants : responsabilité civile (trouble du voisinage), responsabilité pénale (non respect de l’arrêté) 2006 : la Suisse a déclaré la lutte contre l’ambroisie, plante nuisible à la santé humaine Suisse : Déclaration des lieux de présence d’A OBLIGATOIRE à la Mairie g1211 Dec 2011

Les Référents ambroisie Rôle des Référents Ambroisie Repérer toutes les zones infestées (densité, type de terrain ou de culture,...) : juillet Demander aux contrevenants de détruire leurs ambroisies, et Suivi de l’action Contrats BTP : inclure la clause ambroisie (engazonnement) La commune doit montrer l’exemple Informer la population (journal communal, web, affichage, réunions d’info, écoles,…) En dernier recours, application de l’arrêté préfectoral g1211 Dec 2011

Les Référents ambroisie Rôle des Communautés de communes Faire nommer des référents ambroisie dans chaque commune Former les référents Animer / motiver / encourager le réseau de référents Faire remonter vers l’ARS les obligations de déclaration d’ambroisie et le vécu du réseau de référents Communiquer / informer (journal CC, réunions d’info, …) g1211 Dec 2011