Loi de finance Exposé sur Réalisé par : El bouroumi Yassine El ouafi Rachid Encadré par Mr : B.Belguelssa

Le Plan de l`exposé Processus budgétaire Vote de la loi de finance Définition de la loi de finance Différence entre loi de finance et budget L’évolution de la conception du budget Types de la loi de finance Appréciation de la LF 2010 Lecture de la LF de 2011

Définition LA LOI DE FINANCE : c`est un document qui prévoit et autorise la nature, le montant et l`affectation des ressources et des dépenses de l`Etat ,compte tenu d`un équilibre économique et financier déterminé

la différence entre loi de finance et Budget de l'Etat Le budget est la partie comptable de LF qui a la mission de fixer les objectifs économique et financer du gouvernement ainsi que les moyens de les atteindre on peut déduire donc que le budget et de l`Etat est composé du budget général , budget annexe et compte spéciaux de trésor (C.S.T)

L’évolution de la conception du budget Conception traditionnelle (libérale) Conception moderne (keynésiens)

Conception traditionnelle (libérale) Le budget ne joue aucun rôle économique , il doit être équilibré

Conception moderne (keynésiens) Le budget doit être utilise comme instrument de la politique

Types de politique budgétaire Politique de relance Politique de rigueur

Politique de relance relance la demande : la demande globale afin de stimuler l'investissement ce qui permet de créer de nouveaux emplois = le taux de chômage et relancer la croissance économique

Politique de rigueur prix = le taux de l’inflation stabiliser la stabiliser la demande et lutter contre l’inflation la demande globale afin de stabiliser les prix = le taux de l’inflation stabiliser la croissance économique

Types de La Loi De Finance Initiale Rectificative De règlement Organique

Initiale Elle fixe pour l'année le montant et la nature des dépenses et des recettes de l‘Etat

Réctificative Constate un changement dans la nature , le montant et l`affectation des recettes et des dépenses de l`Etat au cours de l`année

De réglement Constate la réalisation de la loi de finance initiale et les écarts entre les prévisions et les réalisations

Organique C`est une loi qui organise les finances de l`Etat elle définit la loi des finances et certains principes budgétaire (l`année budgétaire , types loi de finance); elle définit la loi ; les ressources et les charges de l`Etat…

Composant du budget générale Les recettes : * ordinaire * exceptionnelle Les dépenses :

Les Recettes ordinaire Exemple : l`impôt direct ; Indirect Droit d`enregistrement douanes recettes de privatisation

Les Recettes exceptionnelle Exemple : Avance faites par BAM au trésor public Emprunt dons …

Les dépenses ordinaires Exemple : Salaire , biens et services , composassions… Dépenses et intérêts et commissions de la dette publique

Les dépenses exceptionnelle Exemple : Equipement et infrastructures Dépenses d`investissements