La restructuration du secteur public et l’action syndicale Patrice Jalette Professeur agrégé École de relations industrielles CRIMT Université de Montréal Séminaire de la rentrée Centrale des syndicats du Québec 23 octobre 2008

Objectifs de la présentation Implications de la restructuration du secteur public Stimuler la réflexion sur l’action syndicale Plan de la présentation Logique de l’action patronale dans le secteur public Façons d’aborder la question de l’action syndicale Évaluation et conclusion CSQ - Octobre 2008

Privatisation: tendance de fond dans le secteur public partout sur la planète Extension de la sphère de la propriété privée: privatisation des services publics, déréglementation, AGCS, appropriation privée des connaissances scientifiques, brevetage du vivant, etc. Les PPP, la sous-traitance, la mise en concurrence et la vente d’actifs publics sont autant de formes de privatisation des services publics et du bien public Entreprises multinationales spécialisées dans la gestion de services publics Diffusion des principes de la nouvelle gestion publique: application au secteur public des techniques et pratiques issues du secteur privé CSQ - Octobre 2008

Stratégies patronales découlant de la nouvelle gestion publique (Kettl 2006) Performance $/qualité des services Marchandisation Orientation client Décentralisation Séparation de la formulation des politiques de la prestation des services Responsabilisation CSQ - Octobre 2008

Stratégies patronales découlant de la NGP - Gestion des ressources humaines - Flexibilité (Atkinson 1987) Flexibilité numérique Flexibilité fonctionnelle Flexibilité salariale Distanciation CSQ - Octobre 2008

Stratégies patronales découlant de la NGP - Relations de travail – (Fairbrother et al 2007) 1. Accommodement Partenariat Approche «gagnant-gagnant» 2. Marginalisation de l’acteur syndical Confrontation et coercition Gestion a-syndicale et pratiques antisyndicales Présentation des syndicats comme réactionnaires, corporatistes, égoïstes, etc. CSQ - Octobre 2008

Contexte de changement mais certaines réalités demeurent… Les relations de travail dans le secteur public ne peuvent pas se passer comme ailleurs: État-législateur/État-employeur Souveraineté de l’État Intérêt public et services essentiels Conséquences: Exercice difficile du droit de grève Politisation de la négociation Narcose et mort clinique de la négociation collective CSQ - Octobre 2008

L’action syndicale dans un contexte de restructuration du secteur public Nouvelles pressions et contraintes anciennes Conséquences appréhendées: Membres: pertes d’emploi, intensification du travail, détérioration des conditions de travail, arbitraire patronal, recul des services publics (citoyens), etc. Syndicat: affaiblissement du rapport de force, marginalisation, droit de négociation symbolique, perte d’identité des membres, etc. CSQ - Octobre 2008

Synthèse et coeur de la présentation Transformations des politiques publiques Nouvelle gestion publique Stratégie patronale en RH Organisation du travail Action syndicale Négociation collective Stratégie patronale RT CSQ - Octobre 2008

Réflexions quant à l’avenir et au devenir de l’action syndicale Différentes façons d’aborder la question (Lévesque et Murray 2001 et 2003; Camfield 2007): Opposition/coopération Centralisation/décentralisation Mobilisation des ressources de pouvoir Modèles de syndicalisme CSQ - Octobre 2008

1. Stratégie d’opposition Prémisse: Avec un rapport de force suffisant, un syndicat va arriver à ses fins (moyens de pression, contestations judiciaires, campagne politique, etc.) Stratégie en harmonie avec la position syndicale générale par rapport à la restructuration du secteur public Difficultés à mettre en pratique efficacement face à un État qui n’hésite pas à mettre son chapeau de législateur pour faciliter sa tâche d’employeur Questions: Sur quelles bases le rapport de force peut-il reposer? Comment traduire cette opposition sous de nouvelles et diverses formes? Avec qui partager cette opposition? CSQ - Octobre 2008

1. Stratégie de coopération Prémisse: Le nouveau contexte nécessite de revoir la façon traditionnelle de négocier pour s’orienter vers une approche «gagnant-gagnant» qui est plus efficace et plus «mature» Stratégie en harmonie avec l’approche «partenariale» découlant de la NGP Risque de conduire le syndicat à défendre la position patronale face à ses membres Questions: Pourquoi coopérer? Comment coopérer et ne pas perdre l’adhésion des membres? Est-ce un partenariat réel ou un partenariat forcé? Quel est le prix du partenariat? Concessions? CSQ - Octobre 2008

2. Centralisation/ décentralisation Prémisse: Il existe des tensions entre les initiatives sur le plan local et sur le plan national dont il faut se préoccuper Le nouveau contexte peut demander le développement de nouvelles formes de coordination des actions à différents niveaux Le positionnement du problème en termes de structure limite la réflexion sur l’action syndicale Questions: Quelles sont les sources de tension entre les niveaux national et local? Dans quelles circonstances? De nouvelles formes de coordination sont-elles nécessaires? CSQ - Octobre 2008

3. Mobilisation des ressources de pouvoir Prémisse: un syndicat fort (capable de mobiliser ses ressources) sera plus en mesure d’en arriver à ses fins qu’un syndicat faible Cadre d’analyse «neutre» mettant l’accent sur ce que le syndicat peut faire dans sa sphère (triangle) d’influence: -Capacité stratégique -Ressources internes -Ressources externes Application problématique dans un contexte où il y a une absence de marge de manœuvre au plan local Questions: Quelles sont nos ressources de pouvoir? Comment peut-on les accroître? Comment utiliser ces ressources pour arriver à nos fins? Quelles sont les compétences à développer (maintenir)? CSQ - Octobre 2008

4. Modèles de syndicalisme Types Champ d’action Orientations Limites/défis Syndicalisme d’affaires (corporatiste) Défense des intérêts des membres comme salariés Pas de prise de position politique Obtention d’appui Champ d’action limité Syndicalisme social Défense des intérêts des membres comme salariés et citoyens Transformation des structures sociales et économiques via l’État Sommet vers la base (top-down) Perte d’adhésion des membres Syndicalisme de mouvement social Construction d’une vaste coalition sociale pour changer la société Implication des membres (bottom-up) Lier conditions de travail et luttes politiques Question: Quel type de syndicalisme voulons-nous pratiquer pour atteindre nos objectifs? CSQ - Octobre 2008

Évaluation La décision de s’opposer ou de coopérer est un choix tactique dépendant du contexte Le niveau local et le niveau national peuvent se renforcer et s’alimenter réciproquement en dépit des oppositions possibles Les ressources de pouvoir ne sont pas données; elles doivent être construites et actualisées L’action syndicale doit dépasser le milieu de travail dans le contexte du secteur public actuellement CSQ - Octobre 2008

Conclusion Le contexte est exigeant pour les organisations syndicales Il n’y a pas de recette miracle L’isolement est la pire des stratégies pour un syndicat du secteur public Le devenir de l’action syndicale nécessite une discussion démocratique où tous les membres ont l’opportunité de s’exprimer La ressource clé est la volonté d’agir des membres de la base CSQ - Octobre 2008