“Euskadi… on regarde au future” Miren Azkarate Villar Montréal 25 août 2007

UN PAYS, DEUX ÉTATS (UE), TROIS DOMAINS JURIDIQUE- POLITIQUES, UNE LANGUE ET UNE CULTURE EN COMMUN Bizkaia Gipuzkoa Araba Álava Lapurdi Zuberoa Baja Navarra Nafarroa Navarra km2 Population: territoires historiques. Lapurdi, Baja Navarra et Zuberoa appartient à la France Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Navarra appartient à l’Espagne km2 Population: territoires historiques. Lapurdi, Baja Navarra et Zuberoa appartient à la France Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Navarra appartient à l’Espagne

Jusqu’à 1839 / 1876: FUEROS  Autonomie legislative: Juntas Generales  Autonomie fiscal: recouvrement des impôts  Service militaire non obligatoire (conscription)

“25 octobre 1839: “…sans préjudice de l’unité constitutionnelle de la Monarchie” “Le Conflit Basque commence”  25 octobre 1839 l’État espagnol change le cadre de rélation bilatérale et établit un nouveau cadre où tous les territoires sont égales. Le premier cadre comportait la libre adhésion; le seconde, l’imposition.  21 juillet 1876, élargissement de la loi d’abolition foral

“Le Conflict Basque” “On ne reconnaît pas l’existence d’une nation différente, d’un sujet politique qui a des droits historiques même avant de la Constitution (1978). Bref, on ne reconnaît pas qu’il existe un Peuple avec la capacité de décider libre et démocratiquement son future” Lehendakari Ibarretxe,

1895: naissance du nationalisme basque Le nationalisme basque a surgi il y a 112 ans. En tant que mouvement politique démocratique demande la liberté pour les basques, défende leur identité et leur Fueros (la Vieille Loi) –le droit de se gouverner d’après leurs propres lois.

7 octobre 1936: “Constitution du premier Gouvernement d’Euskadi” “Un petit espoir”  1933 referendum en faveur de l’autogouvernement.  1 octobre 1936, les Cortes de la Republique espagnole approuvent le Statut d’Autonomie  7 octubre, J.A. Agirre élu Lehendakari à Gernika  26 avril 1937, bombardement de Gernika  Juin 1937, le Gouvernement Basque quite Euskadi; l’exil. La dictature de Franco s’établit dans toute Euskadi.

1959, l’ETA fait son apparition ETA surgit comme réponse violente à la dictature et à la répression de Franco, juste comme tant d’autres mouvements de libération national et révolutionnaires à cette époque. “Le problème de la violence est né”

25 Octobre 1979: “Statut de Gernika, une porte ouverte sur l’espoir”.  L’approbation en 1979 d’un second Statut d’Autonomie a donné lieu à la création du Gouvernement Basque et du Parlement Basque  Le Statut d’Autonomie a fait possible l’administration d’un certain nombre de compétences qui ont entrainé le développement et le bien-être pour notre société

25 octobre 1979: “Statut de Gernika, une porte ouverte sur l’espoir”.  “Le peuple basque, en tant qu’expression de sa nationalité, et pour accéder à son auto-gouvernement, se constitue en Communauté Autonome dans l’État espagnol ”. (Article 1.)  L’Alava, le Guipuzcoa et la Biscaye, ainsi que la Navarre ont le droit de faire partie de la Communauté autonome du Pays Basque (Article 2.)  L’acceptation du régime d’autonomie qui s’établit par le présent Statut n’implique pas une renonciation du peuple basque aux droits qui, comme tel, auraient pu lui revenir en vertu de son histoire, et qui pourront être mis à jour conformément à ce qu’établira la législation”. (Disposition additionelle)

DISTRIBUTION DES COMPÉTENCES Armée Relations Extérieures Monnaie Ports et aéroports de l’état Poste et communications Commerce extérieur Douanes Chemins de fer de l’état Finances et régime fiscal Éducation et Culture Sport Santé Industrie, Commerce, Tourisme Transport et O. Publique Police Logement-Environnement Agriculture et Pêche Emploi, Assistance Sociale Ressources hydrauliques * Gestion du régime économique de la S. Sociale * Recherche scientifique et technique * Formation pour l’emploi ÉTATCOMMUNAUTÉ AUTONOME

Le Forfait économique: Système de Finances autonome.  Les relations d’ordre tributaire entre le Pays Basque et l’État espagnol se règlent par le système traditionnel foral du Forfait économique, dont l’application dote la Communauté Autonome Basque des ressources normales de finances publiques à travers la perception des impôts.

Le Forfait économique: Système de Finances autonome.  Le Pays Basque transfère une partie de ses ressources tributaires à l’Administration espagnole pour faire face aux charges générales qui sont de la compétence exclusive de l’État, parmi lesquelles, les Relations Internationales, la Défense et les Forces Armées, le régime et les tarifs douaniers et le transport d’intérêt général.

Statut de Gernika: Développement et Bien-être.  Le second trimestre de 2006, 4,2%, taux d’accroissement de l’économie basque, 4,2% (l’Espagne, 3,7%; la moyenne de l’UE, 2,8%)  En 2005, accroissement de entreprises, avec un total de entreprises (record historique)  Taux de chômage sur la population active: 3,6% (plein emploi)  Espoir de vie, 80,4 années  81,1% des jeunes avec des études secondaires (par dessus de la moyenne européenne)

PIB PER CAPITA PAYS BASQUE-ESPAGNE (100)-UE (100)

CROISSANCE DU PIB % Crecimiento

 Un analyse avec la méthodologie de l’ONU (rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement –PNUD-) place au Pays Basque juste après la Norvège et l’Islande Indice de développement humaine: Espérance de vie Indice d’instruction PIB (produit intérieur brut) par habitant Indice de PIB Taux de scolarisation combiné (du primaire au supérieur) Taux d’alphabétisation des adultes (% des 15 ans et plus) Euskadi atteint un des indices de développement humaine (IDH) plus hauts du monde

Trois enseignements du Statut de Gernika 1.Le développement du Statut a comporté la modernisation et le développement social et économique du Pays Basque. 2. Le non accomplissement du Statut, a fermé la porte sur l’espoir, puisque beaucoup des compétences n’ont pas été transférés. 3. Le Statut a été un instrument valable, mais il ne l’est plus pour faire face aux défis du XXI siècle. Conclusion: on a besoin d’un nouveau cadre de relation bilatéral avec l’État

Un nouveau Statut Le base pour la solution du conflit basque Un nouveau Statut Le base pour la solution du conflit basque  Le 30 Décembre 2004, le Parlement Basque a approuvé, par majorité, la proposition d’un nouveau Statut Politique  Un nouveau pacte politique  Un nouveau modèle de relation avec l’État espagnol, basé sur la libre association et compatible avec le´développement d’un État composite, plurinational et asymétrique  Refusé dans le Congres le 1 fevrier 2005, sans aucun débat

Regardant le future: illusion et espoir I.-Le rêve de la paix. La fin du problème de la violence: une exigence de la société basque II.- L’espoir d’atteindre la normalisation. Un Accord Politique de Normalisation. III.- La société basque a la parole.

Koldo Mitxelena “De même que notre peuple a besoin de sa place entre les peuples, notre langue a aussi besoin de trouver une place entre les autres langues”

Mahatma Gandhi “ Je ne veux pas ma maison entourée de murailles ni mes fenêtres scellées. Je veux que les cultures de tout le monde soufflent sur mon foyer aussi librement que possible, mais je refuse d’être balayé par aucune d’elles”.

Eskerrik asko