– Gouvernance européenne 1

Une multiplicité de définitions  La gouvernance mondiale serait « l’ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées »  « les processus par lesquels les sociétés politique, économique et civile négocient les modalités et les formes d’arrangements sociaux planétaires sur la base du principe de la coopération planétaire »  Conseil d’analyse économique, Gouvernance Mondiale, rapport publié par La Documentation Française

La gouvernance en négatif  « La question de la gouvernance ne se pose qu’en l’absence d’un gouvernement. Or il est clair qu’il n’existe pas de gouvernement de la société internationale.  La gouvernance n’est également invoquée que s’il n’existe aucun phénomène de domination mondiale, individuelle ou collective, soit par hégémonie ou leadership d’un Etat ou groupe d’États, soit par pouvoir normatif d’institutions internationales disposant d’une puissance juridique appropriée »

Une multiplicité de définitions  La gouvernance mondiale serait la « régulation efficace et collective des problèmes universels, la gestion des ‘‘ biens publics mondiaux’’, en d’autres termes la régulation de la mondialisation »  Questions internationales, n°43, mai-juin 2010, « Mondialisation une Gouvernance introuvable », La Documentation Française

Une multiplicité de définitions  La gouvernance européenne serait la « substitution d’une logique managériale et pragmatique à une logique politique et constitutionnelle »  sur le plan de la théorie du droit, elle induirait « la substitution du “réseau” à la “pyramide” en tant que traduction juridique du pluralisme social et l’apparition concomitante de formes juridiques non liées à l’État souverain (droit “spontané” ou “soft law”) »

Conséquences et conditions  « Gouvernance exprime le problème de base de l’organisation économique internationale : Comment gouverner sans gouvernement ? »  « Il ne s’agit pas de gouvernement au sens qui est usuellement donné à ce terme mais il s’agit bien de ce par quoi se gouverne l’économie mondiale et, au-delà, de la gestion d’un ensemble d’interdépendances »  Gouvernance Mondiale, rapport du Conseil d’analyse économique, La Documentation Française

Conséquences et conditions  La gouvernance « est fondamentalement  une idée antiétatique et à ce titre repose sur une aspiration davantage que sur une réalité, elle désigne un désir plus qu’un aboutissement »  « Ses occurrences actuelles résultent de sa récupération par les États, qui en bricolent des substituts plus qu’ils ne se prêtent à sa mise en œuvre par leur propre dépassement »  Questions internationales, n°43, mai-juin 2010, « Mondialisation une Gouvernance introuvable », La Documentation Française

L’évolution de la notion  1/ La gouvernance d’entreprise, matrice de la version contemporaine du concept  2/ La propagation de la notion à l’espace non-marchand (organisations, associations, administrations)  3/ Les Organisations internationales et la gouvernance mondiale  4/ La gouvernance européenne

 Années 70 : corporate governance Ses manifestations  Années 70 : corporate governance 9

Conséquences et conditions  La force de la gouvernance est de faire intervenir nombre d’acteurs extérieurs dans le “processus de fabrication du droit”, tels les experts, les techniciens et les lobbies.

1919 : La SdN et sa Cour permanente de justice internationale (CPJI) Prémisses 1919 : La SdN et sa Cour permanente de justice internationale (CPJI) 11

Prémisses  1944 : les accords de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) 12

Ses manifestations: l’ONU - Une organisation créée en 1945. - Elle siège à New York. - 192 États membres aujourd’hui. - Sa Charte compte défendre:  La paix et le droit international.  Les Droits de l’Homme.  Aider au dvpt. éco. et social du globe.

Prémisses  1947 : Le GATT 14

Ses manifestations : l’ONU Institutions Judiciaires:  TPI (LA HAYE) Institutions sociales :  UNICEF( NEW YORK)  HCR (GENEVE)  OMS (GENEVE)  UNESCO (PARIS) Institutions économiques :  FMI (WASHINGTON)  OMC (GENEVE)  BIRD (WASHINGTON)  FAO (ROME)

1971 Forum économique mondial de Davos Prémisses 1971 Forum économique mondial de Davos 16

Ses manifestations  1992 : Governance Without Government : la gouvernance intègre le champ des RI 17

 1992 : Sommet planète - terre de Rio Ses manifestations  1992 : Sommet planète - terre de Rio 18

 1994 – 1995 : Le GATT devient l’OMC Ses manifestations  1994 – 1995 : Le GATT devient l’OMC 19

 1996 : Conseil mondial de l’eau Ses manifestations  1996 : Conseil mondial de l’eau 20

 1997 : Convention d’Ottawa Ses manifestations  1997 : Convention d’Ottawa 21

 1999 : Seattle et G 20 des Ministres Ses manifestations  1999 : Seattle et G 20 des Ministres 22

Ses manifestations : la Cour pénale internationale

 2000 : Onu : sommet du millénaire Ses manifestations  2000 : Onu : sommet du millénaire 24

Ses manifestations : G 20 des chefs d’État

Les BRIC Les États BRIC

Les BRIC

4 scénarios géopolitiques de l’évolution de la gouvernance mondiale et européenne sur l’énergie

 Sc. 1 : Gouvernance mondiale et industrie environnementale   - Forte coopération mondiale pour la maîtrise des technologies énergétiques pour lutter contre l’effet de serre  -  Une politique européenne de développement industriel grâce notamment à la recherche   - Une forte ouverture sur le monde.  Sc. 2 : Repli européen et déclin   - Faibles croissances démographique et économique en Europe  - Protectionnisme -  Pas de gouvernance sur l’énergie ni sur l’effet de serre

 Sc. 3 : Grande Europe économique   - Une Europe élargie au pourtour méditerranéen et à la Russie   - Une régulation européenne de l’énergie  - Une ouverture sur le monde  - Une forte croissance économique  Sc. 4 : Gouvernance européenne et régionalisation   - Crise mondiale de l’énergie   - Pas de gouvernance mondiale   - Une forte gouvernance européenne et protectionnisme.

Approfondir l’approche  1/ Analyse critique gouvernance du concept  2/ outils et caractéristiques  3/ L’échelon européen et ses ambiguïtés  4/ Conclusion

Ses manifestations  Années 90 – 2000 : le niveau interinstitutionnel européen 33

27 Commissaires (Bruxelles) LES 500 MILLIONS DE CITOYENS DE L’UE CONSEIL EUROPEEN Chefs d’Etat et de Gvt RÔLE D’ORIENTATION ORIENTE ORIENTE LOIS EUROPÉENNES BUDGET LOIS et BUDGET COMMISSION EUROPEENNE 27 Commissaires (Bruxelles) CONSEIL DE l’UE (Bruxelles) LOIS et BUDGET PARLEMENT EUROPEEN 785 députés (Strasbourg) ELISENT RÔLE EXECUTIF RÔLE LEGISLATIF LES 500 MILLIONS DE CITOYENS DE L’UE

Comités et groupes d’experts  Pour l’assister dans son analyse technique des problèmes et la rédaction des projets, la Commission fait fréquemment appel à des comités et des groupes d’experts dont elle nomme les membres  La Commission fait appel à ces groupes lors du stade initial de réflexion sur un projet législatif moment où les possibilités pour influencer le projet sont importantes (importance du point A de l’ordre du jour)

Comités et groupes d’experts  Les assistants de la Commission, comités et groupes d’experts se regroupent sous trois catégories : 1/ les comités consultatifs, 2/ les comités scientifiques 3/ les comités d’experts à haut niveau  La Commission Il n’existe aucun registre officiel répertoriant et classant tous les comités et autres groupes d’experts actifs; les estimations varient entre 700 et 850 groupes assistés de nombreux sous-groupes

Comités et groupes d’experts  Lors de la phase d’exécution des normes européenne, la phase dite de « comitologie » fait intervenir d’autres comités ad hoc (consultatifs, de gestion, de réglementation)  Lors de la phase de préparation des Décisions du conseil de l’UE et du Conseil européen, le COREPER se fait également assister par des comités spécialisés (importance du point A de l’ordre du jour)

Montée en puissance des lobbyistes, et groupes de pression

Domaines d’intervention privilégiés économique, politique et syndical  - Confédération européenne des syndicats  - Plate-forme européenne des ONG (Civil society contact group)  - Business Europe (anciennement Irice) - Eurochambres - 3000 groupes d’intérêts à Bruxelles + les intermédiaires du lobbying (cabinets juridiques et cabinets de consultants 40

L’expertise des ONG au cœur de la décision

Typologie – identification Quatre caractères  - L’initiative de la création a toujours une origine privée  - Les membres sont de nationalité différente  - L’activité est internationale - Les ONG sont censées toujours poursuivre un but non-lucratif 42

L’action des ONG A - L’action normative  Lobbying - assistance humanitaire - Ingérence ? - Désarmement - Justice pénale internationale  La fonction tribunicienne - Témoignage, dénonciation - La différence du CICR

B - L’action opérationnelle V – L’action des ONG B - L’action opérationnelle  Coordination (spirituelle, syndicale, politique) Mais surtout EXPERTISE technique permettant d’influer sur la norme largement en amont de la décision par une travail d’influence sur la rédaction des projets, voire par des propositions de projets pré-rédigés.  Action sur le terrain - humanitaire - subversives - boycott 44

QUESTIONS ?