Le Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels SANTE … … et SECURITE au TRAVAIL : Le Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels Juin 2009

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE… …QUELQUES POINTS DE REPERES !

Directive Européenne du 12 juin 1989 Loi du 31 décembre 1991 Décret du 5 novembre 2001 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Circulaires de la D.R.T. des 18/04/02 et 13/01/04 Décret du 17 décembre 2008

L’EVALUATION DES RISQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR !!!

Le CODE du TRAVAIL prévoit une démarche d’évaluation: Le CODE du TRAVAIL prévoit une démarche d’évaluation:  pour comprendre  pour traiter … … les RISQUES PROFESSIONNELS

… Par une APPROCHE GLOBALE et PLURIDISCIPLINAIRE MEDICALE TECHNIQUE ORGANISATIONNELLE

COMMENT ??? … 2 ETAPES !

IDENTIFIER les DANGERS liés à l’exécution du travail ANALYSER les RISQUES

1) Pour IDENTIFIER … … il faut DISTINGUER : La notion de DANGER La notion de RISQUE

Le DANGER … … « Propriété ou Capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail à causer un dommage pour la santé des travailleurs » Dangers et Nuisances liées à l’électricité, au combustible (incendie), au bruit, aux vibrations, aux produits chimiques, aux agents viraux, aux acides, à l’amiante, aux solvants, aux colorants…

Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain ! « Eventualité d’une rencontre entre un individu et un danger auquel il est exposé » Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain ! L’employeur doit identifier les Dangers et Nuisances pour être en capacité d’analyser leurs conditions d’exposition à ces dangers

2) ANALYSER … … LES RISQUES C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à partir… … des DANGERS identifiés: fréquence, niveau d’exposition, gravité, … … du TRAVAIL REEL: contraintes/astreintes, tâches, en tenant compte du matériel, du milieu, de l’individu,…

MAIS AU FAIT … … A PARTIR DE QUOI

… à partir de la Circulaire du 8 AVRIL 2002 … … qui recommande une Approche Pluridisciplinaire fondée sur des connaissances complémentaires d’ordre Médical, Technique et Organisationnel

ET POURQUOI FAIRE …

Puis Pour élaborer et mettre en œuvre … Un PROGRAMME de PREVENTION Pour réunir dans un même DOCUMENT UNIQUE … l’inventaire des risques dans chaque Unité de Travail Puis Pour élaborer et mettre en œuvre … Un PROGRAMME de PREVENTION

Avec comme objectifs … Combattre les risques à la source Adapter le travail à la personne humaine Privilégier les mesures de protection collective Donner des instructions appropriées aux Travailleurs

Le « DOCUMENT UNIQUE ! » au Ministère

UNE DEMARCHE DE PREVENTION … … EN 5 ETAPES

PREPARER LA DEMARCHE … … dans chaque Direction, l’élaboration du D.U. sous la responsabilité du Chef de service ( TPG, DSF, … ) … et la constitution d’un groupe de travail composé des chefs de service, des agents, des représentants des Personnels, …

EVALUER LES RISQUES … … à partir des UNITES DE TRAVAIL Identification des Risques à partir : . D’une liste de dangers, de nuisances, … . Des fiches de Risques Professionnels . Des rapports de visites (IHS et MP) . Des Registres d’Hygiène et Sécurité …….. Evaluation des Risques avec une cotation ( Gravité X Fréquence)

La Cotation des Risques 4 indices de RISQUE : [A] Risque INTOLERABLE [B] Risque SUBSTANTIEL [C] Risque MODERE [D] Risque TOLERABLE

EXEMPLES DE RISQUES PROFESSIONNELS « Les Risques Génériques » Risques liés aux ambiances physiques Risques liés à l’électricité Risques organisationnels Risques psycho-sociaux « Les Risques Particuliers » Risques liés aux armes et munitions Risques liés aux projections

Cette ANALYSE constitue le Projet de : DOCUMENT UNIQUE !

ELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS … … à partir de l’évaluation des Risques et pouvant aller : - de la Modification de l’Organisation du Travail ... - à la Mise en place de Protections collectives, de Nouvelles Consignes, d’une Information des Agents

Le DOCUMENT UNIQUE est directionnel ainsi que le Programme de Prévention - INFORMATION en C.T.P - puis AVIS écrit du C.H.S

( DSF, TPG, … ) METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS … … C’est la RESPONSABILITE du CHEF DE SERVICE ( DSF, TPG, … )

REEVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISES … … C’est la MISE à JOUR (au moins) ANNUELLE du DOCUMENT UNIQUE

ET DANS TOUT CA ??? QUELLE ATTITUDE POUR LES MILITANTS

ETRE PRESENT … … dans l’élaboration du DOCUMENT UNIQUE pour pointer les Risques Professionnels dans chaque unité de travail

VEILLER … … à l’implication des Directions dans l’évaluation des risques professionnels

S’ASSURER … … que les Directions font du DOCUMENT UNIQUE un outil dynamique … que les Agents soient pleinement associés à la démarche

… et que les ACMO disposent du temps nécessaire

RAPPELER … … La Responsabilité de l’Employeur ! « OBLIGATION pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (Article 4121.1 du Code du Travail) … L’obligation de sécurité est devenue une obligation de résultat et non seulement de moyens du fait de la jurisprudence « Les Chefs de Service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des Agents placés sous leur autorité » (Article 2.1 du Décret 82.453 du 28 mai 1982 )