Making Knowledge Work for Forests and People ‘Mettre le savoir au service des forêts et de l’homme’ Jean Denis LIKWANDJANDJA TBI/RD Congo La négociation entre les exploitants artisanaux et les communautés locales sur l’exploitation artisanale de bois d’œuvre Province Orientale

Plan de l’exposé: Contexte de l’étude; Négociation entre Exploitants artisanaux et communautés locales; Conclusion.

Exploitation industrielle Code forestier Ressources forestières Exploitation artisanale Communautés locales Exploitants artisanaux Développement socio- économique I. Contexte de l’étude

Comment la négociation entre Exploitants artisanaux et Communautés locales se réalise –t- elle en Province Orientale ? Question principale

Hypothèse centrale EA La négociation entre Exploitants artisanaux et communautés locales se réalise dans la transparence et avec implication de toutes les parties prenantes

1.1. Cadre méthodologique Province Orientale, Territoires d’Isangi, de Bafwasende et d’Ubundu, et celui de Bas- Uélé, dans le Territoire de Banalia; Intégration communautaire, focus group, triangulation ; Critères de choix : particularité-axe, intensité de l’activité et accessibilité.

EA Colo II. Négociation EA - Colo 2.0. Qui négocie le bois ?

II. Négociation EA - Colo Exploitant (EA) Exploitant (EA) Chef du village(CV) Autre personne CV EA 2.1. Processus de négociation Communauté locale

Fig. 1 ère consultation pour l’achat de bois 14 sur 15 enquêtés affirment que la consultation pour la négociation commence par le Chef du village

2.2. Particularité d’Alibuku Exploitant artisanal Chef du village Communauté locale

2.3. A qui profite le bois ? Etat Colo EA - Argent - Travail - Expertise - Assistance sociale TAXES

2.3. Contrat de vente Contenu Modalités de payement - Prix - Espèces - Nombre d’arbres En espèce ± 40 $ US/arbre En nature vivres

Fig. Contrat de vente

Contrat de vente de bois Monsieur MASUMU Gordon est autorisé à couper 4 arbres dont 3 de dimension moyenne pour 30 $ l’arbre et 1 de grand format pour 40 $, en plus des vivres donnés, notamment 1 chèvre, du riz, des poules, du sel, du café et du sucre. Le montant total remis est de 130 $. Amabobi, le 8 juillet « Trois signatures notées dont celle du chef du village, avec la mention de droit de 10 % (consigné à côté de son nom) sur le montant global. » Traduction

2.6. Capacité de négociation Négociation d’hier EA Colo Sur les abattus culturaux Echange en nature auprès des ayants droit (chèvres, sac de sel, habit, matériel aratoire…).

Négociation d’aujourd’hui  Volume;  Espèce du bois et qualité du bois;  Distance;  Phénomène de l’offre et de la demande;  Expérience dans le circuit, (Axe Yangambi/Yangilimo);  Pouvoir oratoire (sagesse);  Niveau d’instruction(Cfr PK 64 Ubundu) De gré à gré EA Colo

Négociation dans l’avenir EA : Regroupement en PME Colo : Restructuration et plan de développement communautaire Etat : Projet - Décret

2.7. Quelques faiblesses observées Non respect du contrat; Conflits (cas de l’axe ubundu); Cupidité (cas de l’axe yangambi); Trafic d’influence (cas d’Alibuku)

III. Conclusion La présente étude montre que : la négociation du bois se réalise dans la transparence entre deux parties prenantes (EA et Colo); les communautés ont un pouvoir de contrôle sur l’exploitation artisanale de bois d’oeuvre; le bois profite bel et bien et à l’Etat, et aux communautés locales et aux exploitants artisanaux; Analyse comparative : exploitation artisanale – industrielle

Grand merci Merci de votre vive attention! Jean Denis LIKWANDJANDJA, Consultant TBI/RD CONGO Tél.: