Journée d’étude du PCF - 27/10/ Journée d’étude du PCF sur les transports franciliens 27/10/2006 1° partie

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Plan  Transports publics : le contexte général Des besoins énormes et urgents pour les transports publics La pénétration des sociétés multinationales Le projet de règlement européen  Le nouveau contexte institutionnel et politique en Ile-de-France Le nouveau STIF Les évolutions dans les entreprises publiques RATP et SNCF Les contrats et leur renouvellement  Les enjeux de la période à venir Quels moyens pour quel développement ? Quel modèle d’organisation des transports ?

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Transports publics : le contexte général

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Des besoins énormes et urgents pour les transports publics  Une région Ile-de-France menacée de congestion L’automobile = 70% des déplacements mécanisés – Toujours en progression en moyenne et grande couronne – Des perspectives très difficiles (engorgement, pollution) Il faut une politique d’aménagement volontariste densifiant le cœur d’agglomération et priorisant les T.C.  La nécessaire priorité aux T.C. 20 ans de retard dans les investissements pour les transports en commun (0,3% du PIB/an investi en IdF contre plus de 1% à Berlin ou Rome) Une relance indispensable (enjeux de droit au transport, d’environnement, de santé publique, d’économie)  Marchandises : tout reste à faire pour le rail 90% du trafic marchandises est assuré par la route Des développements intéressants sur le fluvial, mais une dynamique en panne pour le rail

Journée d’étude du PCF - 27/10/ La pénétration des sociétés multinationales  La perspective de développement des T.C. attise les appétits des multinationales 15 grands groupes dans le monde dont 4 à plus de 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires 4 groupes sur les 15 sont français :  Véolia (leader mondial ; présent dans 26 pays)  Kéolis (filiale à 44% de la SNCF)  Transdev (filiale de la CDC)  RATP (déspécialisation ; partenariat avec Transdev)  Les évolutions récentes Poursuite de la concentration capitaliste – Mondialisation de la compétition économique (ex : arrivée des groupes asiatiques en Europe) Volonté d’ouvrir les marchés encore « fermés » (notamment les grandes capitales)

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Territoire des opérateurs en RIF

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le projet de règlement européen (I)  Historique du projet OSP C’est un règlement (= loi européenne) 1° texte de la Commission en juillet 2000 – Opposition forte (Allemagne, Groupements de communes) => Version adoptée par le P.E. sensiblement différente du texte initial Nouveau texte de la Commission en juillet 2005 – Adopté en Conseil des ministres le 09/06/06 => Débat au P.E. fin 2006  Un texte libéral L’objectif : Accélérer la pénétration des groupes privés Principe de concurrence, même si la dernière version présente quelques atténuations Pour l’IdF : un facteur potentiel de déstabilisation de l’organisation des transports

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le projet de règlement européen (II)  Les principales dispositions du texte actuel Obligation d’un contrat entre A.O. et opérateur  Durée maxi = 8 ans pour le bus ; = 15 ans pour le rail ou pour un contrat multimodal avec le rail majoritaire L’appel d’offres est la règle générale – L’A.O. a le choix sur le périmètre et le nombre des contrats Les exceptions possibles (attribution directe) :  Contrats < kms ou < 1 million d’€  Chemin de fer régional (TER) – Définition du « régional » par l’Etat  Opérateur interne et confiné (sur lequel l’A.O. a un contrôle prédominant et qui exerce l’intégralité de ses activités à l’intérieur du territoire de l’A.O.) Impact sur l’exploitation des réseaux franciliens :  Attribution directe possible pour le réseau Transilien (mais flou sur le statut du RER)  Appel d’offres obligatoire pour les réseaux RATP Calendrier :  Entrée en vigueur reportée 3 ans après l’adoption  Puis 12 ans maxi pour régulariser l’attribution des contrats

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le nouveau contexte institutionnel et politique en Ile-de-France

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le nouveau STIF (I)  La RIF responsable de la politique des transports La RIF majoritaire au C.A. du STIF et le préside – L’Etat est écarté – La RIF assume 51 % de la contribution financière des collectivités territoriales ; Paris 30%  Des compétences élargies pour le STIF Chargé de l’organisation des transports publics de personnes en IdF – Coordonne les plans d’investissement – Elabore le PDU – Capacité de MOA – Capacité d’emprunt  Les Autorités Organisatrices de Proximité Le STIF peut déléguer tout ou partie de ses attributions (hors tarifs) à des AOP Un cadre de cohérence : les services réguliers doivent être inscrits au plan régional de transport Conventions STIF-AOP et AOP-Opérateurs  Le Comité des Partenaires du Transport Public

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le nouveau STIF (II)  Mise en place en mars 2006 Une nouvelle majorité de gauche (15 membres sur 29) 4 élus communistes : 2 issus du Conseil régional, 1 issu de Paris, 1 issu du Conseil général du Val-de-Marne  Les premières mesures Un développement de l’offre conséquent (132 millions d’€)  Réseau Noctilien  Renforcement de l’offre bus (semaine, soirée, dimanche)  Prolongement du service métro d’une heure les vendredis et samedis Une mesure de gratuité pour les plus démunis assumée par le seul Conseil régional (87 millions d’€ en année pleine)  Gratuité pour les Rmistes  75% de réduction de la carte orange pour les bénéficiaires CMU, AME, ASS, API (en tout 1 million de personnes)

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Le nouveau STIF (III)  L’enjeu majeur des investissements Depuis mars 2006 : lancement de nombreux projets du Contrat de plan en attente (l4, l12,…) L’Etat refuse de payer sa part pour les 7 projets à financer d’ici fin 2006 (tramways) – Le Conseil régional s’engage pour les débloquer (1,5 milliard d’€)  Les moyens financiers : un terrain de bataille décisif Les contributions des collectivités ne pourront assumer les besoins de financement très importants L’Etat bloque les nouvelles sources de financement demandées par le STIF et les collectivités sous l’impulsion des élus CACR (augmentation du VT, retour du FARIF à la Région, …)

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les évolutions dans les entreprises publiques  L’avenir des entreprises publiques selon le credo libéral Participer à la guerre économique ouverte par la libéralisation – Conquérir des marchés Stratégie de croissance externe – Recherche de marges pour la financer Restructurations pour « écrémer » les activités rentables – Critères de gestion et méthodes de management inspirés du privé (=> profond mal-vivre parmi les salariés)  La privatisation en perspective L’ouverture du capital présentée comme moyen incontournable pour financer la croissance La rentabilisation de la gestion la prépare

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les évolutions à la RATP (I)  La stratégie de ces dernières années Anticiper/accélérer la libéralisation du secteur :  Action pour obtenir la déspécialisation – Approbation du règlement européen  Concurrence exacerbée avec la SNCF (ex. de Lille, Lyon, Val de Bièvres)  Structuration du groupe RATP : distinction entre l’EPIC (périmètre du contrat STIF) et RATP Développement (le reste) L’ambition : devenir un grand groupe mondial  Mais la conquête des grands réseaux est pour l’instant en échec  Et le partenariat avec Transdev ne marche pas Préparer l’ouverture du capital :  Les bonus du contrat STIF ne suffisent pas à financer le développement  Sortie du régime maladie et du régime de retraites du compte d’exploitation (sur le modèle d’EDF)  Nouveau plan de 350 millions d’€ d’économies au nom de la compétitivité

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les évolutions à la RATP (II)  Un nouveau PDG et un nouveau discours Priorité annoncée au développement en Ile-de-France :  Projet de « métrophérique »  Volonté de reprendre la gestion du réseau TRA Des objectifs précis de qualité de service Une volonté affichée de coopération avec la SNCF et la CDC Reprise de notions qui n’avaient plus cours :  « Modèle français de service public »  « Entreprise intégrée »  « RATP force de propositions »

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les évolutions à la SNCF (I)  Une gestion de la SNCF et du groupe en 4 branches (chacune intégrant ses filiales) INFRA Transport Public (TP) Voyage France Europe (VFE) Fret  Chaque branche est quasi autonome  Transfert d’activités de l’EPIC vers les filiales  Anticipation de la mise en concurrence des opérateurs  Une logique financière à court terme  Un désengagement de l’Etat

Journée d’étude du PCF - 27/10/  Les transports de voyageurs : Branche VFE :  Développement des TGV internationaux par des SA (LYRIA, EUROSTAR, THALIS…)  Création de la filiale ID TGV (la « low cost » du TGV)  Création de TEOZ : les liaisons inter-régionales rentables Branche TP :  Création des Corails Inter Cité : les liaison inter-régionales déficitaires  Renouvellement des conventions TER en anticipant l’ouverture à la concurrence  Le transport de fret Le plan Fret 2004/2006 :  Recentrage sur les trafics rentables – Contraction de l’appareil de production  7000 emplois supprimés – camions en plus sur les routes. Changement de Président :  Comité spécialisé Fret temporaire – Reconnaissance de l’échec du plan Fret - Aller vers plus d’autonomie du Fret => Filialisation ? Les évolutions à la SNCF (II)

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les contrats et leur renouvellement  Les contrats actuels STIF-RATP et STIF-SNCF Signés pour 4 ans ( ) Conception technocratique – Elus, usagers et salariés écartés de l’élaboration et privés de moyens de contrôle Pas de clause sociale – Conditions du développement de l‘offre non précisées (=> conflit de juin au métro sur les services de nuit) – Avenant mettant en cause le droit de grève Nombreux aspects pervers :  Critère n°1 = production kilométrique  Objectif de productivité imposé de 0,5% par an pour la RATP  Système de bonus-malus poussant à des intérêts divergents entre STIF et opérateurs  Les futurs contrats Probablement signés pour 5 ans ( ) Négociations en 2007

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Les enjeux de la période à venir

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Quels moyens pour quel développement ? (I)  Transports de personnes : les besoins d’investissement dans les réseaux Il faut 5 milliards d’€ pour finir tous les projets du CPER Pour un plan ambitieux : Métrophérique/Orbival, tangentielles, RER, dédoublement de la ligne 13, prolongements de métro => 7 milliards d’€ A l’échéance 2020, un plan de 20 milliards d’€ pour les nouvelles infrastructures  Fret ferroviaire : l’urgence d’un plan global Un plan de relance global à mettre en œuvre Une triple responsabilité Etat/SNCF/Collectivités :  Taxer le transport de marchandises par route  Développer les réseaux et l’offre de fret ferroviaire  Conserver les emprises nécessaires

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Quels moyens pour quel développement ? (II)  Tarifs : une réforme de fond qui demande également des milliards d’€ Pour l’égalité sociale (gratuité pour toutes les personnes à faibles ressources) => environ 300 millions d’€ par an Pour l’égalité géographique (carte orange à zone unique) => plus de 500 millions d’€ par an  Nos propositions pour augmenter les moyens financiers Augmentation du versement transport Retour du FARIF à la région Contribution des secteurs routiers et aérien Grand emprunt régional pour les infrastructures Taxation des plus-values immobilières

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Quel modèle d’organisation des transports ? (I)  Le modèle libéral Des transports livrés aux intérêts privés :  Une relation de type marchand entre STIF et opérateurs  Promotion des PPP (ex. de CDG Express)  Mise en concurrence public-privé => La séparation gestion des infrastructures - exploitation des réseaux comme préalable  Des opérateurs publics banalisés dans la concurrence – Poussés vers les critères de rentabilité – Privatisés à terme Les effets :  Le double dumping : qualitatif pour les usagers et social pour les salariés (ex. de Lyon)  La perte de maîtrise citoyenne (ex. de l’eau)  Un risque d’éclatement des réseaux avec plusieurs contrats et opérateurs (allotissement comme à Stockholm) Participent de cette visée :  L’exclusion des élus de la Région et de Paris du C.A. de la RATP  La volonté de transférer le patrimoine SNCF et RATP au STIF Un consensus entre Droite et Sociaux-libéraux – Mais des contradictions existent au sein du PS et des Verts

Journée d’étude du PCF - 27/10/ Quel modèle d’organisation des transports ? (II)  Le modèle que nous préconisons Le droit au transport pour tous comme objectif central En Europe :  Faire reconnaître ce droit  Remplacer l’obligation de concurrence par la liberté de coopération En IdF :  Un STIF démocratisé (=> pb de la place des usagers et des salariés au STIF)  Collaborant avec les 2 entreprises publiques, vecteurs privilégiés de sa politique – Les contrats doivent orienter leur activité dans ce sens  Les transporteurs privés doivent être soumis aux mêmes obligations A la RATP et la SNCF :  Des entreprises intégrées, condition de l’efficacité  Coopérant entre elles => base d’un pôle public des transports  Elles-mêmes démocratisées => des C.A. tripartites élus-usagers- salariés  Promouvant un nouveau modèle de gestion  Avec une activité internationale fondée sur l’objectif du droit au transport