4 février 2010 : Journée animateur SCoT

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Avant d’engager la démarche Programme Local de l’Habitat, on voulez faire un rappel législatif et organisationnel.
Advertisements

LETALEMENT URBAIN DES VILLES ET DES VILLAGES CONSTAT UN MODE DE DEVELOPPEMENT URBAIN ANTI-DURABLE MAIS QUI A FAIT LESSOR DES COMMUNES PERI-URBAINES DEPUIS.
L'apport du Grenelle dans les documents d'urbanisme
Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann La nouvelle politique régionale de développement des territoires G. SCHOLLY – Président.
La planification, la boîte à outils de l'aménagement du territoire
SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE L’HERAULT
PRESENTATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
1. Un SCoT, c'est quoi ? 2. Un SCoT, comment ça marche ? 3. Un SCoT, à quoi ça sert ?
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : PRESENTATION GENERALE
CAUE Pas de Calais Quelles compétences en urbanisme pour les communautés de communes 11 février 2009.
La Région Provence-Alpes-Côte dAzur Un acteur engagé de la gestion territoriale de leau Mission Etat Sao Paulo –avril 2012.
Martine Meunier-Chabert Gart 4 octobre 2011 Enjeux de mobilité PLUi / PDU GART : Commission mobilité durable Martine Meunier-Chabert.
Urbanisme et cadre de vie Floirac le 30 avril 2009.
Avenir et territoires Bischheim 13 avril 2011
Présentation du SCOT agglomération bordelaise
Conclusions Séminaire de travail Révision du SCoT - Diagnostic Journée du 17 mars 2006.
Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.
Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon Nathalie Trousselet – ADEME 05 novembre 2009.
Prise en compte des loisirs de sports et nature dans le cadre des documents durbanisme.
Présentation du PADD et des OAP
AMSL – FORMATION 2009 O.G.E. – U.N.G.E. 71. Le principes et les objectifs fondamentaux Le Contenu du PLU La Procédure délaboration Lévolution du PLU.
Classement des cours d'eau au titre de l'art. L CE
Parcourons lécoquartier de la Gare de à AZ. comme Aménagement A Il sera global, cohérent et maîtrisé, avec des réhabilitations dhabitat ancien et des.
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Révision du SCoT de la région rémois
1ère réunion de concertation
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT
Le plan directeur cantonal Le plan directeur cantonal est linstrument principal dont dispose le canton pour aménager son territoire. Le plan doit définir.
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Thierry LAFFONT Directeur Régional Adjoint ADEME Languedoc-Roussillon
Droit fédéral et vaudois de la Construction Loi fédérale sur laménagement du territoire (LAT) Assemblée fédérale, état 2000 Ordonnance sur laménagement.
SCoT du Val Maubuée.
CHATILLON EN MICHAILLE
SCoT Quelle prise en compte de lénergie et du climat? 4 février 2010 : Journée animateur SCoT.
Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection des populations La politique de prévention du risque industriel.
SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Association Riverains du Seignanx
Tour d’horizon du PLU Présentation du PLU.
Le mardi 30 octobre 2012 Commission aménagement Q UELS ESPACES DISPONIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT A LONG TERME ? Octobre 2012.
Présentation du SCoT du Grand Douaisis Schéma de Cohérence Territoriale Conseil Régional de Bourgogne 4 Février 2010.
LA TAXE D’AMENAGEMENT Une nouvelle fiscalité de l’urbanisme
Endiguer la péri-urbanisation de l’axe Loire entre Tours et Angers
PPRT de la SARA à Kourou – Analyse des enjeux Réunion d’association 20 juin 2008.
Prise en compte des enjeux énergétiques dans l’élaboration d’un Scot … une véritable volonté politique pour un urbanisme et un développement durable.
Le SCoT comme outils de valorisation et de préservation des paysages
1 Premiers éléments de débat sur le PADD du SCOT Commission transports et déplacements 12 juillet 2010.
1 SDAGE : CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L’EAU DANS LE BASSIN.
La Planification.
ANT et SCOT Présentation de la démarche. Déroulement de la réunion  Présentation de la démarche  État des lieux des SCoT existants  Retour expérience.
Comment construire ensemble le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT ? Groupe de travail – « Le Grésivaudan » 17 janvier 2011 PROPOSITIONS.
Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles d'Indre et Loire CRI du 22 sept 2011 Direction départementale des Territoires 1.
1 Avril 2015 Emission obligataire verte et socialement responsable de 500 M€ maturité 23/04/2027 Liste des catégories de projets et des critères d’éligibilité.
SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Plan régional de l’agriculture durable Basse-Normandie
Etude habitat - mobilités
Les enjeux climat / énergie dans le SCOT Sud-Loire
1 CRFPF, Montpellier, le 29 juin 2010 La Charte du Parc National des Cévennes.
SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Le PLU après la loi ALUR et la loi MAPTAM
CARTE DES 48 PARCS NATURELS RÉGIONAUX
PLU - 1 ère réunion publique - 05/10/2015 Révision du Plan Local d’Urbanisme de SARREGUEMINES Réunion publique de concertation.
Soutenance orale, 8 juillet 2014
Schéma de COhérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Atelier géographique 1 « Concertation autour du Document d’Orientations Générales.
Révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme
L’urbanisme rural au service de la cohésion sociale Revaloriser le coeur du bourg et diversifier les formes d’habitat L’expérience de la commune de Hostun.
COMMUNE DE SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY Révision du Plan Local d’Urbanisme REUNION DU 2 AVRIL 2009 REUNION DU 2 AVRIL 2009 QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME.
Commune de Saint Prouant Révision du Plan Local d’Urbanisme Réunion publique de concertation et tables rondes: Phase 1 - diagnostic Réunion publique de.
Diagnostic territorial et orientations d’aménagement à l’échelle du pays chalonnais 28 mars 2011 Conseil de développement du Chalonnais Lundi 4 avril 2011.
Préserver et valoriser le foncier agricole : le programme de protection des espaces naturels et agricoles périurbains Daniel JULLIEN, Maire de Vaugneray,
4 février 2010 : Journée animateur SCoT
Transcription de la présentation:

4 février 2010 : Journée animateur SCoT SCoT Eléments de cadrage et évolutions attendues suite au Grenelle de l’environnement

Les SCoT: volet planification de la loi SRU Préambule Les Schémas de Cohérence Territoriale, des documents d’urbanisme récents qui ont succédé aux Schémas Directeurs. promulgués par la loi SRU (décembre 2000) confortés par la loi urbanisme et Habitat (juillet 2003) Déclinent les trois grands objectifs de la loi SRU Assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacement Lutter contre l’étalement urbain en favorisant le renouvellement urbain Fixer les principes de solidarité, de démocratie et de développement durable

SCoT : fiche d’identité SCoT Cadrage Un document de planification intercommunal Démarche de planification spatiale à l’horizon 15, 20 ans A l’échelle d’un bassin de vie selon « stratégie globale et cohérente d’aménagement et de développement durable ». Trois principes généraux à respecter équilibre entre aménagement et protection, diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, gestion économe des espaces, de maîtrise des besoins de déplacements et de circulation automobile, de respect de l’environnement et de prévention des risques.

Les domaines d’intervention SCoT Cadrage Le SCoT définit notamment Les grands équilibres Les espaces naturels à protéger, Les grands objectifs en matière d’habitat, de transports en commun, d’équipement commercial, de développement économique, de grands équipements, de paysage de risques... Le SCoT doit viser en particulier à la cohérence entre urbanisation et création de dessertes de transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux

SCoT : qui pilote? SCoT Cadrage Initiative : les communes et de leur groupements Portage : des Syndicats mixtes ou des EPCI compétents Mission : élaborer, concerter, mettre en œuvre, évaluer Un lieu de débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durable Structure politique et technique

Le contenu du SCoT SCoT Cadrage RAPPORT DE PRESENTATION PADD DOG Diagnostic Prévisions économiques et démographiques Besoins : développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transport, équipements, services État initial de l’environnement Explication des choix retenus Incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement et mesures envisagées pour les réduire. Choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire (habitat, développement économique, loisirs, déplacements, équipements commercial…) Prescriptions mettant en œuvre le PADD; Orientations d’organisation de l’espace, de localisation des polarités, des axes de mobilité Documents d’explications / justificatifs, mais non opposables Document opposable

Le SCoT impose ses orientations SCoT Cadrage Selon le principe de compatibilité Aux documents de planification sectorielle Aux documents d’urbanisme À certaines opération foncières -Plan de déplacements urbains (P.D.U.) -Programme Local de l’habitat (P.L.H.) -Schéma de développement commercial Plan local d’urbanisme Carte Communale -Zone d’aménagement différé -Zone d’aménagement concerté -Opérations: lotissements, remembrements réalisé par des AFU, constructions soumises à autorisation de plus de 5000 m² se SHON -Constitution de réserves foncières de plus de 5 ha -Autorisation d’urbanisme commercial Ce qui s’impose au SCoT le orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux les objectifs du SAGE les DTA les PIG

SCoT : quelle concertation? SCoT Cadrage SCoT : quelle concertation? Obligatoire : elle se déroule du début de l’élaboration à l’arrêt du projet Modalités : de la concertation doivent être définies dans la délibération prescrivant l’élaboration du SCoT Formes : libres (réunions, site internet, expos…) A minima : respecter les modalités fixés dans la délibération l’élaboration L’enquête publique : Obligatoire

Les grandes étapes de l’élaboration SCoT Cadrage Proposition d’un périmètre de SCoT et validation par arrêt préfectoral Délibération prescrivant l’élaboration du SCoT+modalités de concertation Concertation Phase études: diagnostics-PADD (débat de l’organe délibérant) + D.O.G. Arrêt du projet de SCoT 30 à 64 mois Consultation des personnes publiques associées (3 mois) Enquête Publique Délibération d’approbation du SCoT

Les principales évolutions SCoT Grenelle Elargissement du domaine d’intervention, plus de mesures prescriptives Aux niveau des principes généraux La réduction des émissions de GES La maîtrise de l ’énergie et le développement des énergies renouvelables et diffusion de la notion de performance énergétique (habitat, équipements…) La préservation de la biodiversité La diminution des obligations de déplacement

Les principales évolutions SCoT Grenelle SCoT : un contenu significativement étoffé Au niveau du rapport de présentation Analyse préalable de la consommation d’espace Au niveau du PADD : s’ajoute au menu des politiques publiques Espaces naturels Tourisme Continuités écologiques Communications numériques Implantations commerciales

Les principales évolutions SCoT Grenelle Au niveau du nouveau « Document d’orientation et d’objectifs » Les obligations du SCoT Objectifs de revitalisation des centres urbains et ruraux Objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace Maintien de la biodiversité Objectifs d’offre de nouveaux logements par EPCI ou par commune Objectifs de réhabilitation du parc de logements existant Définir les grands projets d’équipements et de dessertes par les TC Définir les objectifs commerciaux via un « Document d’Aménagement Commercial »

Les principales évolutions SCoT Grenelle Au niveau du nouveau « Document d’orientation et d’objectifs » Les possibilités Conditionner l’urbanisation de certains secteurs Définir des secteurs de performance énergétique ou réseaux TIC Définir des secteurs de densité minimale de construction (gares…) Au niveau de la procédure Transformation automatique des SM de SCoT en AOT si celui-ci contient deux EPCI AOT Le délai d’analyse des résultats du SCoT passe de 10 à 6 ans Plus de thématiques d’analyse : transports, consommation d’espaces, implantations commerciales « prise en compte » des Schémas régionaux de Cohérence écologique et des Plans climats énergie territoriaux