CRAM Bourgogne et Franche-Comté Mail : maurice.salles@cram-bfc.fr AFIM Bourgogne 10 juin 2004 Maurice Salles Ingénieur conseil CRAM Bourgogne et Franche-Comté Tél. : 03 80 70 51 34 Fax : 03 80 70 51 73 Mail : maurice.salles@cram-bfc.fr Cram – service Prévention – MS/FD – Juin 2004 – 1/20

Coût du risque professionnel par branche d'activité                en Bourgogne et Franche-Comté                     Coût annuel AT/MP en euros par salariés   (moyenne sur la période 1990/1999)                                                                                         

COÛT DU RISQUE Maintenance industrielle – 285DE période 90 – 99 en Bourgogne et Franche-Comté Nb d’établissements : 120 Coût des AT/MP par salarié/an 610 € Effectif salariés : 2 000 Nb AT avec arrêt/an 200 Taux de fréquence 50 Risque mécanique 20 Manutention manuelle 100 Chute de hauteur 210 Accidents de plain pied 90 Stockages 100 Circulation routière 70 Divers 20

Les accidents du travail en Bourgogne Evolution des AT avec arrêt Coût des AT/MP par salarié                                                                                                                                                                

Les accidents de trajet en Bourgogne Evolution des accidents de trajet                                                                               nombre d'accidents avec arrêt 2 042 nombre d'accidents graves 173 Nombre d'accidents mortels 30 indice de fréquence régional 5

Les maladies professionnelles Evolution des MP indemnisées                                                                           Maladies professionnelles indemnisées dont : 1 113 affections périarticulaires (TMS) 836 lombalgies (port de charges lourdes) 75 maladies dues à l'amiante 86 maladies dues au bruit 18 maladies dues aux solvants 9 lombalgies (vibrations) 14 allergies respiratoires 21 allergies cutanées maladies dues aux poussières de bois 4 autres affections 36

Évaluation «a priori» des risques La Directive-cadre 89/391 définit les principes de la protection des travailleurs La loi du 31.12.1991 (article L 230-2 du CT) Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs Mise en oeuvre des principes généraux de prévention Obligation de procéder à l’évaluation des risques

Les 9 principes généraux de prévention 1. éviter les risques 2. évaluer les risques qui ne peuvent être évités 3. combattre les risques à la source 4. adapter le travail à l’homme 5. tenir compte de l’état d’évolution de la technique 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. planifier la prévention 8. prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. donner les instructions appropriées aux travailleurs Loi du 31 décembre 1991

Déceler les facteurs potentiels Organiser les interventions LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE L’approche préventive A postériori A priori Analyse des accidents Déceler les facteurs potentiels d’accident Organiser les interventions Plan d’intervention Mesure de prévention

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Lieu d’intervention Conditions d’intervention Gestion du personnel de maintenance et d’exploitation QUELQUES COMPOSANTES à PRENDRE en COMPTE pour ÉVITER ou LIMITER Les SITUATIONS DANGEREUSES LORS des INTERVENTIONS de MAINTENANCE … Caractéristiques de l’équipement Retour d’expériences Moyens matériels Interactions maintenance exploitation

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Conditions d’intervention Contraintes temporelles et financières Analyse préalable des risques Préparation de l’intervention Plan d’intervention … Pdp : D 20 février 1992 – R 237.7 Définir les phases d’activités dangereuses et les moyens de préventions spécifiques Adaptation des matériels, installateurs et leur entretien Instructions à donner aux salariés Organisation des secours Participation des salariés d’une autre entreprise

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Lieu d’intervention Champ d’application Zone d’intervention - Autorisation d’accès/habilitation - Identification de l’équipement – essai de redémarrage après consignation Ambiances - Gaz – vapeur pression - Bruit - Éclairage Température …

Gestion du personnel de LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Gestion du personnel de maintenance et d’exploitation Expérience du personnel/recrutement Moyens humains Formation continue des personnels Compétences des personnels Habilitation des personnels Interactions avec les constructeurs …

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Caractéristiques de l’équipement Accessibilité Maintenabilité Risques spécifiques: RI Zone ATEX Vérins, accus sous pression Énergies présentes : Alimentation procédé/produit présentes dans l’environnement nécessaires à l’intervention …

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Moyens matériels Procédures ou fiches machine Pièces de rechange – Outillage Documents Outils de gestion de maintenance Manutention Vestiaires – sanitaires …

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Interactions maintenance exploitation Communication entre opérateurs de maintenance et d’exploitation Transmission des consignes entre prise et fin de poste Conséquences de l’intervention Reprise en main de l’installation par l’exploitation - opérations effectuées par l’exploitation remise en marche par l’exploitation opération de nettoyages simultanées reprise en main par l’exploitant après modifications par maintenance. …

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Retour d’expériences Traçabilité et analyse des interventions Suivi maintenance Utilisation de la GMAO Analyse après travaux Déroulement des opérations Matériel utilisé Schéma d’élingage Stockage + manutention …

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Lieu d’intervention Conditions d’intervention Gestion du personnel de maintenance et d’exploitation QUELQUES COMPOSANTES à PRENDRE en COMPTE pour ÉVITER ou LIMITER Les SITUATIONS DANGEREUSES LORS des INTERVENTIONS de MAINTENANCE … Caractéristiques de l’équipement Retour d’expériences Moyens matériels Interactions maintenance exploitation

SÉCURITÉ + MAINTENANCE + QUALITÉ = PRODUCTION COÛTS LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE SÉCURITÉ + MAINTENANCE + QUALITÉ = PRODUCTION COÛTS