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Article 8 des Règles de fonctionnement de la CLE modifiées le 8 juillet 2014 : Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au SMEGREG.

Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au SMEGREG

Transcription de la présentation:

Compte rendu de la délégation donnée au Secrétariat technique de la CLE durant la période électorale Le 10 février 2014, la CLE a validé le principe d'une délégation de la CLE à son Président et par défaut à ses secrétariats pour la période électorale, Ses principes étaient : pour tous les dossiers et toutes les demandes, délégation au Président pour donner une réponse ou un avis d'attente. Lorsqu'il est défavorable ou assorti de réserves fortes, cet avis devra impérativement être confirmé par la CLE ou son bureau lors de la réunion à suivre ; pour les dossiers ou les demandes apparaissant compatibles avec le SAGE, et en cas d'indisponibilité du Président, délégation au responsable du secrétariat technique pour une réponse. Délégation pour une réponse d'attente pour les autres dossiers ; pour tous les dossiers et en cas d'indisponibilité du Président et du secrétariat technique, délégation au responsable du secrétariat administratif pour réponse d'attente.

Pour mémoire, avis de la CLE du 8 juillet 2014 entérinant le principe d'une délagation permanente : Compte rendu de la délégation donnée au Secrétariat technique de la CLE durant la période électorale

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