Quand polluer devient un droit

diaporama réalisé à partir de l’article d’Aurélien Bernier « Quand polluer devient un droit », publié dans le Monde Diplomatique de Décembre 2007

… aujourd’hui

1920 Dans “The Economics of Welfare” (L’économie du bien-être), l’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU aborde la question des externalités d’un acte de production ou de consommation à partir de l’exemple des escarbilles produites par les locomotives à vapeur, morceaux de charbon incandescents qui peuvent déclencher des incendies de forêt ou de champ.Arthur Cecil PIGOU Il propose d’infliger une taxe sur les dégâts à la société des chemins de fer pour inciter la société de chemin de fer à installer des dispositifs anti-incendies. Cette proposition constitue le fondement du principe pollueur – payeur. retour frise

1960 L’économiste britannique Ronald COASE conteste l’efficacité des taxes pigouviennes au motif qu’elles induisent des coûts de transaction liés à l’intervention de l’État.Ronald COASE Il considère que l’optimum économique est atteint si les victimes des incendies négocient directement avec la société de chemin de fer. Possédant à la fois les chemins de fer et les zones alentours, une firme règlerait d’elle-même le problème par un calcul d’optimisation interne. retour frise

1970 Confronté à une pollution atmosphérique persistante par le dioxyde de soufre, le gouvernement américain décide de fixer des normes très strictes sur les rejets de polluants (Clean Air Act). retour frise

1972 Dans son rapport intitulé “Les limites de la croissance”, le club de Rome prévoit un avenir catastrophique si l’Homme ne prend pas en compte rapidement les conséquences environnementales de son activité économique. L’hypothèse d’une relation entre la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère et le changement climatique émerge. Le débat commence à déborder le seul cénacle des initiés. retour frise

1988 Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est créé à la demande du G7. Il tente d’alerter les décideurs sur les conséquences du réchauffement climatique. retour frise

1990 Face à l’incapacité des zones urbaines à respecter la Clean Air Act, le gouvernement américain, en infléchit les dispositions puis décide de mettre en place un système d’échanges de droits d’émission. Ce système s’inscrit dans un nouveau programme : “Acid Rain” qui fixe des objectifs de réduction des émissions de dioxyde de soufre, responsable des pluies acides. Des droits d’émettre du SO 2 sont délivrées aux 110 installations les plus polluantes qui peuvent les mettre sur un marché d’échange libre. retour frise

années 1990 L’objectif chiffré de réduction de 40% des émissions de SO 2 par rapport à la situation de 1980 est rapidement dépassé. ? 1.Le renforcement de la réglementation, le contrôle en continu des polluants à la sortie des cheminées, a poussé bon nombre d’exploitants à anticiper les travaux de mise aux normes. 2.L’industrie du charbon a développé des produits à faible teneur en soufre, moins émetteur de SO 2, qui sont devenus compétitifs. Le pouvoir calorifique inférieur de ce charbon moins soufré se traduit par sa consommation plus importante ce qui entraîne une augmentation des émissions de CO 2. retour frise

1992 La convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques est adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio-de-Janeiro. L’objectif de stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère n’est pas quantifié. Il n’est pas assorti de moyens. Cette opérationnalisation est renvoyée à des négociations ultérieures qui aboutiront à la signature du protocole de Kyoto en décembre 1997 et aux accord de Marrakech en novembre retour frise

2001 Retrait des États-Unis à l’issue d’un vote au Sénat (aucun sénateur ne se prononce pour la ratification, une centaine contre). Ce retrait états-uniens fait chuter de 60% les émissions mondiales ciblées. L’engagement global de réduction de 5,2%, par rapport au niveau de 1990, à l’horizon 2012, contenu dans le protocole se réduit donc à une baisse de 2% des rejets de gaz à effet de serre. Si l’on considère par ailleurs, qu’au moment où se négociaient les modalités de mise en oeuvre, les émissions étaient déjà inférieures de 4,8% à celles de 1990, l’ambition reélle correspond à une diminution de 0,16%!!! En contrepartie de cette concession dérisoire, le lobby des plus gros pollueurs à obtenu des mécanismes dits de flexibilité.mécanismes dits de flexibilité retour frise

Outil pivot : le marché de permis d’émissions négociables imposé par les États-Unis. Il stipule que chaque État inscrit à l’annexe B du protocole de Kyoto (pays de l’OCDE et pays de l’Europe de l’Est en transition vers une économie de marché) définit un plan d’allocation de quotas consistant à attribuer à ses installations les plus polluantes un volume de droits à émettre du CO 2. Il s’agit d’un droit à polluer attribué gratuitement aux entreprises dont la seule obligation est de restituer à la fin de l’exercice autant de quotas que de tonnes de CO 2 produites. Cette restitution prend la forme d’une opération comptable : affectées au passif des sociétés, les émissions annuelles doivent être équilibrées par le volume de quotas initialement attribué, augmenté des achats et diminué des ventes.opération comptable Cette gratuité suppose que l’environnement appartient par défaut à ceux qui lui portent atteinte. Et en Europe?Europe retour frise

Outils associés : - MOC (mise en œuvre conjointe) : il s’agit d’un transfert de quotas entre les signataires du protocole. Un pays hôte cède une part de ses quotas aux investisseurs en proportions des émissions évitées par la réalisation de projets économes en GES (implantations d’éoliennes, captage de méthane issu des décharges, substitutions de combustibles, développement de la filière bois, …). - URCE (unités de réduction certifiée des émissions) : il s’agit de crédits attribués gratuitement par les Nations unies aux entreprises qui investissent dans des pays en développement qui n’ont pas d’engagement au regard du protocole de Kyoto dans des projets économes en GES. Ces crédits peuvent être utilisés par les investisseurs, soit pour respecter leurs engagements s’ils sont concernés par un plan d’allocation, soit les vendre sur les marchés, au même titre qu’un quota alloué par un État. - Extension de ces dispositifs à des secteurs non couverts par l’allocation de quotas.Extension de ces dispositifs  MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE : MDPMDP retour frise retour schéma

retour frise - Extension de ces dispositifs à des secteurs non couverts par l’allocation de quotas. En : exploitants faiblement émetteurs, publics ou privés, secteurs agricoles et du transport  en contrepartie d’investissements contribuant à diminuer les rejets ou à absorber le dioxyde de carbone En :citoyens majeurs  texte de loi à l’étude visant à attribuer un volume de quotas à chaque personne adulte; cette quantité de droits, créditée sur une carte à puce, serait débitée à chaque consommation d’énergie primaire (plein d’essence, remplissage d’une cuve de fioul, règlement d’une facture d’électricité); une fois le solde épuisé, il faudrait payer au prix fort, le rechargement de la carte de crédit CO 2, ou bien acheter des unités sur le marché.

retour frise La course aux projets MDP est lancée. Compte tenu du niveau d’équipement et des différences de coût de main d’œuvre, économiser une tonne de CO 2 en Europe demande 80 €; en Chine, la même tonne évitée coûte en moyenne 3 €.  Les entreprises des pays développés préfèrent investir en Chine pour créer des activités économes en GES ou moderniser des installations existantes plutôt que de réduire leurs propres émissions. En plus en abondant des fonds carbone avec de l’argent public, les États ont la possibilité d’accorder des aides aux entreprises puisque ce sont elles qui bénéficient au final des quotas nouvellement créés.bénéficient  Les projets MDP pourraient générer d’ici 2012 un volume de nouveaux quotas équivalent aux émissions de GES cumulés du Canada, de la France, de l’Espagne et de la Suisse. Les pays qui bénéficient de ces MDP sont essentiellement la Chine et l’Inde (73% des URCE).

retour frise Un exemple évocateur : le groupe RHODIA : la société secouée par des scandales frôle le dépôt de bilan : la société injecte 14 millions de dollars pour rénover deux de ses usines situées l’une en Corée du Sud, l’autre au Brésil : la société obtient des quotas de CO 2 correspondant à 77 millions de tonnes valorisables à hauteur de 200 millions d’euros par an;dans l’heure qui suit son titre progresse de 14%

retour frise Protocole de Kyoto engagement de réduire de 5,2% les émissions de GES d’ici 2012, par rapport à leur niveau de pays inscrits à l’annexe B Pays 1 de l’annexe B plan d’allocation de quotas = volumes de droits à émettre du CO 2 Pays 2 de l’annexe B plan d’allocation de quotas = volumes de droits à émettre du CO 2 E1 E4 E3 E2 E5 E1 E2 E3 E4 E5 investissement dans des projets économes en GES MOC NATIONS UNIES Pays 3 hors annexe B pas de plan d’allocation de quotas, pas d’engagement de réduction de CO 2 URCE investissement dans des projets économes en GES Marché de permis d’émissions négociables E = entreprise MOC = mise en œuvre conjointe URCE = unités de réduction certifiée des émissions

retour frise Le marché européen du carbone repose sur - des échanges directs de gré à gré entre détenteurs de quotas, - des échanges sur des places financières organisées (Bourses de CO 2 ) qui facilitent et sécurisent les transactions qui se font au comptant ou à terme, c’est-à-dire à une date de livraison déterminée à l’avance.