Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009.

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Transcription de la présentation:

Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les communes 1.Caractéristiques 2.Les systèmes politiques 3.La politique 4.Les réformes 5.L’administration communale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les communes dans le système fédéraliste  En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50) –1 L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. –2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. –3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne  Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales  La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | D’autres caractéristiques  Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle  Du “principe des bourgeois” au “principe des habitants“ par la république helvétique  En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal  „Le pluralisme communal“  Autonomie financière, l’autonomie en matière d’impôt

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Nombre et taille des communes suisses 2’631 communes dans 26 cantons ( ). Médiane (2006): 919 habitants Moyenne: 2’593 habitants (Corippo: 20, Bister: 23)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | 1-19 communes communes communes communes 200 communes et plus BS3UR20NE62/51LU107/97GR208/207 AI6AR20TG80SO126/125AG231/229 OW7GL29/27/3JU83/60VS160/153FR202/168 NW11SZ30BL86ZH171TI238/196 ZG11 SH34/32SG90/89VD382/381 GE45BE400/398 Nombre de communes par canton 2003/ , projets acceptés

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Taille des communes et population

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Communes (%)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Population (%)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Comparaison internationale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Taille des communes par cantons

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L’autonomie communale: les déterminantes (Fiechter 2008)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Hypothèses?  ….. et comment mesurer?

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Giacometti (1952:19):  Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG  Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, JU  Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE.

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie juridique: garantie d‘existence

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie juridique: liberté organisationnelle

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie politique: décentralisation de l‘administration

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie économique: influence de la taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie sociale: influence de la taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L’autonomie communale (selon les secrétaires communaux en 1994 et en 2004, moyenne) 1 = überhaupt keine Autonomie; 10 = sehr grosse Autonomie

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Déclin de l’autonomie communale selon les secrétaires communaux 1994

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Part des communes désirant plus d’autonomie (1998) Ja vs. nein, N = antwortende Gemeindeschreiber, 1998, ZH z.B. 120

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Dans quels domaines le canton devrait accorder plus d’autonomie aux communes ?

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Dans quels domaines le canton devrait plus s’engager pour décharger les communes ?

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Autonomie communale selon la taille de la commune (selon les secrétaires communaux)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | 2. Les systèmes politiques  Assemblée ou parlement  Le Conseil communal

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Organisez votre commune! Les communes:  A-Berg: 500 habitants, commune agricole  B-Wil: 4000 habitants, commune suburbaine  C-Dorf: 8000 habitants, petit centre Les éléments du système politique:  Le pouvoir législatif (organisation, taille, système électoral)  Le pouvoir exécutif (taille, système électoral, professionnalisation)  Les instruments de la démocratie directe

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Assemblée ou parlement Assemblée Parlement Total

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les parlements dans les cantons

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | La taille de l’exécutif (1988) Anzahl Sitze% % Total100 N=2428

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Taille de l’exécutif et taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Taille de l’exécutif par canton

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L’élection de l’exécutif communal (1988) In %Abs. Urnes Assemblée communale Parlement (NE) Total

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Le système électoral (pour l’exécutif) in %abs.in %abs. Majorz Proporz Total

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Le système électoral, différences cantonales  Majorz: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE  Proporz: ZG, TI  Communes mixtes (Proporz)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Pourcentage de membres de l’exécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi- temps ou à plein-temps (2005)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Postes (en pour- centage) pour 1000 habitants

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | 3. La politique dans les communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | La participation aux élections

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | La participation à l’assemblée communale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Communes avec groupements politiques (1988) Sections des partis nationaux D‘autres groupements avec candidats D‘autres groupements sans candidat Toutes les communes (N=2428)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Communes et partis politiques Toutes les communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les partis dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les partis dans les exécutifs selon la taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Forces des partis dans les parlements des villes, en % (BADAC 2007)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les femmes dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Qui fait la politique dans les communes? Thèses: Les partis politiques ainsi que les élus perdent de leur influence. Les citoyens par les votations ou par les contacts directs deviennent plus importants ainsi que les différents intérêts organisés ou individuels.

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Influence sur la politique locale 1 = keinen Einfluss; 7 = starken Einfluss

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | 4. Les réformes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Types de réformes NGP PPP, Outsourcing collaborations, fusions Répartitions des tâches Péréquations financières

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | La répartition des tâches  La base des reformes communales  Subsidiarité, l‘autonomie communale  L‘équivalence fiscale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L’exemple du canton de Berne  Déplacement de tâches importantes vers le canton (assistance sociale, école, santé).  Déplacement de ressources financières vers le canton (impôts).

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Popularité des fusions de communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Discussions et tailles des communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Le canton de Glaris (projet)  70 différents types de communes (locales, bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500 postes) unies dans des communes d’habitants  Réduction du nombre de commune de 25 à 3!  L’assistance sociale transférée au niveau cantonal =>Habitants par communes envisagés: 10’000 à 16’000

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L’alternative: la collaboration avec d’autres communes

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 |  Grössenvorteile und mehr Professionalität  Aufgaben überschreiten Gemeindegrenzen  Abstimmung von Angebot und Nachfrage Fusions ou collaboration? Pour une collaboration: Contre une collaboration: Pour une fusion: Contre une fusion:  Autonomieverlust  Demokratiedefizite  Fehlendes Kongruenzprinzip  Bürokratiegefahr  Bessere Qualität, tiefere Kosten  Ämter besser besetzt  Höhere Responsivität  Kanton wird entlastet  Höhere Standortattraktivität  Teurer  Aufgaben haben unterschiedliche Grössenoptima  Anonymisierung

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Existe-t-il une taille idéale?  La taille idéale dépend du type de commune.  La taille idéale dépend de la prestation.

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Tendance?  Cantons avec beaucoup de fusions: TG, FR, TI, GR, LU, GL, SH, AG et GL (!)  Les fusions de petites communes ne changent pas beaucoup. Important de trouver des partenaires plus puissants.  FOCI?

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Des projets NGP dans les communes suisses (1998)  Un tiers des communes a déjà abordé les propositions  Un quart des communes a déjà fait des premiers pas

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Bilan NGP 2005  Non: 91 %; définitivement introduit: 5 %; partiellement introduit : 3 %, arrêté 2 %  On trouve beaucoup d’éléments de la nouvelle gestion publique mais très peu de communes travaillent avec des produits et des enveloppes budgétaires globales.

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Les différents éléments de la NGP N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | L‘influence de la taille, les enveloppes budgétaires globales par exemple (2005) N= 2156

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Buts et résultats

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | 5. L’administration communale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Parts des dépenses par fonctions (2004) sans les doubles imputations

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Anières (GE)

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Lausanne: administration communale

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Part des membres du personnel de l’administration communale, des établissements et organisations communales N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten, 2005

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Moyenne des personnes employées dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten

| ©IDHEAP – | | 12/04/2015 | Nombre d’employés pour mille habitants dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten