La restauration et le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Présentation de l’Association des restaurateurs du Québec devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise 29 octobre 2014

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Le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires

Plan de présentation. Rafraîchir les chiffres du mémoire de 2004 Évaluer les impacts du retrait du crédit d’impôt sur les pourboires déclarés Mais avant, un bref portrait de la situation

État de situation

Source : Statistique Canada

Source : MDEIE

Restaurants avec service complet 3,4 %2,6 % Restaurants avec service restreint 5,9 %4,8 %5,1 % Total des services de restauration 4,4 %4,0 %3,9 % Marge bénéficiaire des restaurants au Québec Source : Statistique Canada

Retour sur 2013 f Ventes en baisse de 0,3 % si l’on tient compte de l’inflation Le Québec se situe en-dessous du taux de croissance canadien et ontarien. Source : Statistique Canada

Retour sur 2013 (suite) g Le secteur des restaurants avec service complet, où on retrouve les employés à pourboire, a vu ses ventes diminuer de 1,3 % en tenant compte de l’inflation f Source : Statistique Canada

Québec - 3,0 % Restaurants avec service complet - 4,2 % Restaurants avec service restreint - 0,5 % Service de restauration spéciaux - 1,9 % Débits de boisson - 10,1 % Ventes nettes depuis le début de 2014 au Québec ( au 31 juillet) f Source : Statistique Canada

2013/2014Nb Québec + 15,4 %195 (+ 26) Faillites depuis le début de 2014 au Québec (au 30 juin) f Source : Statistique Canada

Les chiffres actualisés

Les chiffres actualisés. Impact du retrait du crédit pour un restaurant avec un chiffre d’affaires de 1 million $ Coûts supplémentaires : $ Augmentation des ventes requise : $ (40 %) Marge bénéficiaire tombera à 1,2 %

Les chiffres actualisés. Pour toute l’industrie Coûts supplémentaires : 61 millions $ Augmentation des ventes requise : 2,35 milliards $

Les chiffres actualisés. IL FAUT LE RAPPELLER : Même après avoir versé le crédit, le gouvernement dégage des revenus nets de 25 millions $ 88 millions $ en ajoutant la RRQ et la CSST

Impacts du retrait du crédit d’impôt sur les pourboires selon

Rapport KPMG. Les impacts si le crédit est aboli : Pertes de volume d’affaires : 240 millions $ Fermetures : 300 à 500 restaurants Pertes d’emplois : jusqu’à 5000 Pertes fiscales : 32 millions $

Le crédit d’impôt sur les pourboires : NI UNE SUBVENTION NI UN CADEAU UN SOUTIEN JUSTE ET CAPITAL !

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