FISCALITE ET TRANSPARENCE AU TRAVERS DES NTIC Mai 2012

I. PRESENTATION Les NTIC jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’administration fiscale et contribueront encore dans les années à venir à améliorer son efficience et la qualité du service offert à l’usager. Par ailleurs, les NTIC impactent sur la bonne gouvernance et la transparence à la DGI puisqu’elles permettent notamment : une meilleure traçabilité de l’information, une sécurisation des données, Un accès facilité à l’information, Et enfin, un meilleur archivage.

I. LES PROJETS EN COURS 1.1 Le site Web de la DGI Destiné aux usagers (particuliers et entreprises) et aux Partenaires techniques et financiers (PTF), il permettra la diffusion de l’ensemble des informations utiles : Accès facile à l’intégralité de la documentation fiscale (nouveau Code général des impôts qui sera très prochainement validé par l’Assemblée Nationale), Information sur les droits et obligations des redevables : régimes d’imposition, dépôt des déclarations (dates limites), en matière de contrôles (modalités, déroulement, droits de l’administration et limites, majorations et pénalités), Information sur les procédures les plus courantes (ARF, exonérations), liste des interlocuteurs (contacts et localisation sur l’ensemble du territoire), Calendrier fiscal Objectifs et stratégie de la DGI, Plan de formation des cadres et agents, Statistiques.

1.2 Le projet « SISIC »  La future application informatique de la DGI sera un système « intégré » qui fonctionnera en réseau et facilitera le transfert de données : Application intégrée : fusion de l’ensemble des applications existantes (gestion, caisse, activités de recherche) : un seul système permettra de gérer les paiements, l’assiette (suivi des dossiers, relances, taxations), les contrôles (sur pièces, vérifications de comptabilité), la comptabilité des Recettes, les activités de recherche, les titres fonciers et les données cadastrales, et enfin, le traitement des contentieux, Application en réseau : circulation de l’information entre tous les services de la DGI (administration centrale, Directions nationales, DRI, …), et au sein du Ministère des Finances (DGTCP notamment : comptabilité de l’Etat et Douanes : échange de données).

2 Les objectifs : Améliorer la transparence et l’accessibilité à l’information: Améliorer la communication avec les usagers : diffuser l’ensemble de la documentation utile. L’usager connaît ses droits et peut les opposer aux représentants de l’administration fiscale, La DGI diffuse l’ensemble de la réglementation à jour sous des menus ergonomiques : par thème (procédures les plus courantes), par type d’usager (Entreprises, particuliers, ONG et organismes internationaux) et par impôt (accès direct aux textes).

Disposer d’une information exhaustive et d’une meilleure traçabilité Intégration de toutes les données fiscales dans les bases : beaucoup de données fournies avec les déclarations n’étaient jusqu’à présent pas saisies (DSF). L’intégration de toutes ces données permettra d’alimenter les bases « recherche » et de croiser l’information ; Sincérité : l’activité des services est intégralement retracée dans les bases. Le suivi de l’activité des services est facilité (pilotage et contrôle interne) ; Qualité comptable : les recettes sont comptabilisées sur un applicatif « fermé », ce qui permet de limiter les détournements et « arrangements »:

Délivrance de quittances automatiquement éditées par le système lors d’un paiement (fin des quittances manuelles dans tous les services), Toute déclaration non déposée entraînera une relance automatique : une déclaration avec paiement non comptabilisée sera détectée par le service d’assiette lors de la réponse du redevable suite à la relance, Mise en place de normes comptables en vigueur depuis 2002 : comptabilité en partie double, Toute modification/annulation d’écriture nécessite une contre écriture traçable sur un journal des annulations rectifications visé par le responsable et éditable à la demande par les auditeurs chargés du contrôle interne, Les comptabilités sont transmises chaque jour de manière dématérialisée à l’administration centrale et aux services de la DGTCP : fin des difficultés d’appariement entre les recettes encaissées par la DGI et comptabilisées à la DGTCP.

Fluidité de l’information et exploitation optimale des données collectées Les données à jour sont disponibles en temps réel ; L’Echange de données est facilité entre les différents services; Mise en œuvre d’une base de donnée « recherche » opérationnelle : le croisement de l’ensemble des données relatives à un même redevable devient possible (à partir des déclarations, des contrôles, des informations transmises par les Douanes ou la Direction des marchés publics).

Sécurisation des recettes Fin des ruptures dans la chaîne de traitement : absence de traitement manuel pour passer d’une application à l’autre = sécurisation des données et donc des recettes encaissées ; Eviter les doubles saisies redondantes, chronophages et génératrices d’erreurs : il faut repositionner les agents sur leurs missions (accueil et information du public, perception des recettes fiscales, relance des défaillants, activités de recherche et de contrôle).

3. Résultats attendus  Une meilleure sécurisation juridique des usagers : le site Web permettra aux usagers de connaître leurs droits et obligations, la réglementation en vigueur et les procédures (notamment en matière de contrôle) : Accès à la documentation permettant de connaître les règles relatives à l’assiette, la liquidation de l’impôt et l’application d’éventuelles majorations : l’usager est pleinement informé et peut opposer à un agent indélicat la réglementation en vigueur ; Accès à la documentation en matière de contrôle fiscal : connaissance des droits (charte du contribuable) et des voies de recours (contentieux) ;

Une amélioration du fonctionnement des services :   Une amélioration du fonctionnement des services : Les NTIC permettent d’optimiser les performances de l’administration fiscale. Le nouvel applicatif SISIC permettra notamment : De moderniser l’administration du Cadastre et du Domaine : numérisation du plan, scannages de titres fonciers et archivage sécurisé et rationnel ; Une meilleure traçabilité des contentieux et également un archivage sécurisé des réclamations ; Une actualisation facilitée du fichier des redevables (NIF) : mise à jour régulière de la base des redevables afin de radier les NIF correspondant à des entreprises radiées ou disparues ;

  Un pilotage optimisé : L’administration centrale dispose en temps réel des données et statistiques sur chaque service et direction : Indicateurs d’activité améliorés : le suivi des performances de chaque service est optimisé. Les anomalies sont décelables rapidement et peuvent être corrigées. Exemple des Restes à recouvrer (interrogation auprès du chef de service ou intervention des services chargés du contrôle interne); Un dialogue de gestion entre l’administration centrale et les chefs de service est alors possible à partir d’éléments objectifs (contractualisation d’objectifs),

Un meilleur suivi de l’activité des services :   Un meilleur suivi de l’activité des services : Le contrôle interne est facilité (Inspection des services) : Des outils de suivi des services permettent une meilleure programmation du contrôle interne (indicateurs de gestion et de performance), Des données précises sont disponibles avant le contrôle permettant de préparer la vérification du service, L’auditeur dispose de possibilités de requêtage à partir de la base informatique : extraction des journaux comptables et traitement des données sous Excel ; sélection d’échantillons en fonction des critères de risque.

  L’optimisation de la synergie au sein de la DGI et au Ministère des Finances : Les services de gestion connaissent en temps réel la situation des dépôts de déclarations et des paiements effectués auprès de la Recette, Les services de contrôle disposent de l’ensemble de l’information relative aux déclarations déposées (préparation du dossier), Intégration automatique des écritures des postes comptables de la DGI dans la comptabilité de l’Etat (DGTCP), Douanes : amélioration dans l’échange d’information (transmission aux Douanes du fichier à jour des redevables en activité ; transfert à la DGI des données relatives aux importations et exportations), la DGB : contribution à la fiabilisation des comptes publics, et autres directions du Ministère des Finances : marchés publics. Information à jour sur les soumissionnaires.

L’Egalité devant l’impôt : Une mise en œuvre harmonisée de la réglementation comptable en vigueur et à terme des six Directives UEMOA de 2009 (non encore intégrées dans le Droit national nigérien) : une comptabilité identique dans toutes les différentes structures du ministère et conforme à la réglementation et aux Directives. Une comptabilité en partie double dans tous les services; L’Egalité devant l’impôt : Le croisement des données permettra de mieux cerner les flux économiques concernant les opérateurs économiques importants du secteur « informel ».

Merci de votre attention