L’asthme professionnel Fabrice HUBELÉ, Corina OANCEA, Catherine VIVES Journées de Validation DES 30 janvier-1 février, REIMS
Définition: Maladie inflammatoire des voies aériennes avec un syndrome obstructif variable, une hyperréactivité bronchique, induit ou aggravé par l’inhalation de substances présentes dans l’environnement professionnel ( poussière, fumée, vapeur, gaz ).
Formes: L’asthme professionnel avec période de latence – apparaît après plusieurs semaines, mois ou années d’exposition L’asthme professionnel sans période de latence (RADS, reactive airways dysfunction syndrome) – apparition des symptômes durant le 24 premières heures suivant l’exposition à une forte concentration d’irritants
Physiopathologie Complexe et intriquée Mécanisme immuno-allergique Autres mécanismes: Réflexe et inflammation neurogène Altération de l’épithélium Pharmacologique…
Principaux métiers en cause Boulangers, pâtissiers (20% des AP) Métiers de la santé (10% des AP) Coiffeurs (8% des AP) Peintres (8% des AP) Travailleurs du bois (5% des AP) Personnels de nettoyage (5% des AP), (source ONAP)
Diagnostic: Symptomatologie rythmée par le travail Exposition professionnelle aux allergènes potentiels Bilan: EFR ( spirométrie, DEP, HRBNS ) Mise en évidence d’une sensibilisation immunologique ( tests cutanés, dosage d’Ig E spécifiques ) Tests de provocation bronchique spécifiques
Prise en charge médico-sociale : déclaration réparation au titre de la maladie professionnelle 1) Salarié (régime général, régime agricole, SNCF, EDF…): bénéfice de la reconnaissance asthme en MP si les symptômes correspondent à un « asthme objectivé par épreuves fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. » CMI + déclaration MP + attestation salaire à la CPAM Double vérification de la caisse (administratif et médecin conseil) => accord (présomption d’origine), CRRMP
Prise en charge médico-sociale : déclaration réparation au titre de la maladie professionnelle 2) Fonction publique: commission de réforme départementale (imputabilité en référence aux tableaux RG) 3) Travailleurs indépendants: pas d’indemnisation par la couverture sociale sauf rares souscription à une assurance volontaire spécifique
Intérêt d’une reconnaissance en MP Réparation forfaitaire du préjudice Consultation, soins = prise en charge à 100 % Si arrêt travail: IJ = 60 % salaire de J1 à J 28 et 80 % à partir de J29 Si séquelles, versement d’un capital (IPP<10%) ou d’une rente (IPP10%)
Reconnaissance de l’asthme professionnel Présomption d’origine Deux critères pour les tableaux: Crises dyspnéiques avant expiration délai de pc soit 7 jours après la fin exposition Exposition professionnelle habituelle, selon le libellé du tableau (liste limitative) Sinon, CRRMP (lien direct et essentiel)
Asthme professionnel Principaux tableaux de réparation RG Substance Principaux travaux 10 bis Chromates Chromage, industrie des colorants.. 15 bis Amines aromatiques Colorants, vulcanisation.. 37 bis Oxydes et sels de nickel Nickelage 41 Pénicillines, céphalosporines Industrie pharmaceutique
43 Formol Plastiques, désinfection… 47 Bois Menuiserie, ébénisterie… 49 bis Amines aliphatiques et alicycliques Industrie chimique 50 phénylhydrazine Industrie pharmaceutique 62 Isocyanates organiques Peintures, vernis, mousses polyuréthane, colles
63 Enzymes Pharmacie,détergents, industrie alimentaire 66 Nb substances dont: farine, persulfates, anhydrides d’acides 70 Cobalt Préparation emploi et manipulation de cobalt 74 Furfural Industrie chimique, moules de fonderie 82 Méthacrylate de méthyle Résines acryliques 95 Latex Production ou utilisation de latex
Reconnaissance MP Asthme objectivé par EFR Recherche d’une possible origine professionnelle - récidive en cas de nouvelle exposition OU - test confirmant un asthme professionnel Certificat médical initial, déclaration MP
Reconnaissance MP
Reconnaissance MP
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale Etude réalisée en 1997: sur 209 sujets atteints d’AP suivis 3 ans: 44% avaient perdu leur emploi initial 25% étaient toujours sans emploi après 3 ans Affection lourde de conséquence sur le plan socio-professionnel Prise en charge médico-sociale indispensable
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale Deux outils importants dans la démarche de reclassement professionnel: la constitution d’un dossier auprès de la COTOREP la mise en place d’un bilan de compétence
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale COTOREP = commission technique d’orientation et de reclassement professionnel service de la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle bilan des aptitudes d’une personne en situation de handicap oriente vers un emploi décide d’aides sociales ou d’une orientation en établissement d’accueil ou d’hébergement
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale COTOREP: deux types de demandes la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé seule (RQTH) ou associée à une demande d’orientation professionnelle
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale la RQTH permet: à la personne: accès aux différentes aides techniques et financières favorisant l’insertion professionnelle à l’employeur:répondre aux obligations d’emploi de 6% de personnes handicapées pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale La demande d’orientation professionnelle utile en cas de un licenciement pour inaptitude médicale débouche sur une proposition en matière de formation ou d’orientation
Asthme professionnel (AP) Prise en charge médico-sociale Bilan de compétence: Objectif: analyser les acquis professionnels pour constituer un projet professionnel réaliste et cohérent. pour les salariés : Agefiph, Fongecif pour les demandeurs d’emploi : Cotorep ou ANPE.