Réunion d’information 19 février 2015 - Villebarou CNDS 2015 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher Réunion d’information 19 février 2015 - Villebarou

Réunion d’information 19 février 2015 - Villebarou  Ouverture par Janique Bastok, directrice de la DDCSPP  Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS  Eléments de contexte et priorités régionales par Maïlys Puygauthier, inspectrice de la jeunesse et des sports  Présentation du CNDS 2015 par Marilyne Verdier et Jean-Raoul Baudry

Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS BasiCompta - Prochaine formation lundi 16 Mars Formations 2015 (gratuites) - Calendrier sur le site internet du CDOS 41 Sportissimes - Dossier à déposer avant le 25 février Cap’Asso

Lutte contre les incivilités et les violences dans le sport

Intervention de Maïlys Puygauthier Eléments de contexte national Processus de simplification des démarches administratives Amélioration de l’efficience du CNDS Des priorités réaffirmées l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive la promotion de la santé par le sport Vers une gestion régionalisée complète des crédits CNDS

CAMPAGNE CNDS 2015

EMPLOI PSE/Emploi CNDS Apprentissage 37% de l’enveloppe régionale 148 emplois associatifs en région centre – 16 pour le 41  Pour 2015: Maintenir les 148 emplois Créer 45 emplois nouveaux 2 possibilités de financement: Une aide d’un montant total de 34 500 € dégressive sur 4 ans : 12 000 €, 10 000 €, 7 500 € et 5 000 € Une aide constante sur 4 ans de 12 000 € soit un total de 48 000 €  populations et territoires définis comme prioritaires ! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 36 Jean-raoul.baudry@loir-et-cher.gouv.fr

EMPLOI PSE/Emploi CNDS Apprentissage 37% de l’enveloppe régionale Une aide de 6000 € maxi pour les associations qui recrute un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif.  Pour 2015: 21 apprentis en région centre val de loire ! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 36 Jean-raoul.baudry@loir-et-cher.gouv.fr

Correction des inégalités Favoriser l’accès à la pratique sportive Dans les territoires les plus fragilisés: les quartiers politique de la ville (QPV); les zones de revitalisation rurale (ZRR). Aux publics les plus éloignés: Les femmes; les personnes en situation de handicap; Les personnes vulnérables (en situation sociale difficile).

Correction des inégalités Favoriser la pratique sportive chez les jeunes L’accompagnement éducatif : Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire dans les collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau « ambition réussite ». Pour une séance hebdomadaire de 2h00 durant 1 semestre (18 semaines). En 2015, seuls les projets émanant des territoires « Quartier politique de la ville » seront étudiés. ! Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre demande de subvention sur le même dossier et le même échéancier.

! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Sport et handicap 1 ligne territoriale pour l’achat de matériel L’accompagnement du mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de cette population 1 fiche action du dossier CERFA qui pourra comporter: 1 ligne achat de matériel spécifique – joindre les devis et prendre rendez-vous; 1 ligne action; ! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Marilyne Verdier : 02 54 90 97 34 marilyne.verdier@loir-et-cher.gouv.fr

Sport et handicap Label « sport et handicap 41 » 4 associations labellisées en 2014 Handiguide des sports www.handiguide.sports.gouv.fr Recense les structures sportives qui accueillent ou sont en mesure d’accueillir des personnes handicapées Porte à la connaissance des personnes en situation de handicap et à leur entourage, l’offre de pratique sportive par territoire de recherche 5 045 associations sportives sont inscrites dont 26 en Loir et Cher 2015: année de mobilisation

Promouvoir la santé par le sport Appel à projet régional Dans le cadre des actions du PRSSE (plan régional sport santé bien-être): accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de ce public avec comme objectifs: Permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques d’accéder à une activité physique et sportive dans un cadre sécurisé (Ex: diabète, obésité, cancer, maladies cardio pulmonaires, Parkinson, Alzheimer …) Développer et valoriser les activités physiques et sportives à visée sanitaire dans et hors les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (ex: EHPAD, IME…) Promouvoir dans le cadre de la politique de la ville et des Contrats Locaux de Santé, l’activité physique et sportive comme facteur de santé accessible à tous En partenariat avec des acteurs du secteur de la santé

Promouvoir la santé par le sport Attention :  1 fiche action spécifique du dossier CERFA  Co financement possible de l’ARS  Prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP en amont de la date limite de dépôt des dossier  Groupe de travail piloté par la DRJSCS pour gérer l’ enveloppe de 150 000 € affectée à ces objectifs ! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP Marilyne Verdier : 02 54 90 97 34 marilyne.verdier@loir-et-cher.gouv.fr

Promouvoir la santé par le sport Protéger les pratiquants par des actions de formation au secourisme (PSC1) Formations mises en place par le CDOS 41 en Novembre et décembre 2015 27 € par personne

Répartition financière CNDS 2015 Région Centre - Val de Loire Réalisé 2014 2015 (prévisionnel) Montant total 5 420 741€ 5 220 692 € Lignes territoriales 2 742 074 € 2 404 650 € - Formation 658 125 € Fusion avec la part régionale - Soutien aux ETR (équipes techniques régionales) 106 350 € 290 000 € - Accès à la pratique compétitive 370 000 € - Sport-Santé 116 700 € 150 000 € - Matériel pour les personnes en situation de handicap 39 200 € 40 000 € - Emploi CNDS Maintien dans le dispositif 742 469 € 1 183 650 € Création 475 230 € 360 000 € - Aide à la création de groupement d’employeur (GE) 21 000 € - Aide à l’apprentissage 126 000 € - Emploi sportif qualifié (ESQ) 234 000 € Part régionale 378 520 € 1 027 208 € Part des départements 2 300 147 € 1 788 834 €

CNDS 2015 La part territoriale pour le Loir-et-Cher 239 638 € En 2014 : 341 668 € (dont 16 700 € pour la santé et 8000 € pour le matériel handicap) + 115 283 € pour l’emploi (dont 42 083 € pour les renouvellements et 73 200 € pour les créations) Total : 456 951 €

CNDS 2015 Les projets éligibles Les comités départementaux et les clubs peuvent présenter une ou deux actions dans les priorités ministérielles. Sous cette réserve, il peuvent présenter une troisième action dans le cadre de « l’activité traditionnelle » de l’association. Si vous êtes un club : Structures et actions CNDS 2015 Vf.xls Si vous êtes un comité : Structures et actions CNDS 2015 Vf.xls

CNDS 2015 Rappels Les projets devront s’appuyer sur un projet de développement ou un projet associatif. Les actions conduites (indicateurs) doivent être évaluées. 3 actions maximum peuvent être présentées dont 1 seule non prioritaire. (en dehors des actions emploi, santé et matériel handicap). Le seuil de subvention est de 1500 €. (1000 € pour les associations sportives dont le siège social est en ZRR). Dossier de demande de subvention cerfa

CNDS 2015 Procédure d’envoi Un seul dossier CERFA à compléter et à envoyer par mail à: ddcspp41.cnds@gmail.com + 1 copie à envoyer par mail à : cnds.cdos41@orange.fr Rappel: Pour une association, 1 copie du dossier doit être envoyée au CD de la discipline pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS). Pour un comité, 1 copie du dossier doit être envoyée à la ligue ou au comité régional pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS). Retour des dossiers le 7 avril 2015

CNDS 2015 Echéancier 19 février réunion d’information avec le mouvement sportif et téléchargement des dossiers sur : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/la-direction-departementale-de-la-r19.html Du 24 février au 31 mars rencontre avec les présidents de comités; 7 avril date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues; 11 juin réunion de la commission territoriale; Été 2015 versement des subventions aux bénéficiaires.

CNDS 2015 Les contrôles Rappel: Prévision de contrôles 2015 joindre au dossier 2015 le bilan de chaque action financée en 2014 ! les actions partiellement réalisées ou non réalisées doivent faire l’objet d’un compte rendu fidèle et d’un bilan financier réel et non d’un « copier/coller » des éléments prévisionnels de l’action  en 2014 8 contrôles dont 1 comité départemental Les recommandations ont principalement porté sur la présentation des comptes, les orientations du CNDS, la réglementation sportive et l’évaluation Prévision de contrôles 2015 8 à 10 contrôles seront effectués auprès des associations et comités du département.

CNDS 2015 Vos correspondants à la DDCSPP : Jean-Raoul Baudry coordinateur du CNDS 02 54 90 97 36 jean-raoul.baudry@loir-et-cher.gouv.fr Marilyne Verdier pour le sport handicap, le 02 54 90 97 34 Marilyne.verdier@loir-et-cher.gouv.fr sport santé et équipement Bertrand Pétré pour les déclarations des 02 54 90 97 35 bertrand.petre@loir-et-cher.gouv.fr éducateurs sportifs François Simon pour les aspects administratifs 02 54 90 97 37 françois.simon@loir-et-cher.gouv.fr Françoise Créac’h organisation de séjours sportifs 02 54 90 97 13 francoise.creach@loir-et-cher.gouv.fr Catherine Bancquart service civique 02 54 90 97 31 catherine.bancquart@loir-et-cher.gouv.fr

CNDS 2015 http://www.loir-et-cher.gouv.fr Bilan du CNDS 2014; Dossier CERFA de demande de subvention 2015; Les notes techniques correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, emploi, apprentissage, santé et handicap; Directives, nationales et régionales du CNDS 2015; La liste des ZRR et des QPV Diaporama présenté ce jour.