- DÉFINITION D’UN ARBITRE Un arbitre est un officiel qui est désigné sur les championnats départementaux et supérieurs. Cet officiel doit remplir aux exigences de formation des championnats correspondants (stage et examen) Un stagiaire est considéré comme arbitre s’il participe au stage débutant de début de saison et à l’examen départemental (théorie et pratique). Il pourra alors compter au statut départemental et couvrir une équipe.

- ARBITRER C’EST : 22 matchs à arbitrer suivant les convocations venant du comité départemental. Pour les joueurs(ses), le comité s’engage à essayer de faire en sorte que le match à arbitrer ne tombe pas en même temps que le match à jouer. Si vous le souhaitez, le comité peut également désigner 2 arbitres du même groupement sportif sur le même match.

- LE STATUT Le Groupement sportif doit adresser au Comité Départemental, le récapitulatif de toutes ses équipes seniors et des équipes jeunes régionales (masculines et féminines) engagées dans les divers championnats avec les obligations prévues par équipes ainsi que celui des officiels. Le choix de l’ordre prioritaire des équipes pénalisables entre les équipes est laissé à l’initiative du Groupement Sportif et doit apparaître sur le document rempli lors de l’engagement. (en respectant l’ordre hiérarchique des différents statuts : statut fédéral en premier, statut régional en second, statut départemental en dernier). Le statut départemental doit respecter le principe une équipe = un arbitre OU une équipe = une école d’arbitrage+ une paire club. Les documents doivent obligatoirement être envoyés au Comité départemental au plus tard à la date des engagements d’équipes (y compris si votre Groupement Sportif n’a pas d’obligation de fournir des officiels). Vos équipes ne seront pas engagées tant que ces documents ne seront pas parvenus au Comité Départemental.

Tous les Groupements Sportifs disputant les championnats régionaux ont l’obligation de satisfaire au statut de l’arbitrage établi par la Ligue Régionale. Tous les Groupements Sportifs opérant sur le Championnat Départemental sont tenus d’observer ce présent statut

- SANCTIONS SPORTIVES En cas de non respect du présent statut, le Groupement Sportif se verra infliger 3 points de pénalités au classement par équipe sanctionnable. En cas de récidive pour non respect du présent statut, le Groupement Sportif se verra infliger 5 points de pénalités au classement par équipe sanctionnable la saison suivante.

- ECOLE D’ARBITRAGE : C’est une initiation au règlement du basket-ball Elle est obligatoire pour les catégories minimes mais reste ouverte pour les autres catégories supérieures 10 séances (d’environ 1h30) durant lesquelles un thème différent est abordé Chaque séance est composée d’une partie théorique puis d’une partie pratique Lors de la 10ème séance les stagiaires devront se présenter à un contrôle organisé par le CD44 Les stagiaires devront participer à la fête du mini-basket Obligation de joindre à cette école une paire club. Cette mesure est applicable pour chaque groupement sportif participant à l’école.

- LA PAIRE CLUB La CDAMC adresse une convocation au Groupement Sportif qui se charge d’envoyer deux licenciés tous les week-ends. Cette convocation sera faîte sur les niveaux D3, D4. Le Groupement Sportif pourra couvrir une équipe sur son statut si cette paire club est faite conjointement avec une école d’arbitrage. Aucune absence (sauf justificatif validé par la CDAMC) ne sera tolérée sous peine d’annuler cette paire club et de ne pouvoir couvrir une équipe au statut. La paire club devra être composée obligatoirement d’un jeune de moins de 20 ans et de plus de 15 ans (né avant le 1er Septembre de la saison en cours) sans quoi elle ne pourra pas être prise en compte. La paire club sera applicable aux clubs qui participent à une ECOLE D’ARBITRAGE et qui fera l’objet d’une étude de dossier au cas par cas par la CDAMC. Cette disposition permet aux Groupements Sportifs de former un officiel afin de répondre à leur statut.

Si toutes les conditions sont réunies, et si 50 % des candidats présentés au début de l’ECOLE D’ARBITRAGE réussissent le contrôle organisé par la CDAMC, l’école d’arbitrage pourra être prise en compte au statut de l’arbitrage en complément d’une paire club.