Quel site web portail, site de référence pour les professeurs et les étudiants de classes préparatoires ? Création d'un portail : quel cadre juridique ? Cédric Manara, Professeur au Département Sciences juridiques de l’EDHEC Business SchoolDépartement Sciences juridiquesl’EDHEC Business School
1. Le statut juridique des contenus
1.1 Notions élémentaires de propriété intellectuelle A quelle condition les contenus d’un site acquièrent-il un statut juridique ? Le champ des droits d’exploitation
1.2 Application aux contenus d’un « portail C.P.G.E. » Les éléments « déposés » sur le site La création de liens
2. Recherche d’un statut particulier pour un site dédié aux étudiants et professeurs de C.P.G.E.
2.1 Enjeux de la définition d’une licence d’utilisation
2.2 Eléments pour la définition d’une licence d’utilisation « scolaire » Une nécessaire réflexion sur le sort juridique des contenus d’un portail éducatif Eléments pour le débat
Cédric Manara, avril – mai 2002 Merci à Elena BORDEANU pour la réalisation de l’animation des diapos 6 et 7