Scénario 7 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Maroc (Agadir) – Allemagne (Munich) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
PRESAGE-CTE Programme MED
Advertisements

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TUNIS
Certification à Bruxelles Élections communales de 2006.
Séminaire Chefs de File Programme MED PRESAGE-CTE Marseille, le 26 mai 2010.
La mise en œuvre du DIF à la RATP Jean-Louis TODESCO
TRACE ATELIER DE REVISION Centre International de Formation de lOIT, Turin (Italie) Les juin 2006 PRESENTATION DES MATERIELS DEVELOPPES Réseaux.
Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.
Abdelilah, AMINE Directeur Régional de Casablanca
9ème Symposium des Juristes
Section I / les procédures de droit commun à lexport Section II / les procédures de droit commun à limport Section III / les procédures simplifiées de.
Conférence conjointe CIT / IRU
En vacances!.
Dossier de références graphiques
Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.
La direction générale des douanes et droits indirects
Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.
Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 © International Road Transport Union.
L'évolution des relations contractuelles dans le transport routier Genève, 24 février 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 1.
REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012
Dossier de références graphiques Ce document vous assiste dans la réalisation de votre candidature. Merci de renseigner tous les champs sans modifier la.
Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.
RETAIL ET OVERSEAS LES EVOLUTIONS ET LES TENDANCES PARIS, LE 26 MAI 2011.
Un défi « Mobilité ». Notre école Située en périphérie de Liège (10 km) Fréquentée par 750 élèves (400 familles) dont plus dun tiers viennent de notre.
Les bénéfices de lapplication effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012.
PROCEDURE DE RECEPTION DES MARCHANDISES VENANT DE LA PLATEFORME
L’ACQUISITION DE PRODUITS EXPLOSIFS
Logistique et transport international
Scénario 9 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Maroc (Tanger) - France (Grenoble) et Suisse (Port Franc – Genève) Maroc,
Chapitre 1 Les principaux documents du transport international
BATACK CONSEIL Sarl Descente du Centenaire, Akwa - Douala
Activités situation de travail
Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Formulaires Martine Liebens Expert Importation & Transport Formulaire denregistrement.
Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.
Journée internationale d’installation de la Délégation Permanente de l’IRU pour l’Afrique et du Symposium Africain sur la Facilitation du Commerce et du.
Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.
Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.

Comment procéder à une demande de certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux par internet ? 1. Sélectionner le certificat adéquat sur le site.
Ce document vous assiste dans la réalisation de votre candidature.
Le contrôle administratif
La place des intermédiaires dans la Convention CMR
A – Domiciliation du titre d’importation :
Scénario 5 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Conteneur: Allemagne (Stuttgart) – Maroc (Tanger – Casablanca par rail) Maroc,
Les régimes douaniers Chapitre 9
Direction générale des douanes et droits indirects
Inscription et première commande ADR
Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Maroc (Agadir/Casablanca) – Espagne (Barcelone) / France (Toulouse) Maroc, 9-10 juin 2010.
Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie France (Paris - Lyon) – Maroc (Casablanca) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller.
OEA et PME Quelles opportunités? 16 Mars 2009 Valenciennes.
CALENDRIER Manifestations sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation.
Dossier de références graphiques Ce document vous assiste dans la réalisation de votre candidature. Insérer six images et six légendes, dans trois diapositives.
Remplissage du Carnet TIR par le Titulaire avant le départ Maroc, 9-10 juin 2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scénario 1 Jean.
« Transport routier de marchandises»
Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Espagne (Madrid) – Maroc (Meknes –Marrakech) Maroc, 9-10 juin 2010 © Union Internationale.
Scénario 3 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Espagne (Valence) – Maroc (Tanger / Agadir) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri.
Scénario 6 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Espagne (Séville) – Maroc (Dakhla), pour une livraison en Mauritanie Maroc,
INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION
Tutoriel : le PGI d’EBP Lycée Jean Moulin,
LES PARTIES DE LA LETTRE COMMERCIALE
Je vous souhaite la bienvenue comme Distributeur de Jeunesse Global Je vous servirai au meilleur de ma connaissance Ci-dessous la procédure complète pour.
1. 2 GeoTraceability Ltd. Compagnie basée en Angleterre utilisant une technologie canadienne Offre des solutions de géotraçabilité et de collecte de données.
APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS
Les paiements internationaux Les risques et les choix à effectuer 2. Les instruments de paiement  Chèques, traites, virements 3. Les techniques.
1 ICS IMPORT CONTROL SYSTEM ICS Rappels et points d'actualité.
Symposium de Juristes Genève, 26 février 2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010.
Département CFOCT *** Avantages du statut OEA pour les Transporteurs ? 8 ème Symposium des juristes.
Pièces à joindre  Copie de la pièce d’identité de l’enfant  Copie de l’attestation de carte vitale  Fiche santé (à récupérer sur notre site ou à notre.
Procédure de recherche TIR 2009 Les statuts et les évènements liés à la procédure de recherche en régime TIR ● Les titulaires de carnet TIR ont à leur.
© International Road Transport Union (IRU) 2010 Page 1 pour les camions Aires de stationnement sécurisées pour les camions Pere Padrosa Président, Groupe.
Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012.
Transcription de la présentation:

Scénario 7 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Maroc (Agadir) – Allemagne (Munich) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller Spécial TIR Vakhtang Zarandia Responsable – Chaîne de Garantie TIR © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Scénario 7 Bureau de douane de départ (Agadir) Volet blanc (volet 1, page 1) Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet blanc (volet 1, page 1) Champs 16 et 17, page 1 Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 2) Champs 16 et 17, page 2 Certificat de prise en charge, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

de chaque volet jusqu’à la fin du Carnet TIR! Douane de départ Inscrire le numéro du scellement Apposer le tampon douanier à date et la signature Champs 16 et 17 de chaque volet jusqu’à la fin du Carnet TIR! Customs do not stamp blank volet pages (if the holder has not filled all pages) © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Numéro du scellement: Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 1 page 1 Maroc (MAR) Champs: Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon 2’432,0 12457 05.05.2010 Munich 53 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 1 page 1 Maroc (MAR) Champs: Nom du bureau de douane de départ : Agadir Scellements reconnus intacts): Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/2010 2’432,0 12457 05.05.2010 Munich 53 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Agadir 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 1 page 1 Maroc (MAR) Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Agadir 09 TIR 007 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier : 05/05/2010 Signature 2’432,0 12457 05.05.2010 Munich 53 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Agadir 06/05/2010 Agadir 09 TIR 007 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Maroc (MAR) Volet 1 page 1 Chemises en coton 53 colis 2’432,0 Agadir 09 05.05.2010 12457 Agadir 06/05/2010 TIR 007 Champs: Nom du bureau de douane de départ et numéro de référence : Agadir 09 Numéro du registre dans lequel sont gardés les documents concernant ce transport: TIR 007 Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 05/05/2010 Signature Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Agadir 09 TIR 007 05.05.2010 12457 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Numéro du scellement: Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Volet 2 page 2 Maroc (MAR) Champs: Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon Chemises en coton 53 colis 2’432,0 12457 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 2 page 2 Maroc (MAR) Champs: Nom du bureau de douane de départ : Agadir Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant : 06/05/2010 2’432,0 12457 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Agadir 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 2 page 2 Maroc (MAR) Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Agadir 09 TIR 007 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 05/05/2010 Signature 2’432,0 12457 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Agadir 06/05/2010 Agadir 09 TIR 007 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 7 Douane de sortie du Maroc (Tanger) Volet vert (volet 2, page 2) Souche 2, page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Douane de sortie Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de fin d’opération TIR, page 2 Souche 2, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro bureau de sortie Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA 75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Maroc (MAR) Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro bureau de sortie Tanger 128 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 06/05/2010 Signature 2’432,0 12457 05.05.2010 Agadir Tanger 128 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 06/05/2010 Agadir 09 TIR 007 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Champs: Volet 2 page 2 Nom et numéro du bureau de douane de sortie : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 MA/78686 Allemagne (DEU) MA75 8900 Munich 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Maroc (MAR) Volet 2 page 2 2’432,0 12457 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de sortie : Tanger 128 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature 05.05.2010 Agadir Agadir 09 TIR 007 Tanger 128 x 06/05/2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 05.05.2010 Tanger 128 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 7 Bureau de douane d’entrée dans l’UE (Algeciras) Volet blanc (volet 1, page 3) Souche 1, page 3 Volet vert (volet 2, page 4) © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet blanc (volet 1, page 3) Certificat de prise en charge, page 3 Souche 1, page 3 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet vert (volet 2, page 4) Certificat de prise en charge, page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Allemagne (DEU) MA75 8900 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 1 page 3 Maroc (MAR) Champs: Nom du bureau de douane de départ : Algeciras Scellements reconnus intacts Nom du bureau de douane de départ et numéro de registre Algeciras 162 TIR 156 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier : 07/05/2010 Signature 2’432,0 12457 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 53 05.05.2010 Munich Algeciras x Algeciras 162 TIR 156 07.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom et numéro du bureau de d’entrée : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Maroc (MAR) Allemagne (DEU) MA75 8900 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 1 page 3 2’432,0 12457 Champs: Nom et numéro du bureau de d’entrée : Algeciras 162 Numéro du registre douanier: TIR 156 Si les scellements sont intacts cocher la case Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 07/05/2010 Signature Munich 05.05.2010 Algeciras x Algeciras 162 TIR 156 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 07.05.2010 Algeciras 162 07.05.2010 TIR 156 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Maroc (MAR) Allemagne (DEU) MA75 8900 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Algeciras Cocher si les scellements sont intacts Nom et numéro du bureau de de douane d’entrée et numéro du registre douanier Algeciras 162 TIR 156 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 07/05/2010 Signature 2’432,0 12457 Munich 05.05.2010 Algeciras x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Algeciras 162 TIR 156 07.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 7 Douane de destination dans l’UE (Munich) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 2, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Douane de destination Volet vert (volet 2, page 4) Certificat de fin d’opération TIR, page 4 Souche 2, page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro de la douane de destination : Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Maroc (MAR) Allemagne (DEU) MA75 8900 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro de la douane de destination : Munich 100 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels l’opération TIR a été certifiée 53 colis Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 09/05/2010 Signature 2’432,0 12457 Munich 05.05.2010 Algeciras Munich 100 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Algeciras 162 TIR 156 53 colis 09/05/2010 09.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Agadir Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Maroc (MAR) Allemagne (DEU) MA 75 8900 53 Agadir, 5 mai 2010 CMR: 16549 Invoice: 234-1057-45 6576 05645 Chemises en coton 53 colis Volet 2 page 4 2’432,0 12457 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de destination : Munich 100 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels la fin de l’opération TIR a été certifiée: 53 colis Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 09/05/2010 Signature Munich 05.05.2010 Algeciras Munich 100 x x Algeciras 162 TIR 156 53 09/05/2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 07.05.2010 Munich 100 x 09/05/2010 53 colis © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Fiche d’accompagnement © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

www.iru.org © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010