LES CRIMES ÉCONOMIQUES IDJ 12 e RAG 2. Introduction  Les crimes économiques sont de plus en plus courant dans le monde.  Ces crimes posent une grande.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
RESPONSABILITE PENALE
Advertisements

1 Le Gouvernment de la République dHaiti et le projet HIPCAR 1er Atelier de consultation 1- Importance dune legislation et daction politiques dans le domaine.
Et oui il y a aussi les playmobiles. 2) La police nationale) La police nationale 1) La gendarmerie nationale) La gendarmerie nationale 3) Protéger, prévoir.
La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
DÉTECTION DE LA CONTREFAÇON
Termes qui se rapportent à la justice autochtone tels que définis par Affaires indiennes et du Nord Canada.
RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE
LES VIOLENCES.
CONVENTION VISANT AU MODE DE TRANSMISSION DES SIGNALEMENTS DINFRACTIONS EN MILIEU SCOLAIRE Mise en application.
Droit : LE gie carte bleue
La crime avec le technologie
1 LINFORMATION, CAPITAL IMMATÉRIEL DE LENTREPRISE SSTIC – 6 JUIN 2012 Garance MATHIAS Avocat 9 rue Notre Dame de Lorette PARIS Tel / .
La gouvernance et la justice au Canada (continué)
LES INFRACTIONS SPÉCIFIQUES DROIT 12 M. BOUDREAU.
Bandes urbaines ou gangs de rue Vers une définition du phénomène de la criminalité organisée? Bandes urbaines ou gangs de rue Vers une définition du phénomène.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA
Révision Vous êtes avocat(e) conseil au service de police de Montréal. Vous devez donner un bref compte rendu sur la violence conjugale à de nouvelles.
Volet 2: Citoyenneté Quest-ce quun citoyen?. Cest un individu qui fait partie dun groupe de personne qui vivent ensemble. Exemple: Citoyen de Bouctouche,
La place de la justice commerciale dans l’organisation de la justice.
Processus d’éthique des affaires
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Pouvez-vous vous imaginer un instant dêtre à lemploi dune entreprise qui a seulement 301 employés et qui, en 2004, possédait les statistiques suivantes?
La Lutte contre l’usurpation d’identité numérique
Réformer le système de droit criminel? La position de Pettit et Braithwaite Principes méthodologiques Ü Prendre une vue densemble des différents mécanismes.
DELINQUANCE. Acte Délictuel Hommes – Femmes Culture,Religion,Âge, Nationalité.
DELINQUANCE.
Le Code Pénal Arthur Ollier Guillaume Tounian Antonin Rasamoely
TD N°2 LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR
Le saviez-vous ? Pouvez-vous vous imaginer un instant, être à l’emploi d’une entreprise qui a seulement 301 employés et qui, en 2004, possédait les.
Approche policière (Belgique)
Piratage informatique La vie privé. Vol d’identité De la fraude. Un acte criminel. Crime organisé et non des amateurs.
Les pratiques frauduleuses au sein des entreprises en Tunisie
Définir l’activité terroriste Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
Présentation 32e Congrès annuel de l’AJEFP Justice en français au cœur des générations Juin 25, 2011 Ottawa, Ontario La lutte contre la cybercriminalité.
La « juste » sanction. Les dimensions des représentations de la « juste » sanction 1. La genèse de la criminalité 2. Les finalités de la sanction 3. Les.
Droit criminel. Infraction criminel : faute contre une loi du code criminel (crime) Infraction mineure : petits crimes (moins grave) Maximum de 6 mois.
La Cybercriminalité.
Point de vue d’un praticien au Québec 19 novembre 2014 Me Tommy Tremblay, Associé, Litige commercial Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Droit à l'information et secret des affaires dans le monde de
Les Faits et Définitions Caitlin et Jailyn Droit 12.
Sous-groupe «Justice-Sanction» GROUPE DE TRAVAIL « Sécurité dans le Chablais et la région de Martigny »
La primauté du droit The Rule of Law
La Cybercriminalité.
Enquête auprès de 148 patients Charlotte IMBERT 3 juin 2009
Le Hacking Le Hacking, qu’est ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un citoyen?
L’usurpation d’identité
Question droit.
Section de la journée.
Démarche exploratoire 2
KEVIN MITNICK Stéphanie, Bastien, Dorian. QUI EST K. MITNICK ? Kevin Mitnick est le hors-la-loi le plus célèbre d'aujourd'hui.  Comme hacker sa carrière.
Ministère de la Justice Police Grand-Ducale Aktiv fir méi Sëcherheet ! Conférence de presse du 23 mars 2005.
Clandestine-Caméra Scénarios de crise & préconisations.
La délinquance I°) Définition
Démarche exploratoire 2
Pourriez-vous vous imaginer un instant d’être membre d’une entreprise comptant 301 employés et qui, en 2004, répondait aux statistiques suivantes?
La lutte contre le terrorisme – aspects juridiques
Vous cherchez un détective privé ? Nous vous mettrons en relation avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com
2 Agenda Les tendances à l’international Les tendances au Maroc L’écosystème de la cybercriminalité Les ripostes juridiques Conclusion en images Questions.
Médecine légale Dr Manaouil
 Un métier dans mon code RIASEC  Lettre dominante: R (Réaliste)  Métier explorer: Policier.
 Un métier dans mon code RIASEC  Lettre dominante: R (Réaliste)  Métier explorer: Policier.
La charte canadienne des droits et libertés Réflexion de la Primauté de droit dans notre société.
PUNIR OU EDUQUER Les mineurs et la Loi. PRISE EN CHARGE DES MINEURS DELINQUANTS Cadre législatif L’ordonnance du 2 février 1945 (modifiée) PRIORITE A.
ISFSC. RESEAUX SOCIAUX E-contrôle – Quels sont les moyens de contrôle et de surveillance dont disposent les employeurs envers leurs travailleurs ?
DELIT DE PRESSE. DELIT DE PRESSE (1) Délit de presse – Art. 150 Constitution ( le jury est établi pour les délits de presse sauf racisme, xénophobie)
Ensemble, formons les citoyens de demain!. Avis important : droits d’auteur et utilisation Le matériel contenu dans cette trousse pédagogique est la propriété.
LE DROIT CRIMINEL Unité 5. Ce qu’on imagine lorsqu’on pense au droit criminel.
Comment les citoyens et des organismes participent-ils au système juridique canadien (c.-à-d. les jurys, Quels sont les rôles et les responsabilités des.
Transcription de la présentation:

LES CRIMES ÉCONOMIQUES IDJ 12 e RAG 2

Introduction  Les crimes économiques sont de plus en plus courant dans le monde.  Ces crimes posent une grande problématique pour les policiers, car ils sont complexes et exponentiels.  Les lois varient beaucoup selon les juridictions et les sanctions à imposer aux contrevenants ne font pas l’unanimité.  La société est plus relaxe envers ce type de crime, car il ne met aucune vie en danger.  Par contre, ces crimes coûtent cher à la société.  Ex: fraude faite à une institution bancaire.

Criminel à col blanc  Définition: personne respectable et jouissant d’un niveau de vie élevé grâce à leurs activités professionnelles; qui commet des infractions en vue d’obtenir des biens, de $, un profit, un bénéfice ou un privilège sans utiliser de la violence et grâce à une ruse, à une fraude, à une supercherie….  Ex: politiciens, fonctionnaires, chef syndical, médecin,… Conrad Black 6ans de prison en 2007 Martha Stewart 5 mois de prison 2004 Mike Duffy, Sénateur 2013 (GRC enquête)

Délits reliés à ce type de crime Ce type de crime est difficile à détecter et à prévenir. Les délits:  Cartels  Détournements de fonds  Cybercriminalité (cracker, hacker = ex:ado 15 ans Montréal/Yahoo/Amazon/CNN/2,1 millions$)  Création de société fictive  Falsification de bilans financiers d’entreprise  Autres…

Caractéristiques du criminel  Ils ne se considèrent pas comme des criminels. De plus, leur statut social privilégié, les met à l’abri du mépris de leur entourage et du public. Motivations pour faire ces crimes:  Ils ont un grave problème financier.  Ils connaissent un moyen de violer la loi en usant leur influence.

Citations En général, ces criminels éprouvent un grand mépris envers la loi et les tribunaux; et sont rarement dénoncés par la presse.  «Les affaires sont les affaires.»  «Tout le monde le fait, l’important c’est de ne pas être pris.»  «Qui ne risque rien n’a rien.»

Faits  Au Canada, crimes économiques sont commis.  70% d’entre eux ne sont pas signalés à la police.  90% de ces crimes ne sont pas résolus.  Les entreprises et les sociétés d’État victimes de ces crimes hésitent à les signaler, de crainte que le public ne leur retire sa confiance.

Cybercriminalité: techniques utilisées  Piratage (manipuler ou détruire des données)  Logiciels malveillants (contrôler à distance l’ordi d’une autre personne)  Fraudes par cartes de crédit sur Internet  Cartes de débit  Sténographie (dissimuler des fichiers à l’intérieur de d’autres fichiers)  Vol d’identité  L’écrémage de carte de crédit (glisser la carte du consommateur dans un lecteur qui emmagasine l’information sur la bande magnétique)  Télémarketing frauduleux (80-90% à Montréal = 60 millions$)  Chaînes pyramidales

Opinion sur la cybercriminalié  Compte tenu de la hausse de la cybercriminalité, devrait-on modifier les lois à cet égard? Les peines sont-elles assez sévères? À votre avis, quelle sera l’évolution de ce type de criminalité au cours des prochaines années?