Normes et organisations internationales Jour 3 – Presentation 5 1

Objectif Expliquer le rôle des normes et des organismes internationaux dans le domaine de la radioprotection. 2 2

Table des matières La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) et sa publication 103. La radioprotection et la sûreté des sources de rayonnements: Normes fondamentales (GSR Partie 3). MODIFIE 3 3

Organismes internationaux importants La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) á établi des principes et des recommandations fondamentaux de radioprotection. La Commission Internationale des Unités et des Mesures Radiologiques (ICRU) Plusieurs organisations internationales se préoccupent de la promotion de la radioprotection. L'organisation principale est la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) qui, avec son organisation sœur de la Commission internationale des unités et mesures radiologiques (ICRU), a été créé en 1928 par le deuxième Congrès international de radiologie. Le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) examine régulièrement l'état actuel de l'environnement humaine radiatif et de l'état actuel des connaissances des effets des rayonnement ionisants et des risques de radiation. Les travaux de l'UNSCEAR est une base importante pour les recommandations de la CIPR et le programme des organisations internationales. La CIPR et l’ICRU ont été fondées en 1928 pendant le Deuxième Congrès International de Radiologie. 4 4

Organismes internationaux importants (suite) Le Comité Scientifique des Nations Unies pour l´Étude des Effets des Rayonnements Ionisants (UNSCEAR) Entreprend des évaluations régulières sur:- l´état actuel de l´environnement de l´homme, en ce qui concerne la présence de rayonnements; la connaissance des effets et les risques radiologiques. et les résultats représentent une information de base importante pour les recommandations de la CIPR; les programmes des organismes internationaux. 5 5

Organismes internationaux importants (suite) Les fonctions de l´Agence Internationale de l´Énergie Atomique (AIEA) comprennent: Vérifier l´utilisation pacifique de l´énergie atomique; Promouvoir la sûreté; Permettre le transfert de la technologie; Établir des normes de sûreté et prévoir leur application; Faciliter l´établissement des conventions. 6 6

Autres organismes L´Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (FAO) L´Organisation Internationale du Travail (OIT) L´Organisation Mondiale de la Santé (OMS) L´Agence de l´OCDE pour l´Énergie Nucléaire (AEN) L´Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) 7 7

La CIPR - Origine Pendant les premières années de la radiologie diagnostique, un grand nombre de surexpositions et d´accidents radiologiques graves se sont produits. Un nombre de plus en plus important d’incidents aigus d´exposition au rayonnement a mené aux recommandations concernant la radioprotection dans la littérature internationale. La CIPR a été fondée en 1928 dans le cadre du Deuxième Congrès International de Radiologie. 8 8

Les recommandations de la CIPR : Formulées dans différents domaines de la radioprotection, sont basées sur les connaissances actuelles au sujet des effets biologiques des rayonnements ionisants et sont mises à jour régulièrement; Sont généralement adoptées par les Organismes de réglementation et les agences consultatives au niveau national et international comme base pour le développement de la législation, des règlements, des codes de pratique et des guides. La CIPR est une organisation apolitique. Ses membres sont élus sur la base de la reconnaissance de leur travail en radioprotection et dans les domaines connexes. 9 9

Recommandations de la CIPR En 2007, les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique Annales de la CIPR Publication 103 de la CIPR Volume 37. No. 2-4 2007. MODIFIÉ La CIPR 60 définit les limites de base de dose professionnelle et publique 10 10

Recommandations CIPR - Publication 103 Les buts généraux de la radioprotection sont: prévenir les effets déterministes nuisibles tels que l´érythème, la cataracte, etc.; limiter la probabilité des effets stochastiques, tels que le cancer et les effets héréditaires, aux niveaux considérés acceptables. MODIFIE 11 11

Recommandations CIPR - Publication 103 (Suite) Situation approche fondée sur l'application des principes fondamentaux à toutes les situations d'exposition contrôlables: Trois situations d'exposition: Situation d'exposition planifiée Situation d'exposition d'urgence Situation d'exposition existante NOUVEAU 12 12

Recommandations CIPR - Publication 103 (Suite) L’examen approfondi de la Commission sur les effets sanitaires des rayonnements ionisants n'a pas indiqué que des changements fondamentaux sont nécessaires pour le système de la protection radiologique. Les principes fondamentaux de la radioprotection sont toujours: Justification Optimisation de la protection; Limitation de la dose. MODIFIE 13 13

Il s'applique à tous les 3 situations d'exposition Justification 1 Toute décision qui modifie la situation d'exposition aux rayonnement ionisant doit faire plus de bien que de mal Il s'applique à tous les 3 situations d'exposition Note 1: Les principes peuvent avoir une formulation différente, mais sont les mêmes que dans les publications de l'AIEA MODIFIÉ 14 14

Il s'applique à tous les 3 situations d'exposition Optimisation La probabilité de subir une exposition, le nombre de personnes exposées et l'ampleur de leurs doses individuelles devraient être maintenue aussi basse que raisonnablement possible (As Low As Reasonably Achievable), compte tenu des facteurs économiques et sociaux. Il s'applique à tous les 3 situations d'exposition 15 15

Optimisation (suite) Le processus devrait être contraint par des restrictions sur:- les doses reçues par les individus (contraintes de dose), les risques individuels en cas des expositions potentielles (contraintes de risque), Afin de limiter les inégalités pouvant résulter des jugements économiques/sociaux. 16 16

Limitation des doses La dose totale à toute personne à partir de sources réglementées dans les situations d'exposition planifiées autres que l'exposition médicale des patients ne doit pas dépasser les limites appropriées spécifiées par la Commission. Tous les limites de dose sont les mêmes que dans la CIPR-60 à l'exception des limites de dose pour les lentilles d'œil pour les travailleurs et apprentis qui ont été réduites La limitation de la dose ne s'applique qu'aux situations d'exposition planifiées MODIFIE 17 17

Limitation des doses (suite) Les limites de dose :- ont pour objectif d´assurer qu´aucun individu n´est exposé aux risques radiologiques jugés inacceptables; diffèrent selon s´il s´agit de l´exposition des travailleurs ou des membres du public; ne s´appliquent pas à l´exposition médicale où la question est le résultat attendu en termes de diagnostic ou de traitement. 18 18

Normes fondamentales de sûreté Fondements principes fondamentaux - dirigés aux politiciens et aux régulateurs Normes indiquent les obligations et les responsabilités Guides Recommandations de support aux normes, exigences et principes de base, compte tenu de l´expérience internationale. 19 19

Normes fondamentales de sûreté (suite) Les Normes Fondamentales Internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (NFI) son formulées et parrainées conjointement (prévue fin 2012) par : L´Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (FAO) L´Agence Internationale de l´Energie Atomique (AIEA); L´Organisation Internationale du Travail (OIT); L´Agence de l´OCDE pour l´Énergie Nucléaire (AEN); L´Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) L´Organisation Mondiale de la Santé (OMS) MODIFIE 20 20

Normes fondamentales de sûreté (NFI) - NS115 - Origine Premières NFI 1962 Révision 1967 Révision, parrainage avec FAO, OIT, AEN/OCDE, OPS, OMS 1982 Publication 60, CIPR 1991 NS115 publié 1996 Publication 103, CIPR 2007 GSR Partie 3 intérimaire 2011 GSR Partie 3 approuvée par les co sponsors (prévue en 2012) MODIFIE 21 21

Normes fondamentales de sûreté (GSR Partie 3) Les recommandations contenues dans la Publication 103 de la CIPR ont été incorporées aux NFI (GSR Partie 3). Les Normes ont été établies pour aider les organismes de réglementation appropriés à organiser et mettre en œuvre une infrastructure adéquate de sûreté radiologique et des déchets, ainsi que l´infrastructure de réglementation nécessaire. Les Normes ont été également formulées pour fournir des directives générales aux organisations représentant les travailleurs et les employeurs. MODIFIE 22 22

Normes fondamentales de sûreté (GSR Partie 3) Champ d´application Les normes s'appliquent aux trois situations d'exposition: mises en application dans les États qui adoptent les NFI GSR Partie 3 assumées par les États avec l´aide de la FAO, l´AIEA, l´OIT, l´OPS, l´OMS; mises en oeuvre par l´AIEA ou avec des équipements de l´AIEA; là où des accords bi/multi-latéraux demandent l´applications des NFI. MODIFIE 23 23

Objectifs d´un système de réglementation Le type de système de réglementation adopté dans un pays dépend de :- sa taille; la complexité et les implications de sûreté des pratiques et des sources réglementées; les traditions de la réglementation dans le pays. 24 24

Objectifs d´un système de réglementation (suite) Les fonctions générales d´un Organisme de réglementation comprennent: l´évaluation des demandes d´autorisation pour mettre en application une pratique qui nécessite ou pourrait nécessiter l´exposition aux rayonnements, l´autorisation des pratiques importantes et des sources associées avec elles, selon des conditions spécifiées; l´inspection périodique pour surveiller la conformité avec les conditions; l´exercice de l´autorité selon les besoins pour assurer le respect des règlements et des normes. 25 25

Objectifs d´un système de réglementation (suite) Il faut des mécanismes pour - la déclaration des utilisations de rayonnements prévues; l´enregistrement des pratiques importantes à faible risque; l´autorisation par licence d´autres pratiques, MODIFIE avec dispositions pour l´exemption de sources ou pratiques des prescriptions réglementaires dans certaines conditions. 26 26

Objectifs d´un système de réglementation (suite) Des dispositions son également nécessaires pour : - la surveillance, le contrôle, la mise à jour, la vérification et l´inspection des sources et pour s´assurer que des plans appropriés de réponse aux accidents et aux urgences radiologiques existent. L´efficacité de la radioprotection et des mesures de sûreté pour chaque source autorisée doit être évaluée, de même que toute incidence potentielle sur la santé et l´environnement de toutes les sources autorisées. 27 27

Système de radioprotection Une combinaison efficace de : - gestion et organisation est nécessaire pour atteindre les objectifs de la radioprotection. Une infrastructure appropriée pour la radioprotection est nécessaire à tous les niveaux : - dans chaque pays; dans toutes les installations qui utilisent des rayonnements; dans tous les services dans les installations (p.e. universités, hôpitaux, etc.) 28 28

Système de radioprotection (suite) L´infrastructure pour la radioprotection devrait être basée sur - une culture de sûreté; une attitude de sûreté; et des recommandations des organismes internationaux et des prescriptions des organismes de réglementation nationaux. 29 29

Infrastructure nationale essentielle Législation (Lois, Décrets, etc.) Règlements Un Organisme de réglementation: Qui autorise les sources de rayonnements; Qui inspecte les pratiques et fait respecter la législation; et Avec les ressources et le personnel formé appropriés. Dispositions générales /services Enseignement et formation pratique des utilisateurs et du personnel de l´Organisme de réglementation Dosimétrie individuelle, étalonnage, autre contrôle radiologique, etc. 30 30

Contenu du GSR - Part 3 MODIFIÉ 31 1. INTRODUCTION 2. EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LA PROTECTION ET LA SURETE Application des principes de radioprotection Responsabilités du gouvernement Responsabilités de l'organisme de réglementation Responsabilités en matière de protection et de sûreté Prescriptions de gestion 3. SITUATIONS D’EXPOSITION PLANIFIEE Champ d’application Prescriptions génériques Exposition professionnelle Exposition du public Exposition médicale 4. SITUATIONS D’EXPOSITION D’URGENCE Exposition des membres des équipes d’intervention Passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante 5. SITUATIONS D’EXPOSITION EXISTANTE APPENDICE I : EXEMPTION ET LIBÉRATION APPENDICE II : CATÉGORIES DE SOURCES SCELLÉES UTILISÉES DANS DES PRATIQUES COURANTES APPENDICE III : LIMITES DE DOSE POUR LES SITUATIONS D’EXPOSITION PLANIFIÉE APPENDICE IV : CRITÈRES À UTILISER POUR LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES INTERVENTIONS D’URGENCE 103 The 2007 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection MODIFIÉ 31 31

Appendices APPENDICE I : EXEMPTION ET LIBÉRATION APPENDICE II : CATÉGORIES DE SOURCES SCELLÉES UTILISÉES DANS DES PRATIQUES COURANTES APPENDICE III : LIMITES DE DOSE POUR LES SITUATIONS D’EXPOSITION PLANIFIÉE APPENDICE IV : CRITÈRES À UTILISER POUR LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES INTERVENTIONS D’URGENCE MODIFIÉ 32 32

Définitions Pratique Licence Titulaire de licence Toute activité humaine qui introduit des sources d’exposition supplémentaires ou des voies exposition supplémentaires, ou modifie le réseau de voies d’exposition à partir de sources existantes, augmentant ainsi l’exposition ou la probabilité d’exposition de personnes, ou le nombre des personnes exposées. Licence Document juridique délivré par l’organisme de réglementation accordant l’autorisation accomplir des activités spécifiées liées à une installation ou une activité. Titulaire de licence Détenteur d’une licence valide. MODIFIÉ 33 33

Définitions (suite)1 Situation d’exposition planifiée Une situation d’exposition planifiée est une situation d’exposition résultant de l’exploitation planifiée d’une source ou d’une activité planifiée donnant lieu à une exposition due à une source. Situation d’exposition d’urgence Une situation d’exposition d’urgence est une situation qui survient à la suite d’un accident, d’un acte malveillant ou de tout autre événement imprévu et nécessite une action rapide pour éviter ou réduire des conséquences néfastes. situation d’exposition existante Une situation d’exposition existante est une situation d’exposition qui existe déjà lorsqu’une décision quant à la nécessité d’un contrôle doit être prise. Note 1: Plus de définitions disponibles dans GSR Part 3 et en sûreté de l'AIEA Glossaire MODIFIÉ 34 34

Responsabilités pour la mise en œuvre des prescriptions attribuées au: Gouvernement Organisme de réglementation ou une autre autorité nationale Titulaire et titulaire de licence (responsabilité principale de l'application des normes) Employeurs Praticien radiologique médical Fabricants et les autres fournisseurs Fournisseurs de produits de consommation Organismes d'intervention d'urgence MODIFIÉ 35 35

Application du GSR partie3 Pratiques La production et la fourniture de r /a matériau et des dispositifs qui génèrent un rayonnement; génération de NP et d'autres activités dans le cycle du combustible nucléaire; utilisation de rayonnements ou r / a matériau pour l'industrie, médicale etc, l'exploitation minière et de la transformation ou de matières premières Sources avec des pratiques Installations qui contiennent r / a matériels/ générateurs de rayonnement, par exemple installation nucléaire, des installations médicale utilisant du rayonnement , r /a une installation de gestion des déchets, l'extraction minière et des installations de traitement des minerais Sources individuelles de rayonnement MODIFIÉ 36 36

Application du GSR partie3 (suite) Professionnelle, exposition médicale et publique Les sources naturelles Matière contenant des radionucléides naturels au dessus du niveau spécifié: U / Th chaînes de désintégration> 1 Bq / g, K-40> 10 Bq / g) Le radon (Rn-220 et Rn-222) et leur descendance (i) dans le milieu de travail où les concentrations de radon au-dessus du niveau de référence (ii) dans les lieux de travail où r / nucléides en chaînes U / Th sont au-dessus de 1 Bq / g MODIFIÉ 37 37

Application du GSR Partie 3 (suite) Expositions professionnelles Situations d'exposition planifiées Situations d'exposition existante Expositions du public Le GSR Partie 3   s'applique à MODIFIÉ Expositions médicales Situations d'exposition d'urgence 38 38

Déclaration et autorisation (Pre. 7) Toute personne ou organisation qui a l’intention d’exploiter une installation ou d’exécuter une activité adresse une déclaration ou une demande d’autorisation, selon qu’il convient, à l’organisme de réglementation. 3.7. La déclaration seule suffit a condition qu’il soit peu probable que les expositions associées a la pratique ou a l’action dépassent une faible fraction, telle que spécifiée par l’organisme de réglementation, des limites pertinentes et que la probabilité et la valeur des expositions potentielles et de toute autre conséquence préjudiciable potentielle soient négligeables. 3.7. La déclaration est requise pour les produits de consommation que pour leur fabrication, leur assemblage, leur entretien,leur importation, leur distribution, et dans certains cas, leur stockage définitif. MODIFIÉ 39 39

Autorisation : enregistrement ou délivrance d’une licence (Pre. 7) 3.8. Toute personne ou organisation qui a l’intention d’entreprendre l’une des actions visées au paragraphe 3.5 (adopter, introduire, exercer, interrompre ou arrêter une pratique, ou ne peut, selon le cas, prélever, extraire, traiter, concevoir, fabriquer, construire, assembler, installer, acquérir, importer, exporter, distribuer, prêter, louer, recevoir, implanter, mettre en place, mettre en service, posséder, utiliser, exploiter, entretenir, réparer, transférer, déclasser, démonter, transporter, entreposer ou stocker définitivement une source) , a moins que la notification à lui seul suffit , demande a l’organisme de réglementation une autorisation qui prend la forme d’un enregistrement ou d’une licence. MODIFIÉ 40 40

Enregistrement (Pre. 7) Pratiques typiques qui se prêtent à l'enregistrement: sûreté en grande partie assurée par la conception des installations et des équipements; procédures de fonctionnement simples à suivre; exigences de formation de sûreté est minimale; il y a dans l'histoire quelques problèmes avec la sûreté des opérations. MODIFIÉ L'enregistrement est mieux adapté à des pratiques dont les opérations ne varient pas de façon significative 41 41

EXEMPTION ET LIBÉRATION (Appendice I) Une source de rayonnement ou une pratique peuvent être exemptées si: la dose individuelle efficace du public est <10 mSv en un an, et la dose efficace pouvant être reçue par tout membre du public pour de tels scénarios à faible probabilité ne dépasse pas 1 mSv par an; Ou le contrôle réglementaire de la pratique ou de la source donnerait aucun avantage net, en ce sens qu'aucun des mesures de contrôle raisonnables permettrait d'atteindre un rendement intéressant en termes de réduction des doses individuelles ou des risques pour la santé. MODIFIÉ Pour les substances radioactives, soit l'activité totale ou la concentration d'activité est prête a d'être inférieurs aux niveaux spécifiés en appendice I. 42 42

Prescriptions de radioprotection pour les pratiques Justification des pratiques (l'utilisation des rayonnements a un avantage net positif). Limitation de la dose (doses limites sont appliquées) pour les expositions professionnelles et publiques. Optimisation de la protection et de la sûreté (principe ALARA) par l'application : - de la contraintes de dose; - des niveaux d'orientation pour l’exposition médicale MODIFIÉ 43 43

Évaluation de la sûreté (Pres 13 ) L’organisme de réglementation établit et fait appliquer des prescriptions pour l’évaluation de la sûreté, et la personne ou l’organisation responsable d’une installation ou d’une activité entraînant des risques radiologiques procède à une évaluation de la sûreté appropriée de cette installation ou activité. Les évaluations de la sûreté doivent être prises pour: identifier les voies d'exposition normales et potentielles; déterminer l'ampleur et la probabilité des expositions (fonctionnement normal et les expositions potentielles); d'évaluer les dispositions de protection et de la sûreté . MODIFIÉ 44 44

Contrôle radiologique pour la vérification du respect des prescriptions ( Pres 14 ) Surveiller et mesurer les paramètres pour évaluer la conformité avec les prescriptions de la protection et de la sûreté : utiliser un matériel de surveillance approprié et calibré; maintenir et tester des procédures de vérification; enregistrer des résultats; partager les résultats de la surveillance et de la vérification de la conformité avec l'organisme de réglementation, au besoin. MODIFIÉ 45 45

Approche graduée (Pres 6) L’application des prescriptions des présentes Normes dans les situations d’exposition planifiée est proportionnée aux caractéristiques de la pratique ou de la source associée à une pratique ainsi qu’à la valeur et à la probabilité des expositions. MODIFIÉ 46 46

Gestion en matière de protection et de sûreté (Pres 5 ) Les parties principales veillent à ce que la protection et la sûreté soient intégrées efficacement au système de gestion générale des organismes dont elles sont responsables.

Interface entre la sûreté et la sécurité 1.41: référence à la série de publications de la sécurité nucléaire. 2.27: Le gouvernement veille à ce que les dispositions d'infrastructure sont en place pour les interfaces entre la sûreté et la sécurité des sources radioactives. 3.32: L'évaluation de la sûreté doit comprendre: (f) les implications pour la protection et la sûreté des mesures de sécurité, et de toute modification apportée aux mesures de sécurité. MODIFIÉ 48 48