1 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg La réaction des institutions européennes à la crise économique Commission européenne, DG REGIO Patrice Baillieux

2 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Impact de la crise sur les régions Peu de données actualisées et pertinentes au niveau régional Fonction des structures des économies régionales- effets différents en fonction des régions Enquête CRPM Rapport stratégique des Etats-membres fin 2009 Synthèse des rapports par la Commission au printemps 2010

3 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Rôle de la politique de cohésion dans la crise économique actuelle 347 millards euros pour la période milliards euros pour la création d’entreprises dont la moitié pour les PME Rôle important pour restaurer la confiance en aidant en priorité les investissements pour une croissance économique et la création d’emplois Soutien à la stabilité budgétaire et aux investissements publics dans les Etats membres et les régions

4 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Plan européen de relance économique 1.Maintien des objectifs de base à moyen terme 2.Propositions et recommandations non législatives 3.Mesures législatives 4.Nouvelles propositions

5 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Améliorer la mise en oeuvre des programmes en utilisant au mieux les règles existantes Eligibilité des dépenses prorogée de 6 mois Utilisation accrue de JASPERS pour aider au montage des Grands Projets Recours accru à l’instrument JEREMIE qui vise à améliorer le financement des PME et leurs accès au capital risque et à des fonds de garantie Modification des taux des maquettes financières (modification des programmes) Utilisation préférentielle des crédits communautaires en début de programme

6 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Le paquet législatif 1)Avances supplémentaires dans le cadre des Programmes opérationnels Avances supplémentaires de 2,5% (5 % pour 2007 et 2008) 200 M€ en plus, avances de totales de 601 M€ pour la France Total des avances pour la Bretagne de 22,6 M€

7 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Le paquet législatif 2)Anticiper les paiements communautaires pour les Grands projets 3)Nouvelles mesures en faveur de l’efficacité énergétique dans les logements sociaux 4)Simplication pour l’éligibilité et les déclarations de dépenses (prise en compte des frais généraux et calcul sur base forfaitaire) 5)Simplification du traitement des aides d’état 6)Contrats BEI (assistance technique)

8 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Nouvelles propositions 1)Une seule catégorie de grands projets (seuil à 50 M€) 2)Simplification des règles relatives aux projets générateurs de recettes 3)Possibilité de remboursement à 100% des coûts publics déclarés par les Etats-membres pour le FSE 4)Révision simplifiée des programmes de la politique de cohésion 5)Soutien à la rénovation ou construction de logements pour des bénéficiaires confrontés à l’exclusion sociale 6)Flexibilité pour les règles de dégagement

9 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Autres éléments du plan de relance économique Enveloppe de 5 Milliards € supplémentaires en 2009 et en 2010 (crédits non consommés du budget) 1) Projets stratégiques dans le secteur de l’énergie 2) Infrastructures numériques à haut débit en zone rurale 3) Relever les défis identifiés dans le bilan de santé de la PAC 4) Réseaux transeuropéens de transport Augmentation des volumes de prêts de la BEI

10 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg Conclusions Maintien des priorités de la stratégie de Lisbonne: renforcer la compétitivité et l’attrait des régions en soutenant l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, le développement durable favoriser l’emploi, développer la formation et l’insertion professionnelle Amélioration de la mise en oeuvre et de la mobilisation des ressources financières disponibles Accompagner les propositions de la Commission en matière de simplification de la gestion des programmes par une mobilisation du partenariat et une bonne gouvernance au niveau régional