Proposition pour l’établissement du taux de sur cotisation Exercice 2006 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Évolution d’activité 2005 / 2006 L’exercice 2006 se traduit par une augmentation d’activité liée à la formation des Lieutenants d’une part, à la montée encharge du SSSM d’autre part. Les autres formations officiers sont en légère progression. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Principe retenu pour la contribution des financeurs SDIS État CNFPT Autres Masse salariale (FELT) X Habillement (FELT) Déplacement (FELT) Hébergement et restauration sur site ENSOSP (FELT) Pédagogie (FELT) Santé (FELT) Gestion (FELT) Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Principe retenu pour la contribution des financeurs SDIS État CNFPT Autres Gestion ENSOSP X Construction des sites ENSOSP et acquisition des terrains Évolution et mise en oeuvre des autres formations Autres activités Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Principe retenu pour la contribution des financeurs Les dépenses générales de gestion font l’objet d’une répartition au prorata du nombre de journée stagiaire sur l’ensemble des formations Pour les activités où ce calcul est impossible (Recherche, international), le prorata est basé sur les sommes consacrées directement à l’activité L’utilisation de la sur cotisation est limitée aux formations initiales de Lieutenants Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Éléments financiers 2005 / 2006 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Application des principes retenus Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Formations des Lieutenants La totalité de la formation des Lieutenants est prélevée sur la sur cotisation Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Autres formations des SPP La contribution de l’État aux formations des SPP diminuera progressivement Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Sapeurs pompiers volontaires La contribution de l’État aux formations de SPV reste déterminante. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Autres dépenses L’État continuera à porter seul les activités de l’ENSOSP hors formation. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Bilan financier L’application des principes conduit à un financement excédentaire de la part de l’État, qui sera réinvesti dans le projet de construction et son aménagement, ainsi que dans la réalisation de mesures de fonctionnement structurantes. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Calcul de la sur cotisation Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Calcul de la sur cotisation 2006 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Extension en année courante Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Activité 2006 / 2009 Les perspectives d’évolution restent celles prévues à l’initiation du projet Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Éléments financiers 2006 / 2009 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Calcul prévisionnel de la sur cotisation 2009 Sur les bases précédentes, la sur cotisation s’établirait à 1, 6 % en année courante, mais il convient de préciser que ce chiffre ne saurait être figé dès à présent en raison du manque de recul sur le fonctionnement du plateau technique Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Bilan financier Le respect des ces équilibre suppose une augmentation des tarifs des formations SPP et SPV d’environ 15% sur la période, représentant 700k€. La limitation de cette augmentation peut être obtenue par un recours plus important à la sur cotisation Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Bilan Global Les hypothèses initiales d’activité et de coût des formations restent valables (90 000 journées; 30 M€) Les différents partenaires verront leur participation au fonctionnement de l’ENSOSP progresser dans les limites retenues par les hypothèses La réforme est applicable dans la limite des 2 % de sur cotisation prévue par la loi Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers