Présentation de la Politique Nationale d’Evaluation 11/05/2009 Ministère de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale JOURNÉES BÉNINOISES DE L’EVALUATION Présentation de la Politique Nationale d’Evaluation Présenté par : Aristide N. DJIDJOHO, Coordonnateur du Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques Palais des Congrès de Cotonou, le 14 juin 2010 BEPP/MPDEPP-CAG

SOMMAIRE INTRODUCTION I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 11/05/2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE II - GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE III - MESURES PROPOSEES CONCLUSION BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 INTRODUCTION L’évaluation des politiques publiques est une priorité du Gouvernement béninois. La mise en place d’un processus de développement de l’évaluation requiert de s’interroger sur : la raison de l’évaluation (pourquoi évaluer ?) ; l’objet et la portée de l’évaluation (que faut il évaluer et jusqu’où ?) ; l’utilisation des informations de l’évaluation (que faire des résultats ?) ; la mise en place d’un environnement propice à la pratique de l’évaluation (comment promouvoir l’évaluation ?) ; la professionnalisation (comment disposer de l’expertise nécessaire ?). BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 INTRODUCTION L’élaboration du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques a permis de répondre en partie à ces questions en aidant, notamment à : préciser la vision en matière d’évaluation au Bénin ; identifier l’ensemble des acteurs du système national d’évaluation ; préciser les rôles des structures intervenant dans les dispositifs d’évaluation ; développer la coopération entre les différentes structures et institutions en matière d’évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 INTRODUCTION Cependant, il subsiste des difficultés à appréhender les contours du système national d’évaluation. L’étude diagnostique des capacités nationales en évaluation a permis de relever, entre autres, une faible connaissance des structures chargées de l’évaluation, de leur rôle et de l’utilité de l’évaluation pour l’amélioration de l’action publique. Ces différents constats ont conduit de toute évidence à la nécessité d’élaborer une Politique Nationale d’Evaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 11/05/2009 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La Politique Nationale d’Evaluation a pour objectifs majeurs de : communiquer la vision du Gouvernement en matière d’évaluation ; contribuer au développement de la fonction évaluation ; contribuer à l’intégration de l’évaluation dans les pratiques de gestion publiques au Bénin ; diffuser la culture évaluative au sein de l’Administration publique. BEPP/MPDEPP-CAG

II - GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE 11/05/2009 II - GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE 2.1 - Finalité 2.2 - Champ d’application 2.3 - Axes d’intervention BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 2.1- Finalité La Politique Nationale d’Evaluation définit le cadre global pour la planification et la réalisation des évaluations, ainsi que l’utilisation des informations tirées de ces évaluations, dans le cadre du système de Gestion Axée sur les Résultats en République du Bénin. Elle vise en outre à promouvoir la responsabilité institutionnelle dans la recherche de l’information et la responsabilisation des gestionnaires en vue d’assurer la production systématique ou en temps opportun, d’informations et de connaissances stratégiques, fiables et objectives sur les résultats et les effets de ses actions en vue de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des populations béninoises. BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 2.2- Champ d’application La Politique Nationale d’Evaluation s’applique à l’Administration publique centrale et à ses structures déconcentrées, ainsi qu’aux administrations décentralisées. Elle s’intègre à toute action publique conduite par la puissance publique et pouvant faire l’objet d’une évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

2.2 - Champ d’application (suite) 11/05/2009 2.2 - Champ d’application (suite) La PNE prend en compte les activités d’évaluation : des politiques publiques à caractère national ; des politiques publiques à caractère local ou régional ; des programmes et grands projets de l’Etat ; des Partenariats Public-Privé ; des compétences et services délégués aux pouvoirs locaux ; des activités de services publics, d’agences de développement et autres organisations financées par l’Etat béninois. BEPP/MPDEPP-CAG

2.3 - Axes d’intervention Trois axes d’intervention ont été retenus : 11/05/2009 2.3 - Axes d’intervention Trois axes d’intervention ont été retenus : Institutionnaliser l’évaluation dans le secteur public : Meilleure intégration de la fonction évaluation dans la structure du secteur public, création et renforcement de structures responsables et opérationnalisation du Cadre Institutionnel des Politiques Publiques. Promouvoir la pratique de l’évaluation : Systématisation autant que faire se peut de l’évaluation dans les pratiques de gestion de l’administration . Développer les capacités au niveau national : Formations, professionnalisation, financement et mise à disposition de ressources en évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

III - MESURES PROPOSEES 11/05/2009 III - MESURES PROPOSEES 3.1 - Mesures institutionnelles 3.2 - Mesures opérationnelles 3.3 - Mesures d’accompagnement 3.4 - Structures responsables BEPP/MPDEPP-CAG

3.1 - Mesures institutionnelles 11/05/2009 3.1 - Mesures institutionnelles Trois grandes mesures institutionnelles sont proposées : Institutionnalisation de l’évaluation et pérennisation du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques par le vote d’une Loi sur la gestion axée sur les résultats et l’évaluation. Création d’un Conseil Scientifique de l’Evaluation pour l’encadrement et le développement de la pratique évaluative au Bénin. Cette structure sera responsable de la gestion des ressources et des normes en matière d’évaluation au Bénin. Création au sein de chaque ministère, une Cellule d’Evaluation des Politiques Sectorielles qui sera le répondant sectoriel du Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques. BEPP/MPDEPP-CAG

3.2 - Mesures opérationnelles 11/05/2009 3.2 - Mesures opérationnelles De nouvelles obligations pour les ministères et structures rattachées : Introduire la fonction d’évaluation dans son cadre de gestion ; Assurer sa fonctionnalité et dégager les moyens nécessaires à l’exercice efficace de cette fonction ; Evaluer et rendre compte périodiquement de la mise en œuvre et de la gestion du secteur. L’Administration développera en son sein des ressources humaines qualifiées pour conduire des évaluations internes. L’approche du faire-faire sera également promue par des évaluations externes pour développer une expertise nationale en évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

3.2 - Mesures opérationnelles (suite) 11/05/2009 3.2 - Mesures opérationnelles (suite) Au niveau national, le Gouvernement disposera d’un Plan Stratégique d’Evaluation, véritable cartographie des politiques publiques majeures, décliné en une programmation pluriannuelle qui permettra notamment de conduire dans le temps certaines évaluations complexes nécessaires à des réformes structurelles. Au niveau sectoriel, chaque ministère doit disposer d’un Programme Opérationnel d’Evaluation triennal, en cohérence avec les priorités du Gouvernement. BEPP/MPDEPP-CAG

3.3 - Mesures d’accompagnement 11/05/2009 3.3 - Mesures d’accompagnement Mise en place d’un Programme de Développement des Capacités Nationales en Evaluation pour assurer le renforcement des capacités des Cellules d’Evaluation des Politiques Sectorielles et des structures du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques. Création d’un Fonds National de Développement de l’Evaluation chargé de soutenir les efforts de développement de la pratique évaluative au niveau national sous forme de concours financiers à la formation, aux recrutements d’experts, etc. BEPP/MPDEPP-CAG

3.4 - Structures responsables 11/05/2009 3.4 - Structures responsables Le Conseil Scientifique de l’Evaluation sera chargé d'assurer l’encadrement et le développement de la pratique évaluative au Bénin. Le Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques aura pour rôles de veiller à la bonne mise en œuvre de la Politique Nationale d’Evaluation et : d’évaluer les politiques publiques ; BEPP/MPDEPP-CAG

3.4 - Structures responsables (suite) 11/05/2009 3.4 - Structures responsables (suite) d’informer le Gouvernement des résultats des évaluations des politiques publiques ; de conseiller le Gouvernement béninois en matière d'orientations générales sur l'évaluation et le développement des capacités et des pratiques dans l’administration publique ; de collaborer avec les Partenaires Techniques et Financiers en matière de développement de l’évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

Intégration de l’évaluation dans le processus des politiques publiques 11/05/2009 Intégration de l’évaluation dans le processus des politiques publiques Evaluation stratégique Mise sur agenda Elaboration de la politique Processus décisionnel Mise en œuvre Evaluation finale Evaluation à mi-parcours Suivi Evaluation préalable BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 CONCLUSION La Politique Nationale d’Evaluation permettra d’engager plusieurs actions, notamment : la formation des cadres à la gestion de projets et programmes, à la gestion axée sur les résultats et à l’évaluation ; l’institutionnalisation de l’obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources publiques ; la sensibilisation des corps de contrôle à la pratique de l’évaluation ; l’appui à la conduite d’évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

11/05/2009 CONCLUSION Le processus d’élaboration de la Politique Nationale d’Evaluation est en cours et bénéficiera des contributions et des observations de toutes les parties prenantes du Cadre Institutionnel de l’Evaluation des Politiques Publiques, y compris les Partenaires Techniques et Financiers. L’adoption de la Politique Nationale d’Evaluation sera une nouvelle opportunité pour la fonction évaluation au Bénin. Le Gouvernement entend ainsi mettre en place les outils nécessaires ainsi que le cadre incitatif approprié au développement de l’évaluation. BEPP/MPDEPP-CAG

26/11/2009 Je vous remercie BEPP/MPDEPP-CAG