réunion CEOL à MFR Chessy : La Réforme du Travail à Temps Partiel... 15 Avril2014 réunion CEOL à MFR Chessy : La Réforme du Travail à Temps Partiel... 1

Réforme du Travail à temps Partiel ANI du 11 Janvier 2013 Loi du 14 Juin 2013 (N°2013-504) (sécurisation de l’emploi) 2

Finalités : Sécurisation de l’Emploi • Améliorer la situation des salariés à temps partiel (<35h00/semaine) • Accroître le rôle des partenaires sociaux (31 branches ont 1/3 des effectifs à Tps Partiel) • Encadrer le Temps Partiel via l’instauration d’une durée minimale (24) et majoration HC immédiate • Permettre de cumuler plusieurs emplois, augmenter sa durée de travail et donc sa rémunération. 3

Rappels : Contrat à Temps Partiel • 1: Contrat (écrit), prévoir un audit si concerné. • 2: Durée fixée avec le salarié (à la semaine ou au mois) • 3: Répartition du travail (quels jours ou quelles semaines) • 4: Clauses de modification des horaires (cas visés) Le salarié à temps partiel doit pouvoir se projeter en terme d’agenda, et non « être à la disposition de son employeur » (requalif° Temps Plein). 4

Depuis le 1er Janvier 2014 : 24h00/hebdo -104h00/mois (1102h (2008) Ssi Accord Branche ou Accord Ese si IRP) • Pour tout nouveau contrat depuis le 01/01/2014. (projet du 22/01/2014 non promulgué, ATTENTION) • Sur demande du salarié antérieur au 01/01/2014. • Refus : procédure identique au Licenciement Éco. 5

Exemple: Heures Complémentaires Salarié travaillant 24h (quota HC =1/3 contrat = 8h) à 10€/h Avant le 1er janvier 2014 Depuis le 1er janvier 2014 104h*10€=1040€ Salaire de Base 104h*10€=1040€ 2,4HC*10€=24€ 8 HC 2,4 quota 2,4HC*10%*10€=26,40€ 5,6HC*25%*10€=70€ 5,6 hors quota 5,6HC*25%*10€=70€ 1134€ total 1136,40€ Heures Complémentaires ≠ Complément d’Heures… 6

Le Complément d’Heures : Une flexibilité encadrée CH = augmentation temporaire de la durée du travail, si: • Convention ou accord de branche étendu (après 13/6/13), • Accord exprès du salarié à un tel avenant, • Paiement majoré des HC > durée avenant (25% mini). Si C.H. impossible simulation Si C.H. possible 1325,60€ total mensuel (24+8) 1280€ 7

Dès le 1er Janvier 2016 : 24h00/hebdo -104h00/mois (1102h (2008) Ssi Accord Branche ou Accord Ese si IRP) • La durée minimale de 24h00 hebdo s’impose à tous les contrats • Communication à l’initiative de l’employeur • Refus pour motif économique n’est plus possible. 8

Les Dérogations : • 1: Contraintes personnelles. • 2: Permettre de cumuler plusieurs emplois. • 3: Étudiants < 26 ans. Chaque année l’employeur informera le CE ou les DP sur le nombre de demandes de dérogation (choisies / subies). 9

Temps Partiel = surcoût significatif • 1: Augmentation de la masse salariale : - hausse de la durée des salarié < 24h/S, - coût des HC à l’intérieur du quota légal. • 2: Impacts sur l’organisation du temps de travail, • 3: Gestion administrative du personnel très alourdie. Pour toutes ces raisons, il existe en Beaujolais – Val de Saône, une solidarité des entrepreneurs du cru, qui ont créé en 2000 le Groupement d’Employeurs pour fédérer et mutualiser durablement leurs salariés à temps partiel… 10

Groupement d’Employeurs Mail : contact@gevb.net votre contact unique: Groupement d’Employeurs en Val de Saône Olivier BROALY 06.68.66.85.76 Mail : contact@gevb.net Nos Bureaux d’accueil : Parc d’Activités des Grands Moulins Route de Tarare - 69400 VILLEFRANCHE 11 11

Val de Saône, Bresse, Beaujolais UNE SOLUTION RH DE TERRITOIRE : Val de Saône, Bresse, Beaujolais Le Groupement : Employeur solidaire 12

Qu’est ce qu’un groupement d’employeurs ? Le Groupement d’Employeurs est une association loi 1901 marchande (imposée à la TVA) Le Groupement d’Employeurs est votre outil de GRH basé sur la mutualisation des emplois:  «  partageons nos salariés ». Les adhérents bénéficient donc de salariés formés, compétents et motivés, puisque embauchés en CDI, a temps plein ou à temps choisi, par le Groupement : Ainsi à chaque nouvelle saison, l’entreprise retrouve le même personnel et supprime les problèmes d’adaptation aux règles d’hygiène et de sécurité, de formation professionnelle et d’insertion parmi le personnel permanent . 13 13

Le Groupement d’Employeurs du Beaujolais c’est 10 ans d’expérience dans : Une approche humaine et budgétaire différente, personnalisée, permettant la mise à disposition de collaborateurs à moindre coût que l’intérim pour votre entreprise. 250 salariés embauchés par ces groupements, mis à disposition auprès d’une centaine d’entreprises adhérentes. Le GE recrute et salarie dans tous les domaines: administratif, secrétariat, gestion, production, logistique, nettoyage, informatique réseau, E-réputation, maintenance et entretien, mais aussi dans tous les domaines RH: Document Unique, DUE, gestion de la Paie, plan de formation, DIF,… Secteur Multisectoriel puisque outil territorial au service de toutes les structures du Bassin de Vie. « L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs » (JFK) 14 14

Contrat de travail Mise à disposition Travail 15 15

AVANTAGES Pour l’entreprise Pour le salarié Plus de flexibilité Plus de sécurité Gestion externalisée Un atout / accueil et intégration Salarié fidélisé Formation adaptée et centralisée Moindre coût Une seule fiche de paye Plus de performance Plus de diversité dans le travail Gain de temps Développe la capacité d’adaptation Optimisation des compétences Suivi de son évolution Fiabilité / qualification Temps partiels inférieurs à 24h 16 16

Mail : contact@gevb.net Olivier BROALY 06.68.66.85.76 Bureaux d’accueil Parc d’Activités des Grands Moulins 856 Route de Tarare 69400 VILLEFRANCHE Sur Saône. Mail : contact@gevb.net 17 17