Rémunération des stagiaires Chantier d’internalisation partielle de la rémunération des stagiaires : Engagé en mars 2009 à la suite de modifications réglementaires (application du Code des marchés publics), Choix de l’internalisation partielle en juin 2009 (rejet de l’internalisation et de l’externalisation complète), Attribution du marché en février 2010 à l’ASP, Opérationnalité du nouveau logiciel de l’ASP depuis le 16 juillet 2012.
Rémunération des stagiaires Ce qui reste du système antérieur : - l’OF comme interlocuteur du stagiaire, l’ASP comme centre de traitement et interlocuteur de l’OF. Nouveautés : -un logiciel extranet de traitement des demandes et des paiements (DEFi), pour les OF et l’ASP, - la Région, via le comptable public, paie directement les stagiaires et les caisses de sécurité sociale.
Rémunération des stagiaires Un choix d’internalisation partielle pour : -Améliorer la visibilité de la Région auprès des stagiaires (décisions de prise en charge et avis de paiement signés par le Président ), -Lisser la dépense budgétaire (il n’y a plus d’avance de trésorerie auprès de l’ASP), -Améliorer l’évaluation du dispositif (15 M€ soit 24% du budget de la formation professionnelle), -Se donner les moyens de faire évoluer les règles dans le cadre du SPRFP (expérimentation sur le cumul entre salaire et rémunération, voire revalorisation de barèmes, etc.).
Rémunération des stagiaires Eléments de premier bilan : -Des utilisateurs de l’outil globalement satisfaits, -Des fonctionnalités de l’outil à parfaire, -Une communication au stagiaire nettement renforcée (DEFI donne accès aux éléments administratifs et financiers). En bémol : -Un paiement à terme échu à réinterroger.