L’environnement économique de la psychiatrie Fédération de l'Hospitalisation Privée

Hospitalisation complète Hospitalisation partielle Capacités et activité (source : SAE 2008) Hospitalisation complète Hospitalisation partielle Nb ES Nb lits Nb entrées Nb journées Nb places Nb venues Consultations Etablissements publics 382 41 686 491 087 13 438 378 23 028 4 189 585 4 558 577 Part Total % 56% 68% 73% 67% 81% 79% 85% Psychiatrie générale 353 40 006 465 540 13 064 707 14 848 2 903 531   Psychiatrie infanto-juvénile 261 1 680 25 547 373 671 8 180 1 286 054 Etablissements privés non lucratifs 149 7 890 65 012 2 432 628 4 672 949 799 757 155 22% 13% 10% 12% 17% 18% 14% 97 7 451 61 417 2 350 068 3 032 614 748 80 377 3 595 82 560 1 605 335 051 Etablissements privés lucratifs 156 11 885 115 374 4 259 738 597 160 368 16 092 23% 19% 21% 2% 3% 0% 155 11 804 114 591 4 235 337 514 153 701 11 81 783 24 401 83 6 667 Total 687 61 461 671 473 20 130 744 28 297 5 299 752 5 331 824 605 59 261 641 548 19 650 112 18 394 3 671 980 352 2 138 29 925 480 632 9 868 1 627 772 Fédération de l'Hospitalisation Privée

Etablissements psychiatriques Fédération de l'Hospitalisation Privée

Capacités : lits d’hospitalisation complète Fédération de l'Hospitalisation Privée

Activité : nombre d’entrées Fédération de l'Hospitalisation Privée

Activité : le nombre de journées Fédération de l'Hospitalisation Privée

Capacités : places d’hospitalisation partielle Fédération de l'Hospitalisation Privée

Activité : venues en hospitalisation partielle Fédération de l'Hospitalisation Privée

Personnels des établissements psychiatriques Fédération de l'Hospitalisation Privée

ONDAM 2009 (source DHOS – juin 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée ONDAM : dépenses MCO, secteur public (source : Observatoire économique) Fédération de l'Hospitalisation Privée

ONDAM : dépenses MCO, secteur privé (source : Observatoire économique) Fédération de l'Hospitalisation Privée

OQN : SSR et Psychiatrie (source : Observatoire économique) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Retours campagne 2009 (source : DHOS - juin 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Les 6 premiers mois de l’année 2009 (source : Observatoire économique) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Les 6 premiers mois de l’année 2009 (source : Observatoire économique) « Je vous prie de trouver, ci-après des éléments transmis par la CNAMTS concernant "l'effet volume" pour les cliniques sur les six premiers mois de l'année 2009 :   Pour les dépenses ODMCO, l'effet prix est de +0,5 point ce qui porte à +2,3% (données brutes) l'effet volume à fin juin 2009. Pour les dépenses relevant de l'OQN SSR-PSY l'effet prix est de +1,5 point ce qui porte l'effet volume à +7,5% (données brutes) à fin juin 2009 ». (source : Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée ; octobre 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

DAF et MIGAC (source : Observatoire économique) Fédération de l'Hospitalisation Privée

DAF : quelle part pour la psychiatrie ? La répartition de la DAF (pour le secteur public) entre SSR et Psy n’est pas publiée DAF = 14.1 milliards d’euros en 2009 (Dotations régionales au 02/11/2009 ; arrêté de la même date modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant les dotations régionales) Enveloppes identifiées : PRISM : 10.655 millions d’euros Equipes mobiles de psychiatrie : 2.9 millions d’euros RIM PSY : 24 millions d’euros Création de PASS en psychiatrie : 3.9 millions UHSA : 1.8 millions d’euros . Fédération de l'Hospitalisation Privée

DAF : quelle part pour la psychiatrie ? Estimation de la DAF On peut reconstituer la DAF à partir des données ARBUST 2007 (délégation de crédits aux établissements publics et PSPH par les ARH)  13.4 milliards d’euros de DAF en 2007 dont 7.1 milliards pour la psychiatrie « publique » Les données ARBUST 2007 donnent un total de 13.31 milliards d’euros, répartis entre : 5.34 milliards d’euros pour les activités de SSR et psychiatrie développées dans des établissements qui ont également une activité de MCO, 7.97 milliards d’euros de SSR et de psy dans les établissements hors T2A. Si on isole la psychiatrie , cela donne 2.4 + 4.7 = 7.1 milliards d’euros, soit près de 54 % de l’enveloppe DAF ARBUST. En bref, et pour 2009, nous serions à une DAF de psy de l’ordre de 7.6 milliards d’euros environ. Fédération de l'Hospitalisation Privée

DAF : quelle part pour la psychiatrie On peut toutefois la calculer par reconstitution à partir des données ARBUST 2007 (délégation de crédits aux établissements publics et PSPH par les ARH)  Les données ARBUST 2007 donnent un total de 13.31 milliards d’euros, répartis entre 5.34 milliards d’euros pour les activités de SSR et psy développés dans des établissements qui ont également une activité de MCO, et 7.97 milliards d’euros de SSR et de psy dans les établissements hors T2A. Si on isole la psy, cela donne 2.4 + 4.7 = 7.1 milliards d’euros, soit près de 54 % de l’enveloppe DAF ARBUST. En bref, et pour 2009, nous serions à une DAF de psy de l’ordre de 7.5 milliards d’euros environ. 13.4 milliards d’euros de DAF en 2007, dont 7.1 milliards pour la psychiatrie « publique » . une hypothèse retenue pour trouver les coûts respectifs d’une hospitalisation complète et d’une hospitalisation de jour : en l’absence de données précises sur le secteur public, j’ai posé pour hypothèse que le ratio coût HC/coût HDJ était identique dans les deux secteurs Fédération de l'Hospitalisation Privée

Estimation : le coût d’un « séjour » ? Les hypothèses et données (données SAE 2007, enquêtes UNCPSY, …) Secteur privé : 5.265 le séjour en HC, 115 euros en HDJ Secteur public : 10.042 euros le séjour en HC, 219 euros en HDJ Fédération de l'Hospitalisation Privée

La situation financière des cliniques psychiatriques Source : soldes intermédiaires de gestion issus de la base de données Coface-Diane Echantillon de 88 établissements de psychiatrie (à champ constant entre 2006 et 2008)  Fédération de l'Hospitalisation Privée

La situation financière des cliniques psychiatriques Fédération de l'Hospitalisation Privée

La situation selon la DREES Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée La situation selon la DREES (source : « Etudes et Résultats », n° 707, octobre 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée La situation financière des établissements sous DAF (source : « Etudes et Résultats », n° 706, octobre 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée La situation financière des établissements sous DAF (source : « Etudes et Résultats », n° 706, octobre 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée La situation financière des établissements sous DAF (source : « Etudes et Résultats », n° 706, octobre 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Sources de données : exemples Secteur privé : COFACE – DIANE, SNIIRAM, PMSI, SAE, Secteur public : DGFIP, SNATIH, PMSI, SAE, Recueil des actes administratifs (arrêtés : compte financier, dotation , tarif journalier de prestation) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée MCO et Psychiatrie Un peu plus de 16.000 séjours (source : PMSI MCO 2008) sur 2.33 millions de séjours de médecine en MCO dans le secteur privé Soit 0.7 % des séjours de médecine du secteur privé Un peu plus de 107.000 journées Un montant de dépenses valorisé à près de 20 millions d’euros (estimation, nb de séjours 2008 * tarifs 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

MCO et Psychiatrie Les activités les plus représentées 80 % de l’activité est concentrée sur 4 catégories de séjours Ethylisme avec dépendance : 37 % des séjours Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux : 21 % des séjours (dont 13 % relatifs à des patients âgées de plus de 79 ans) Troubles aigus de l’adaptation et du fonctionnement psychosocial : 12 % des séjours Névroses dépressives : 9 % des séjours Fédération de l'Hospitalisation Privée

MCO et Psychiatrie Ethylisme « avec dépendance » + « aigu » = 41 % des séjours … valorisés pour un montant de 8 millions d’euros (dont 7.8 pour les seules prises en charge de l’éthylisme avec dépendance) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée MCO et Psychiatrie Les autres activités Névroses autres que les névroses dépressives (1 % des séjours) Anorexie mentale et boulimie (2 % des séjours) Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères (3 % des séjours) Troubles de l’humeur (4 % des séjours) Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans (1 % des séjours) Autres troubles mentaux (1 % des séjours) Toxicomanies non éthyliques avec dépendance (2 % des séjours) Ethylisme aigu (4 % des séjours) Troubles mentaux organiques induits par l’alcool avec ou d’autres substances (1 % des séjours) (Autres psychoses, âge supérieur à 79 ans, autres troubles de la personnalité et du comportement, maladies et troubles du développement psychologique de l’enfant, autres maladies et troubles mentaux de l’enfance, abus de drogues non éthyliques sans dépendance) Fédération de l'Hospitalisation Privée

MCO et Psychiatrie Les activités à forte concentration de dépenses Ethylisme avec dépendance : 7.8 millions d’euros Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux : 4.5 millions d’euros (dont 3.1 pour les moins de 79 ans) Névroses dépressives : 2 millions d’euros Ces trois catégories d’activités concentrent les trois quarts des dépenses Fédération de l'Hospitalisation Privée

MCO et Psychiatrie Le coût d’un séjour - séjour moyen = 1171 euros Supérieurs à 1.300 euros Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux (âge inférieur à 79 ans) Névroses dépressives Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères Autres troubles mentaux, âge supérieur à 79 ans Ethylisme avec dépendance Inférieurs à 500 euros Maladies et troubles du développement psychologique de l’enfant Autres maladies et troubles mentaux de l’enfance Abus de drogues non éthyliques sans dépendance Ethylisme aigu   Ethylisme avec dépendance : 1.310 euros Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux : 1.475 euros (âge supérieur à 79 ans, 1.056 euros sinon) Névroses dépressives : 1.409 euros Fédération de l'Hospitalisation Privée

MCO et Psychiatrie Coûts et tarifs – ENCC 2007 – Référentiel PrIvé Possibilité d’une première approche par comparaison sur 49 activités (GHS) Car beaucoup ne sont pas présentes dans l’ENCC Tarif (hors honoraires) – Coût complet hors frais de structure et honoraires Tarif > Coût : 9 activités Anorexie mentale et boulimie, niveau 3 : écart de l’ordre de 800 euros (coût : 3.000 euros), mais très peu de séjours, et pour le même GHS, les niveaux 1,2 et 4 sont fortement déficitaires … Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères : activité globalement excédentaire (surtout sur les niveaux 1 et 2) mais peu fréquente Ethylisme avec dépendance : excédentaire en niveau 1 ( + 126 euros), mais déficitaire pour les niveaux 2 ( - 609 euros) et 3 (- 1.024 euros) Tarif < Coût : 40 activités Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux, âge supérieur à 79 ans, niveau 4  : - 3.980 euros sur un coût de 6.520 euros … Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux, âge inférieur à 80 ans, niveau 4 : - 3.843 pour un coût de 6.766 euros Névroses dépressives, niveau 4 : - 6.963 sur 9.332 euros Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans, niveau 4 : - 2.379 sur 5.968 euros Fédération de l'Hospitalisation Privée

SSR et Psychiatrie Postcure psychiatrique (réponse DHOS à UNCPSY, 22 juillet 2009) Fédération de l'Hospitalisation Privée

Fédération de l'Hospitalisation Privée SSR et Psychiatrie Fédération de l'Hospitalisation Privée

SSR et Psychiatrie Extrait d’une réponse de DHOS à UNCPSY , 28 octobre 2009 Fédération de l'Hospitalisation Privée

Handicap Psychique Du PSM au « Programme pluriannuel de création de place en établissements et services pour un accompagnement adapté tout au long de la vie » 2008-2012 Renforcer l’offre de prise en charge des troubles du comportement et du handicap psychiques ; création de 2.000 places de MAS-FAM et de 3.750 places de SAMSAH, dans le cadre des PRIAC Aide à l’investissement (création également depuis LFSS 2008) Fédération de l'Hospitalisation Privée

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